Règlement sur le contrôle à l’entrée des salles de consultation

Entrée en vigueur : 1^er novembre 2010

Le présent règlement vient compléter le Code des responsabilités des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ci-après « BAnQ », et il fait partie intégrante des obligations et responsabilités des usagers de BAnQ.

Il s’applique aux salles de consultation de BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie, de BAnQ Vieux Montréal, de BAnQ Québec ainsi que de la Collection nationale, de la Collection nationale de musique et du Centre québécois de ressources en littérature pour la jeunesse, à la Grande Bibliothèque, ci après « salles de consultation ».

Le non-respect du règlement par un usager peut entraîner des sanctions ou la perte de privilèges.  

Afin d’assurer un environnement sécuritaire et convivial à ses usagers et à ses employés, et afin d’assurer la protection des documents faisant partie de ses fonds et de ses collections patrimoniales, BAnQ met notamment en place un contrôle des effets personnels et des sacs, ci-après « objets », des individus fréquentant les salles de consultation susdites.

En conséquence, BAnQ se réserve le droit d’interdire l’accès à ces lieux à toute personne transportant un objet visé par une restriction d’accès.  

Le règlement vise sans exception toutes les personnes physiques fréquentant les salles de consultation.

Les restrictions d’accès ne s’appliquent cependant pas aux employés dûment identifiés de BAnQ, aux fournisseurs et aux prestataires de services de BAnQ dûment identifiés ou accompagnés d’un membre du personnel de BAnQ, qui doivent souvent transporter des objets hors gabarit aux fins de travail dans les locaux de BAnQ, ainsi qu’aux visiteurs devant se rendre à une salle de réunion située dans une salle de consultation.  

Les règles suivantes doivent être respectées dans la mise en application du règlement par le personnel de BAnQ et les agents de sécurité en place : absence de toute discrimination et de coercition lors des interventions, respect et recherche de la collaboration des usagers, discrétion.  

Toute personne fréquentant une salle de consultation assujettie au présent règlement doit s’enregistrer au comptoir d’accueil en apposant de manière lisible en caractères d’imprimerie ses prénom et nom et signer le registre prévu.

Des informations supplémentaires peuvent également être inscrites, dont l’indication des heures d’entrée et de sortie vérifiées par l’agent de sécurité.

Pour chaque inscription et signature au registre, l’agent de sécurité ou l’employé en poste doit vérifier que toutes les informations demandées sont inscrites et bien lisibles. De plus, en cas de difficulté de lecture des prénom et nom de la personne ou d’inscription fantaisiste, l’agent de sécurité doit demander à la personne d’établir son identité au moyen d’une carte d’identité reconnue ou de sa carte d’abonné de BAnQ.  

Toute personne fréquentant une salle de consultation assujettie au présent règlement doit déposer dans les casiers prévus à cet effet tous ses effets personnels^{[note 1]} autres que papier, stylos, crayons de plomb et médicaments.

L’agent de sécurité posté au comptoir d’accueil ou l’employé assigne un casier à la personne et lui remet la clé correspondante dans le cas des casiers de BAnQ Rosemont-La Petite-Patrie, de la Collection nationale et de BAnQ Vieux Montréal et BAnQ Québec. 
Si la personne préfère utiliser, là où le service est disponible, un casier en libre-service, elle est libre d’y recourir.

En échange de la clé d’un casier, BAnQ demande à la personne une pièce d’identité (par exemple : carte d’abonné de BAnQ, carte d’étudiant, carte d’association, permis de conduire, etc.) ou un dépôt de 2 $, le dépôt ou la carte étant remis en échange de la clé au départ de la personne.  

BAnQ peut procéder ou faire procéder à la sortie d’une salle de consultation à une vérification du sac ou des effets personnels de la personne fréquentant une telle salle et inviter cette dernière à ouvrir son sac ou à présenter ses effets personnels.  

Le présent règlement entre en vigueur après approbation par le président-directeur général sur recommandation du comité de direction.