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Publications assujetties

Le dépôt légal s’applique à tout document publié au Québec. Plus spécifiquement, les publications assujetties sont les suivantes :

• Affiche
• Carte géographique et plan
• Carte postale
• Document électronique sur support et logiciel
• Enregistrement sonore
• Estampe
• Film
• Livre d’artiste
• Monographie (livre et brochure)
• Partition musicale
• Programme de spectacles
• Publication en série (journaux, revues)
• Reproduction d'œuvre d'art

Le Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films  actuellement en vigueur ( R.R.Q., c. B-1.2, r. 1) mentionne les catégories de documents soustraites à l’obligation de dépôt légal.

Un dépôt est possible pour les publications suivantes :

• publication numérique gratuite
• publication numérique commerciale