Règlement sur l’abonnement et l’emprunt (R-8)

Adoption par le conseil d’administration : 22 juin 2022

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Le présent Règlement encadre l’utilisation du service d’emprunt ainsi que les autres accès offerts par l’abonnement des usagers à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (« BAnQ »). Il découle de la mise en œuvre de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, RLRQ, c. B-1.2, et s’inscrit dans sa mission de diffusion et de promotion du savoir.

BAnQ met à la disposition de ses usagers des équipements et les collections des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la Grande Bibliothèque pour répondre à leurs besoins d’information, d’éducation, de recherche, de culture et de loisir. Plusieurs services sont offerts en libre accès, en ligne et dans les divers établissements de BAnQ à travers le Québec. Par ailleurs, pour favoriser un accès équitable aux services, certains requièrent un abonnement. Ainsi, puisqu’elle offre des services à plusieurs centaines de milliers d’abonnés et qu’elle rend disponibles pour consultation ou emprunt des millions de documents, il est essentiel que BAnQ détermine et diffuse des règles d’abonnement et d’emprunt claires et conviviales, permettant l’accès pour tous à la culture. 

À moins de mention contraire ou que le contexte indique un sens différent, les définitions de l’article 1 de la Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1) s’appliquent au présent règlement. 

De plus, dans le cadre de l’application du présent règlement, on entend par :

1. « ABONNÉ » : un usager ayant un abonnement valide à BAnQ;
2. « COLLECTION DE LA GRANDE BIBLIOTHÈQUE » : l’ensemble des ressources documentaires publiées, de toutes natures et sur tous les supports, sélectionnées pour répondre aux besoins en matière d’information, de littératie, d’éducation et de culture des usagers. Cette collection est rendue disponible à la Grande Bibliothèque et dans les autres édifices de BAnQ ainsi que sur les sites Web de l’institution;
3. « COLLECTIVITÉ » : tout organisme sans but lucratif, établissement à caractère éducatif, société ou entreprise;
4. « DÉFICIENCE PERCEPTUELLE » : Une déficience qui empêche la lecture ou l’écoute d’une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique sur le support original ou la rend difficile, en raison notamment :
   1. de la privation en tout ou en grande partie du sens de l’ouïe ou de la vue ou de l’incapacité d’orienter le regard;
   2. de l’incapacité de tenir ou de manipuler un livre;
   3. d’une insuffisance relative à la compréhension;
5. « DOCUMENT ADAPTÉ » : toute reproduction ou conversion de documents dans des modes ou des formats accessibles aux personnes ayant une déficience perceptuelle, en conformité avec la Loi sur le droit d'auteur, LRC, 1985, c. C-42. Les principaux modes de reproduction ou de conversion de documents sont le braille, en formats papier ou numérique, ainsi que l'audio en format numérique;
6. « DOCUMENTS PATRIMONIAUX » : les documents de l’édition nationale, les documents de l’édition relative au Québec, les documents étrangers ayant une valeur patrimoniale pour le Québec ainsi que les archives;
7. « PRIVILÈGE » : la permission accordée à un usager de fréquenter les édifices ou d’utiliser les services de BAnQ, sur place ou à distance;
8. « TUTEUR » : personne chargée de surveiller les intérêts d’un mineur ou d’un majeur déclaré inapte. Dans le cas d’un mineur résidant dans un centre d’hébergement temporaire, en l’absence d’un parent ou d’un tuteur légal, le responsable ou l’intervenant mandaté par le centre agit à ce titre en vertu du présent Règlement;
9. « USAGER » : toute personne, physique ou morale, abonnée ou non, qui utilise les services de BAnQ.

Le présent règlement vise à :

1. assurer un accès équitable à tous les services de BAnQ pour tous les citoyens;
2. établir les lignes directrices encadrant l’abonnement et l’emprunt;
3. définir les principaux services offerts selon les différents types d’abonnement ainsi que les conditions d’emprunt en découlant;
4. informer les abonnés de leurs responsabilités en ce qui concerne l’abonnement et l’emprunt;
5. guider le personnel de BAnQ dans l’application du présent règlement et définir ses responsabilités.  

Le présent règlement s’applique à toute personne qui fait une demande d’abonnement ou qui est abonnée à BAnQ. Il concerne l’ensemble des activités d’abonnement et d’emprunt. 

Le cadre juridique du présent règlement est notamment composé de :

1. la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, RLRQ, c. B-1.2;
2. la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12;  
3. la Loi sur le droit d’auteur, LRC, 1985, c. C-42;
4. la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (la « Loi sur l’accès »);
5. la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, RLRQ, c E-20.1 (article 61.1);

Il est complété par les éléments suivants du corpus règlementaire :

1. la Directive sur l’abonnement et l’emprunt (à venir);
2. le Code de conduite des usagers (R-7);
3. le Règlement administratif relatif à la Politique de tarification de services;
4. le Règlement relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques;
5. le Règlement relativement au code d’éthique des employés de Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
6. le Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers (R-6);
7. la Déclaration de services aux citoyens de BAnQ (P-5);
8. la Politique de tarification des services;
9. la Politique de prêt entre bibliothèques;
10. la Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1).  

