Règlement de gestion contractuelle (R-10)
Adoption par le conseil d'administration : 20 mars 2024
Historique : Le Règlement de gestion contractuelle remplace les articles 6.19 et 7 de la Politique relative à la gestion financière et contractuelle de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (R-9).
Consulter la version PDF [369 Ko]
La version HTLM est en cours d’intégration et sera bientôt accessible.