Nos programmes offerts au milieu archivistique

BAnQ procède depuis 1990 à la mise en place d’un réseau de services d’archives privées agréés (SAPA) dans l’ensemble du Québec. Les SAPA constituent les partenaires privilégiés des 10 centres régionaux de BAnQ en ce qui a trait à l’acquisition, à la conservation et à la diffusion des archives d’origine privée.

Les objectifs du programme d’agrément sont de :

• Promouvoir la conservation et l’accessibilité des archives privées
• Reconnaître les services d’archives privées qui possèdent toutes les caractéristiques d’un service d’archives professionnel
• Souligner les efforts accomplis par les communautés locales et régionales pour la conservation et la mise en valeur de leurs archives privées

Le programme a pour but de reconnaître les organismes :

• Dont la mission est d’acquérir, de traiter, de conserver et de diffuser les archives privées
• Dont la bonne gestion et l’efficacité garantissent la qualité des services qu’ils offrent à la population
• Qui ont établi des partenariats dans leur secteur ou sur leur territoire d’intervention et qui bénéficient de l’appui de la collectivité auprès de laquelle ils œuvrent

La période de validité de l’agrément est de cinq ans (advenant l’entrée en vigueur de la modification réglementaire pour augmenter la durée de validité de l’agrément) à compter de la date de délivrance du certificat. Au terme de cette période, les services d’archives privées agréés doivent formuler une demande de renouvellement auprès de BAnQ. À l’acceptation de cette demande, l’agrément est renouvelé pour une autre période de 5 ans.

Le dépôt des demandes d’agrément se fait à une période déterminée par BAnQ. Pour connaître les modalités du programme, consultez le document de présentation du programme. Vous y trouverez toute l’information nécessaire pour entamer votre démarche pour l’obtention de l’agrément.

Le programme d’agrément est encadré par la Loi sur les archives, la Politique de soutien aux archives privées de BAnQ et le Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées.

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec le représentant de la Direction générale des Archives nationales de BAnQ de votre région.

Rapports annuels 

Les services d’archives privées agréés doivent déposer leurs rapports annuels d’activités auprès de BAnQ. Pour ce faire, ils doivent remplir ce formulaire en suivant ces instructions.  

Liens utiles

Liste des services d’archives privées agréés

Le site du Regroupement des services d’archives privées agréés du Québec

Le programme Soutien au traitement des archives privées de BAnQ s’adresse aux organismes sans but lucratif et aux organismes publics qui souhaitent contribuer à faire connaître les archives québécoises de nature privée. Il concerne exclusivement les archives historiques et a pour but de les mettre à la disposition de la collectivité québécoise.

Dans le cadre de ce programme, les projets admissibles sont :

• Le traitement de fonds et de collections d’archives privées (tri, classification, description, indexation et traitement physique) ;
• La numérisation de fonds et de collections d’archives privées à des fins de traitement et de conservation.

La période d’inscription pour l’année 2023-2024 est terminée. Le lancement du programme pour l’année financière 2024-2025 aura lieu à l’automne 2024.

Pour tout renseignement additionnel sur ces programmes, veuillez communiquer avec le centre d’archives de votre région.