Règlement encadrant l'utilisation d'Internet et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers (R-6)

Adoption par le conseil d’administration : 23 juin 2021

Historique : Le Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers (R-6) remplace la Politique d'utilisation d'Internet et des postes informatiques par les usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

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Le présent Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers découle de la mise en œuvre de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, RLRQ, c. B-1.2, et s’inscrit dans sa mission de diffusion et de promotion du savoir.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (« BAnQ ») met à la disposition de ses usagers un réseau Internet public et des équipements informatiques pour répondre à leurs besoins d’information, d’éducation, de recherche, de culture et de loisir. Ceux-ci permettent d’accéder à ses collections et à une sélection de logiciels ainsi qu’aux ressources externes locales, nationales et internationales accessibles sur Internet. Le présent règlement énonce les modalités d’accès à ce réseau et à ces équipements ainsi que les modalités qui en encadrent l’utilisation.  

À moins de mention contraire ou que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1 de la Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1) s’appliquent au présent règlement. 

De plus, dans le cadre de l’application de la présente directive, on entend par :

1. « CODE D’ACCÈS » : le numéro d’abonné, ou le numéro d’abonné temporaire associé à une carte de visiteur, et un mot de passe permettant à l’usager de s’authentifier afin d’accéder au réseau Internet public et aux équipements informatiques de BAnQ;
2. « ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES DE BAnQ » : les postes informatiques, les ordinateurs portables, les tablettes numériques et tous les autres équipements munis de logiciels mis à la disposition des usagers;
3. « FILTRE INTERNET DE CONTENU » : une application logicielle de contrôle de contenu conçue pour restreindre l'accès d'un utilisateur à certains sites Internet;
4. « LOGICIEL » : un programme destiné à effectuer un traitement particulier sur un ordinateur ou un serveur, y compris les systèmes d’exploitation;
5. « RÉSEAU INTERNET PUBLIC » : le réseau public, qu’il soit filaire ou sans fil, mis à la disposition des usagers par BAnQ et auquel ceux-ci accèdent en s’authentifiant au moyen de leurs codes d’accès;
6. « USAGER » : toute personne, physique ou morale, abonnée ou non, qui utilise les services de BAnQ.  

Le présent règlement vise à :

1. établir les principes et les modalités d’accès et d’utilisation régissant l’utilisation du réseau Internet public et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers;
2. guider le personnel de BAnQ;
3. définir les responsabilités du personnel de BAnQ envers les différentes clientèles qui utilisent le réseau Internet public et les équipements informatiques de BAnQ.  

Le présent règlement s’applique à tous les usagers de BAnQ, qu’ils soient abonnés ou non, lorsqu’ils utilisent le réseau Internet public ou un équipement informatique de BAnQ.

Le présent règlement s’applique au réseau Internet public et aux équipements informatiques de BAnQ mis à la disposition des usagers.  

Le cadre juridique du présent règlement est notamment composé de :

1. la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, RLRQ, c. B-1.2;
2. la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12;  
3. le Code criminel, LRC, 1985, C-46;
4. la Loi sur le droit d’auteur, LRC, 1985, c. C-42;
5. la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (la « Loi sur l’accès »).

Il est complété par les éléments suivants du corpus règlementaire :

1. la Politique en matière de sécurité de l’information;
2. le Code des responsabilités des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (le « Code des responsabilités des usagers »);
3. la Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1).  

1. Les normes particulières établies par le présent règlement s’ajoutent de façon complémentaire à celles édictées par le Code des responsabilités des usagers.
2. L’ensemble de ces normes encadre l’utilisation du réseau Internet public et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers.
3. Ces normes sont conçues pour assurer un environnement accueillant et exempt de discrimination et de harcèlement.
4. Toute utilisation du réseau Internet public et des équipements informatiques de BAnQ doit tenir compte du fait qu’elle est effectuée dans des espaces publics partagés avec d’autres usagers et avec des membres du personnel de BAnQ. Notamment, l’usager doit tenir compte de la présence de mineurs et de personnes ayant divers niveaux de sensibilité.
5. Tout usager doit respecter le droit à la vie privée des autres usagers et leur droit à la confidentialité, particulièrement lorsque des équipements informatiques de BAnQ sont situés à proximité les uns des autres.
6. Tout usager a l’entière responsabilité de s’assurer de la qualité et de la fiabilité de l’information qu’il consulte sur Internet.  

6.1 Gratuité

L’accès au réseau Internet public et l’utilisation des équipements informatiques de BAnQ destinés aux usagers sont gratuits.

Pour accéder aux équipements informatiques que BAnQ rend disponibles au public, l’usager doit être abonné en règle de BAnQ ou, s’il n’est pas abonné, obtenir une carte de visiteur.

6.2 Code d’accès

Pour utiliser un équipement informatique de BAnQ ou le réseau Internet public, l’usager doit s’authentifier au moyen de son code d’accès d’abonné ou avec le code d’accès temporaire associé à sa carte de visiteur.

Exceptionnellement, l’utilisation de certains équipements spécialisés ne nécessite pas de code d’accès.

6.3 Durée d’utilisation et réservation

Dans un souci de partager équitablement l’accès à ses équipements par tous les usagers, BAnQ se réserve le droit de limiter la durée d’utilisation des équipements informatiques de BAnQ en fonction de la demande.

