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Acquisitions significatives d'archives publiques et privées

La Direction générale des archives de BAnQ procède à l’acquisition d’archives publiques et privées nécessaires à la compréhension de l’histoire du Québec.

La Loi sur les archives définit le mot « archives » de la manière suivante : «Ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins ou l’exercice de ses activités et conservés pour leur valeur d’information générale». Parmi les différents types de documents d’archives normalement acquis, mentionnons les documents textuels non publiés (correspondance, études, rapports), les documents photographiques et audiovisuels (photos, films, vidéos, cassettes), les cartes et plans (plans d’architectes) et les documents informatiques (disquettes, cédéroms).

Dans le cas des archives en provenance du secteur public, celles-ci sont versées par les ministères et les organismes publics à la Direction générale des archives de BAnQ qui en assure la conservation et l’accessibilité. Ces archives sont regroupées en trois grandes catégories :

• Les archives  « gouvernementales »  proviennent des ministères et des organismes du gouvernement (par exemple, du ministère du Revenu, de la Régie du logement, etc.) et sont regroupées sous la cote « E ».
• Les archives « judiciaires » résultent des activités des divers tribunaux judiciaires, excluant cependant les tribunaux administratifs, compris dans la catégorie d’archives gouvernementales. Les archives judiciaires portent les cotes TP ou TL selon la juridiction « provinciale » (TP) ou « locale » (TL) du tribunal spécifique.
• Les archives « civiles » proviennent toutes de la Cour supérieure et de ses ancêtres, mais historiquement elles ont été cotées de façon distincte des archives judiciaires, car elles concernent le statut des justiciables ou sont produites par des privés qui doivent les déposer obligatoirement auprès de la Cour supérieure à cause de l’intérêt public. Elles portent toutes la cote « C », par exemple : CE pour les registres d’état civil, CN pour les greffes des notaires, CA pour les documents des arpenteurs, CC pour les tutelles et curatelles, etc.

La Direction générale des archives de BAnQ procède aussi à l’acquisition d’archives d’origine privée. Il s’agit des documents produits ou reçus par un particulier, une famille ou un organisme privé ou à but non lucratif pour ses besoins ou l’exercice de ses activités. Ces documents sont regroupés sous la cote « P ». Par exemple : Fonds Jean Lesage; Fonds Famille Papineau; Fonds Gauthier, Guité et Roy, architectes; Fonds Association d'économie familiale du Québec; etc.

Acquisitions significatives avril 2010 - mars 2011

Acquisitions significatives avril 2009 - avril 2010

Acquisitions significatives avril 2008 - avril 2009