Partenaires et fournisseurs

Les présentes lignes directrices énoncent les principes qui guident l’élaboration des ententes conclues avec les différents partenaires afin de garantir leur adéquation avec les missions, les valeurs et les orientations stratégiques de BAnQ.

BAnQ reçoit chaque année un nombre élevé de demandes de partenariat. Elle ne peut donner suite à toutes ces demandes. Seules celles respectant les lignes directrices suivantes seront évaluées par le comité de partenariat de BAnQ.

Les présentes lignes directrices visent à :

• communiquer les critères de sélection dans un souci de transparence et d’équité envers l’ensemble des partenaires;
• garantir le respect des priorités institutionnelles dans le développement des partenariats;
• générer des retombées positives pour tous les partenaires impliqués.

Sous réserve du cadre légal applicable, BAnQ peut conclure des ententes de partenariat avec des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, qu’elles œuvrent au Québec ou à l’extérieur du Québec. Ces ententes peuvent notamment toucher les secteurs suivants :

• activités : bonification d’une activité existante ou création d’une nouvelle activité;
• services : bonification d’un service existant ou création d’un nouveau service;
• collections : mise en valeur des collections de BAnQ, contribution à un projet de recherche, etc.;
• expertises : mise à profit des différentes expertises de BAnQ.

Pour être admissibles, les demandes de partenariat doivent respecter les critères suivants :

• Respect de la mission, des valeurs et des objectifs stratégiques de BAnQ
  Toute demande de partenariat doit tenir compte de la mission, des valeurs et des objectifs stratégiques de BAnQ, comme définies dans son Plan stratégique 2023-2027.
• Collaboration
  BAnQ et ses partenaires doivent prendre part à l’élaboration des projets de manière concertée. 
• Équivalence des contributions
  Les contributions de BAnQ et de ses partenaires (par exemple en ressources humaines, financières, techniques et/ou matérielles) doivent être équivalentes en valeur et en effort, et les retombées doivent être bénéfiques pour toutes les parties concernées.

Les demandes de partenariat présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes seront automatiquement rejetées :

• les propositions pour des projets débutant dans un délai de moins de six mois;
• les propositions vagues aux contours peu définis (voir le formulaire de demande de partenariat pour les informations à documenter);
• les projets clés en main dans lesquels il n’y a aucune de participation de BAnQ;
• les demandes d’utilisation gratuite des espaces de BAnQ pour des activités qui ne sont pas développées ou créées avec ses équipes (veuillez plutôt vous référer au Service de location de salles de BAnQ);
• les demandes incomplètes.

Dans tous les cas, BAnQ ne peut conclure d’entente avec un partenaire dont la mission, les valeurs, les activités ou les politiques sont incompatibles avec ses missions et ses valeurs.

BAnQ n’accepte pas de nouvelles demandes de commandite pour le moment.

Après analyse du dossier et des ressources disponibles, toute demande qui aboutit à une entente de partenariat doit faire l’objet d’un contrat écrit. Cette entente doit notamment énoncer la durée du partenariat, la contribution de chacun des partenaires à la réalisation du projet ainsi que les mécanismes de reddition de compte.

Pour soumettre une demande de partenariat, il suffit de remplir le formulaire suivant et de l’acheminer à l'adresse indiquée à la fin du document.

BAnQ communiquera avec vous dans un délai maximal de dix semaines.

Pour consulter les appels d’offres de BAnQ, veuillez accéder au babillard électronique du Système électronique d’appel d’offres SÉAO.

Si vous avez une plainte à formuler en lien avec l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics  (LCOP), veuillez consulter la procédure (Procédure [PDF – 233 Ko]) élaborée de concert avec l’Autorité des marchés publics (AMP) portant sur la réception et l’examen des plaintes.

Pour toute autre plainte à formuler au sujet des acquisitions de biens ou de services réalisées par BAnQ, veuillez remplir le formulaire (Plainte [DOC – 62.8 Ko]) et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : plainteapp [at] banq.qc.ca (plainteapp[at]banq[dot]qc[dot]ca).