Règlement sur le contrôle des effets personnels et des sacs à l’entrée de la Grande Bibliothèque

Adoption par le conseil d’administration : 31 mars 2009 (RÉS. : CA-2009-05)

Le présent règlement est en lien avec le Code des responsabilités des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ci-après « BAnQ  » et il fait partie intégrante des obligations et responsabilités des usagers de BAnQ.

Le non-respect du règlement par un usager peut entraîner des sanctions ou la perte de privilèges.

Pour des fins de convivialité de fréquentation, de fluidité de la circulation, de sécurité de ses employés et de ses usagers et de ses biens, BAnQ décide d’exercer à l’entrée de ses locaux, dont la Grande Bibliothèque^{[note 1]}, un contrôle des effets personnels et des sacs, ci-après « objets » des individus fréquentant lesdits lieux.

En conséquence, BAnQ se réserve le droit d’interdire l’accès à ses lieux à toute personne transportant un objet visé par une restriction d’accès.

BAnQ n’exige pas le dépôt obligatoire des objets interdits ou restreints d’accès par un usager ni ne fournit de cadenas ou de casier à clé. L’usager est seul responsable de la garde et de la surveillance de ses objets personnels  

Afin d’assurer un environnement plus sécuritaire et convivial tant pour les usagers que pour ses employés, BAnQ met notamment en place un contrôle des objets à l’entrée de la Grande Bibliothèque.  

Le règlement vise sans exception toutes les personnes physiques fréquentant la Grande Bibliothèque.

Les restrictions d’accès ne s’appliquent cependant pas aux employés dûment identifiés de BAnQ, aux fournisseurs et aux prestataires de services de BAnQ dûment identifiés ou accompagnés d’un membre du personnel de BAnQ, qui doivent souvent transporter des objets hors gabarit aux fins de travail dans les locaux de BAnQ, ainsi qu’aux visiteurs devant se rendre ou participer à des réunions à la Grande Bibliothèque.  

Les règles suivantes doivent être respectées dans la mise en application du règlement par le personnel de BAnQ et les agents de sécurité en place : absence de toute discrimination et de coercition lors des interventions, respect et collaboration des usagers, discrétion.  

Les objets suivants accompagnant une personne physique sont interdits d’accès :

1. tapis de sol ou carpette qui excède les dimensions du gabarit;
2. sacs ou objets nauséabonds;
3. nourriture ou boissons autre que de l’eau dans une bouteille de plastique transparente;
4. tout autre objet pouvant causer des dommages aux lieux, à l’équipement ou au mobilier de BAnQ ou pouvant représenter un risque pour la sécurité des personnes, notamment de l’équipement sportif : batte de baseball, bâton de golf, de hockey, etc.

Les objets suivants accompagnant un usager sont dorénavant à accès restreint :

1. objets roulants : patins à roues et planche à roulettes (sauf si ceux-ci sont rangés dans un sac ou attachés à un sac à dos conforme au gabarit en vigueur), vélo, trottinette, voiturette pour enfant, panier d’épicerie ou autres effets similaires, à l’exception des fauteuils roulants, poussettes et aides de locomotion motorisée de format standard;
2. sacs de couchage, couvertures, douillettes (sauf si ceux-ci sont attachés à un sac à dos conforme au gabarit en vigueur);
3. objets encombrants pouvant bloquer les allées, les passages, les escaliers, les portes et portiques, ascenseurs ou rampes d’accès des locaux ou en restreindre l’accès tels que valise, sac de voyage dont les dimensions excèdent le gabarit;
4. plusieurs sacs attachés ensemble, globalement hors gabarit.  

Les principales responsabilités en matière de mise en œuvre du présent règlement sont les suivantes :

1.1 Conseil d’administration

Le conseil d’administration adopte les énoncés de principe du présent règlement sur recommandation du comité de direction et du président-directeur général de BAnQ.

1.2 Président-directeur général

Le président-directeur général adopte le présent règlement et il en approuve les modifications et toute procédure s’y rapportant, sur recommandation du comité de direction de BAnQ et de la directrice générale de l’administration et des services internes.

1.3 Comité de direction

Le comité de direction recommande au président-directeur général l’adoption des modifications au présent règlement, de même que ses procédures de mise en œuvre.

1.4 Direction générale de l’administration et des services internes

La Direction générale de l’administration et des services internes, en concertation avec la Direction générale de la diffusion, est responsable de la mise en œuvre et de la surveillance du présent règlement et de ses procédures, ainsi que de l’adoption et de la surveillance des directives de mise en application se rapportant au règlement.  

La mise en œuvre du présent règlement peut faire l’objet de procédures et de directives prévoyant notamment le partage des responsabilités au sein de BAnQ en matière de contrôle d’accès, le gabarit, la formation des employés et des agents de sécurité, l’information aux usagers.  

Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption. Il prend effet en juillet 2009 après une période de rodage d’environ trois semaines à la Grande Bibliothèque.

Énoncé de principe adopté par le conseil d’administration de BAnQ le 31 mars 2009 (RÉS. : CA-2009-05).