À propos de BAnQ

Code des responsabilités des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Ce code s'applique à tous les usagers qui fréquentent les édifices de BAnQ ou qui utilisent ses services à distance.

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Afin de maintenir une ambiance accueillante, agréable et calme dans les aires publiques de BAnQ et d'assurer des conditions de lecture et de travail optimales pour les autres usagers, il est interdit :

  • de parler à voix haute (y compris au téléphone), sauf dans certaines zones dont le Square, de crier, de chanter, de siffler, de bousculer ou chahuter autrui et de courir;
  • d'utiliser un appareil électronique (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) dont le son est trop fort;
  • d'utiliser tout objet susceptible de créer un niveau de bruit pouvant déranger les autres usagers.

 

Afin de maintenir propres et en bon état les lieux, le matériel, l'équipement, les fonds et les collections de BAnQ et afin d'en permettre l'utilisation par tous, il est interdit :

  • de consommer des aliments ailleurs que dans les lieux prévus à cette fin; il est cependant permis de consommer des boissons non alcoolisées transportées dans des contenants fermés, sauf aux endroits identifiés comme tels, notamment dans les salles de consultation;
  • de fumer ou de vapoter;
  • de poser les pieds sur le mobilier, notamment les tables, les chaises et les fauteuils, ainsi que sur les postes informatiques;
  • d'utiliser les toilettes pour se laver ou pour laver ses effets personnels;
  • de manipuler sans respect les documents, de s'y appuyer ou de s'en servir comme appui pour prendre des notes;
  • d'écrire ou de crayonner sur les documents, d'y surligner ou d'y souligner, de les annoter, de les découper ou de les déchirer, d'en corner les pages, de les endommager ou d'en modifier le contenu de quelque façon que ce soit;
  • de modifier la configuration des logiciels ou des ordinateurs;
  • de déplacer ou de débrancher les appareils informatiques;
  • de causer des dommages aux lieux, à l'équipement ou au mobilier;
  • d'utiliser les édifices, les services et l'équipement de BAnQ à des fins autres que celles qui correspondent aux missions et aux mandats de celle-ci.

 

Afin de maintenir un climat respectueux et de permettre à chacun de bénéficier d'un espace de calme et de bien-être, il est interdit : 

  • d'utiliser un langage grossier ou offensant;
  • d'avoir un comportement pouvant nuire à la quiétude des lieux et au bon fonctionnement de BAnQ;
  • de faire entrer des animaux dans les édifices, à l'exception des animaux accompagnateurs pour les personnes handicapées;
  • de procéder sans autorisation à toute forme de sollicitation, d'activité commerciale, de pétition, d'affichage, de tournage, etc.;
  • de photographier ou de filmer des usagers ou des membres du personnel sans leur consentement1;
  • de consulter, de télécharger ou de distribuer du matériel pornographique ou traitant de la sexualité d'une manière pouvant être perçue comme étant dégradante ou offensante par les usagers;
  • d'utiliser le réseau Internet ou les ressources en ligne à des fins illicites ou commerciales (pornographie, violence, propagande, vente et publicité, propagation de virus, plagiat et non-respect des droits de reproduction);
  • d'avoir une tenue vestimentaire inconvenante (par exemple : être torse nu ou sans chaussures);
  • d'être sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, d'en consommer ou d'en faire le trafic;
  • d'incommoder autrui par manque d'hygiène.

 

Afin de maintenir un environnement sécuritaire pour tous les usagers et pour le personnel de BAnQ, il est interdit : 

  • d'agresser verbalement ou physiquement les autres usagers ou le personnel;
  • d'exercer toute forme de harcèlement, d'intimider ou de menacer les autres usagers ou le personnel;
  • d'utiliser de l'équipement sportif à l'intérieur des édifices, notamment des planches à roulettes, des patins à roues alignées, des ballons, des balles et des bicyclettes;
  • de laisser des enfants de moins de huit ans sans surveillance;
  • d'aller dans les aires dont l'accès est réservé aux membres du personnel;
  • d'utiliser de l'équipement ou du matériel réservés aux membres du personnel;
  • de s'asseoir par terre ou sur les tables;
  • de demeurer dans les édifices en dehors des heures d'accès.

 

Afin de maintenir un environnement sécuritaire et convivial pour les usagers et pour le personnel ainsi que pour assurer la sécurité des biens : 

  • BAnQ peut effectuer un contrôle des sacs et des effets personnels à l'entrée de ses édifices et se réserve le droit d'interdire l'accès à ses locaux à toute personne qui transporte des objets prohibés ou des sacs et effets dont les dimensions excèdent celles établies par règlement;
  • BAnQ interdit l'entrée de ses édifices aux personnes en état d'ébriété et à celles dont le manque d'hygiène risque d'incommoder autrui;
  • BAnQ peut demander une vérification des documents ou des effets personnels des usagers à la sortie, notamment lorsque le système antivol émet un signal.

 

Afin de faire respecter les obligations liées au droit d'auteur, BAnQ prie tous ses usagers de respecter les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur2 ainsi que les règlements et politiques en vigueur à BAnQ.

 

Afin de préserver l'intégrité des collections patrimoniales et des documents d'archives, l'usager doit adopter une conduite respectueuse du patrimoine documentaire. En conséquence, dans les salles de la Collection nationale, de la Collection nationale de musique et du Centre québécois de ressources en littérature pour la jeunesse, ainsi qu'à BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie et  dans les centres de BAnQ conservant des archives :

  • l'usager doit utiliser un crayon de plomb pour sa prise de notes personnelles;
  • l'usager doit avoir les mains propres et porter des gants pour la consultation de certains documents d'archives et de certains documents des collections patrimoniales;
  • l'usager ne peut en aucun cas apposer des feuillets autoadhésifs ni des attache-feuilles sur les documents;
  • l'usager ne peut pas retirer les documents de leur pochette protectrice ni modifier leur ordre de classement;
  • des précautions de consultation supplémentaires peuvent être communiquées à l'usager en raison de l'état physique des documents consultés. L'usager est alors tenu de les respecter.

 

L'usager qui contrevient au Code des responsabilités, aux règlements ou aux politiques de BAnQ peut, selon le cas, recevoir un avertissement, se faire demander de quitter les lieux immédiatement ou voir ses privilèges d'usager retirés pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans.

Le présent code entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration de BAnQ.

 

Adopté le 22 septembre 2016 (Rés. CA-2016-30)

1 Respect du droit à l’image : Code civil du Québec, art. 3, 35 et 36, et Charte des droits et libertés de la personne, art. 5.

2 L.R.C (1985) ch. C-42

 

 

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