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Versement et dépôt d’archives publiques
Découvrez de quelle façon les organismes publics doivent procéder au versement ou au dépôt de leurs archives publiques.
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Découvrez les lignes directrices émises par BAnQ pour guider les organismes du secteur gouvernemental, de la santé, de l'éducation et des municipalités dans le cas de fusion, d'abolition ou de transfert de compétences.
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Découvrez comment et dans quel contexte les organismes publics doivent soumettre à BAnQ une autorisation pour procéder à l'élimination de leurs archives publiques à conservation permanente.
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