Dépôt légal : Formulaires

Remplir les formulaires en ligne, les imprimer, les signer puis les acheminer à la Section du dépôt légal accompagnés des documents concernés. Cette procédure requiert l’utilisation d’Acrobat Reader.

Haut Monographie ou publication en série

Fichier PDF en version française [PDF - 515 ko]
Fichier PDF en version anglaise [PDF - 362 ko]

Utilisez ce formulaire pour déposer les publications imprimées suivantes :

les monographies (livres, brochures) ;
les publications en série (journaux, revues, magazines, bulletins de nouvelles,
publications annuelles et autres documents à parution
périodique) ;
les cartes et plans ;
les partitions musicales ;
les programmes de spectacles.

Si le document à déposer fait partie d'une de ces catégories mais est publié en format électronique, utiliser le formulaire Document électronique / logiciel disponible ci-dessous.

Haut Affiche ou reproduction d’œuvre d’art

Fichier PDF [PDF - 518 ko]

Haut Carte postale

Fichier PDF [PDF - 97 ko]

Haut Document électronique / logiciel

Fichier PDF [PDF - 120 ko]

Ce formulaire est réservé au dépôt des documents électroniques diffusés sur un support matériel (disquette, cédérom, etc.). Ceci exclut les publications diffusées sur Internet pour lesquelles vous pouvez obtenir plus de détails à la page d'information sur le dépôt légal des publications diffusées sur Internet.

Haut Enregistrement sonore

Fichier PDF [PDF - 497 ko]

Utilisez ce formulaire pour déposer les enregistrements sonores, quel qu’en soit le support : disque compact, cassette, DVD audio, etc.

Haut Estampes

Fichier PDF [PDF - 154 ko]

Haut Livre d’artiste / ouvrage de bibliophilie

Fichier PDF [PDF - 174 ko]

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