Par ailleurs, BAnQ peut également mettre en place un système de réservation des équipements informatiques selon le principe du premier arrivé, premier servi.

6.4 Soutien technique

Le personnel de BAnQ ne fournit qu’une aide limitée aux usagers qui souhaitent accéder au réseau Internet public ou utiliser un équipement informatique de BAnQ.

6.5 Filtres Internet de contenu

L’accès au réseau Internet public par les usagers n’est pas restreint par des filtres Internet de contenu, à l’exception des filtres qui sont appliqués sur les équipements informatiques de BAnQ destinés à la clientèle jeunesse (0 à 13 ans) qui sont branchés au réseau public filaire.

6.6 Responsabilités des parents

6.6.1 La responsabilité ultime de l’utilisation du réseau Internet public et des équipements informatiques de BAnQ par les jeunes revient dans tous les cas aux parents ou tuteurs.

6.6.2 Tous les intervenants qui accompagnent des jeunes assument une responsabilité équivalente à celle des parents lorsqu’ils utilisent le réseau Internet public et les équipements informatiques de BAnQ pour leur groupe.

6.7 Respect de la configuration des équipements informatiques de BAnQ

En tout temps, l’usager doit respecter la configuration des équipements informatiques de BAnQ, tant en ce qui concerne les logiciels et leur configuration qu’à l’égard des programmes installés sur les équipements.

6.8 Confidentialité et sécurité des équipements informatiques de BAnQ

Considérant que les équipements informatiques de BAnQ sont accessibles au public et sont utilisés dans des lieux publics, BAnQ se dégage de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects découlant de toute interception des données d’un usager par des tiers.

6.9 Confidentialité et sécurité du réseau Internet public

6.9.1 Non-responsabilité de BAnQ quant à l’interception de données

Considérant que le réseau Internet public n’est pas sécurisé et que le trafic sur ce réseau n’est pas crypté, les données envoyées et reçues pourraient être interceptées par des tiers. BAnQ se dégage de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects découlant d’une telle interception.

6.9.2 Non-responsabilité de BAnQ quant aux dommages aux appareils personnels

L’usager est responsable de protéger ses appareils personnels contre les menaces telles que les virus, les maliciels ou les violations de la vie privée. BAnQ se dégage de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects aux appareils personnels des usagers découlant de l’utilisation de son réseau sans fil.

6.10 Droits d’auteur

En tout temps, l’usager doit respecter les droits d’auteur, les droits sur la propriété intellectuelle et les droits d’utilisation des logiciels, des données et des équipements qu’il utilise.

6.11 Utilisations prohibées

6.11.1 Il est interdit d’utiliser le réseau Internet public et les équipements informatiques de BAnQ à des fins non autorisées ou illégales, telles que :

• l’usage de logiciels illicites, l'insertion ou la propagation de virus informatiques, le détournement de réseau et la destruction ou la modification de logiciels ou de données;
• la consultation, la possession et la transmission de matériel pornographique ou obscène, ou encore de tout autre matériel prohibé par la législation en vigueur;
• le harcèlement, la menace, la diffamation, la consultation ou la diffusion de propos haineux ou offensants et tout acte réprimé par la législation en vigueur.

6.11.2 Il est interdit d’utiliser le réseau Internet public et les équipements informatiques de BAnQ pour accéder à des renseignements personnels ou à de l’information confidentielle d'une autre personne sans son autorisation.  

7.1 Directeur général de la Grande Bibliothèque

Le directeur général de la Grande Bibliothèque a la responsabilité de :

• déterminer les filtres Internet de contenu à appliquer sur les équipements informatiques de BAnQ et au réseau Internet public.

7.2 Direction générale des ressources informationnelles

La Direction générale des ressources informationnelles a la responsabilité de :

• déterminer les équipements pour lesquels l’utilisation par les usagers nécessite un code d’accès;
• mettre en place les filtres Internet de contenu déterminés par le directeur général de la Grande Bibliothèque.

7.3 Gestionnaires

Tout gestionnaire d’un service au public qui rend disponible le réseau Internet public ou des équipements informatiques aux usagers a la responsabilité de :

• s’assurer de la mise en œuvre et du respect du présent règlement au sein de l’unité administrative dont il est responsable;
• appliquer les mesures prévues lorsqu’il y a manquement au présent règlement.

7.4 Membres du personnel

Tout membre du personnel d’un service au public qui rend disponible le réseau Internet public ou des équipements informatiques aux usagers a la responsabilité de :

• veiller au respect du présent règlement par les usagers et intervenir afin de faire cesser tout manquement;
• rapporter diligemment au responsable en service tout manquement au présent règlement.

7.5 Usagers

Tout usager s’engage à :

• respecter le présent règlement.  

Toute contravention à une disposition du présent règlement par un usager est passible des sanctions prévues au Code des responsabilités des usagers et peut donner lieu à des poursuites en cas d’acte illicite.

BAnQ peut transmettre à toute autorité judiciaire les renseignements qui la portent à croire qu’une infraction à toute législation en vigueur a été commise lorsque cela est requis et en conformité à la Loi sur l’accès.  

Le directeur général de la Grande Bibliothèque est responsable de l’application du présent règlement.  

10.1 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d’administration.

10.2 Révision

La révision et la mise à jour du présent règlement sont effectuées au besoin, au minimum tous les cinq ans.