5.1 Accessibilité et inclusivité des services

En conformité avec sa mission de démocratisation de la culture et du savoir, BAnQ vise à :

1. offrir sans discrimination l’abonnement à toute personne, organisme sans but lucratif, établissement à caractère éducatif, société ou entreprise;
2. offrir des services adaptés et inclusifs en tenant compte des besoins variés des différents publics et de leur diversité, dont les personnes en situation de handicap et les personnes en situation précaire;
3. maintenir une écoute active aux besoins de sa clientèle et suivre les évolutions de la société québécoise dans le but d’assurer une amélioration constante des services liés à l’abonnement et à l’emprunt;
4. assurer un accès équitable aux services.

5.2 Au cœur de la culture québécoise

5.2.1 En vertu de l’entente conclue entre la Ville de Montréal, BAnQ et le gouvernement du Québec, la Grande Bibliothèque joue le rôle de bibliothèque centrale auprès des Montréalais. Cette collaboration favorise une harmonisation des pratiques d’abonnement et d’emprunt de BAnQ avec celles en vigueur dans les bibliothèques de la Ville de Montréal. 

5.2.2 BAnQ agit comme actrice de la société apprenante^{[note 1]} en offrant des services d’emprunt spécifiques aux différentes clientèles, dont les organismes sans but lucratif et les acteurs du milieu de l’éducation. 

5.2.3 BAnQ favorise la mise en œuvre de partenariats avec les institutions culturelles. 

5.2.4 BAnQ est reliée à un réseau documentaire international permettant à ses abonnés d’emprunter des documents dans des bibliothèques ailleurs dans le monde.

5.3 Gratuité

BAnQ met de l’avant la gratuité d’une grande partie des services qu’elle offre, soit :

• l’abonnement, l’emprunt, le renouvellement d’emprunts et la réservation de documents.

De plus :

• aucuns frais de retard ou de réservations non honorées ne sont appliqués sur les documents de l’Espace Jeunes et du Service québécois du livre adapté (SQLA);
• il n’y a aucuns frais de remplacement pour des documents du SQLA. Dans des cas extrêmes, une suspension temporaire de privilèges d’emprunt peut être appliquée;
• il n’y a aucuns frais pour le remplacement d’une carte jeunesse perdue.

5.4 Confidentialité

BAnQ assure la confidentialité des renseignements personnels fournis pour le dossier d’abonné en conformité avec la Loi sur l’accès. 

Les modalités d’emprunt et de retour des documents de la collection de la Grande Bibliothèque, telles que la durée de l’emprunt, le nombre d’emprunts, le nombre de renouvellements, le nombre de réservations, la durée des réservations et la limite des frais appliqués sont indiquées dans la Directive sur l’abonnement et l’emprunt.

6.1 Catégories d’abonnement en fonction de l’âge

6.1.1 En conformité avec le Code civil du Québec et les droits établis selon l’âge, deux catégories d’âge délimitent l’accès aux services de BAnQ, soit :

• les personnes de 11 ans et moins;
• les personnes de 12 ans et plus.

6.1.2 En vertu du classement effectué par le ministère de la Culture et des Communications, l’emprunt de documents audiovisuels est restreint selon l’âge de l’abonné. Des restrictions s’appliquent également pour l’emprunt de jeux vidéo.

6.1.3 En plus de donner accès aux collections de l’Espace Jeunes, l’abonnement des personnes de 11 ans et moins permet l’emprunt de partitions musicales et de disques compacts se trouvant dans la section Musique et films, ainsi que de jeux vidéo classés « E » et « E10+ ».

6.1.4 Le parent ou le tuteur signataire de la carte d’abonné de la catégorie « 11 ans et moins » peut demander un accès à la collection destinée aux adultes, sous réserve du respect des conditions et des modalités en vigueur décrites dans la Directive sur l’abonnement et l’emprunt.

6.1.5 L’abonnement aux services en ligne et l’abonnement des collectivités ne sont pas soumis à une catégorisation par âge.

6.2 Privilèges d’accès et d’emprunt selon le type d’abonnement

Tenant compte des besoins variés de la clientèle, BAnQ propose différents types d’abonnement, et ce, autant sur place qu’à distance.

6.2.1 Abonnement aux services en ligne
L’abonnement aux services en ligne permet d’accéder aux ressources numériques de BAnQ, notamment l'emprunt de livres numériques et l’écoute de musique ou de films en ligne.

6.2.2 Abonnement à tous les services
L’abonnement à tous les services permet d’accéder à l’ensemble des services, des collections et des équipements offerts par BAnQ dans ses édifices et en ligne. Ces services incluent notamment :

• l’emprunt de documents;
• l’utilisation des postes informatiques, des postes de visionnement et des lecteurs-numériseurs;
• la consultation de documents patrimoniaux;
• l’accès gratuit au réseau Internet sans fil de BAnQ aux conditions prévues dans le Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers (R-6);
• l’accès à des équipements, notamment :
  1. l’écosystème technologique du Square pour la fabrication numérique (imprimante 3D, découpe laser, fraiseur numérique, machine à coudre) et la création médiatique (écran vert, caméras professionnelles);
  2. du Pavillon : des logiciels, des instruments de musique et des appareils permettant de créer et d’écouter de la musique;
• l’accès à certains locaux disponibles sur réservation, notamment des salles de travail de groupe, des cabinets de recherche et une salle de visionnement.

6.2.2.1 Abonnement de courte durée
Afin de favoriser l’accès à ses services de manière équitable et inclusive, BAnQ offre, à certaines conditions, un abonnement de courte durée à tous les services aux personnes qui pour des raisons temporaires ne sont pas en mesure de fournir une preuve d’adresse valide pour s’abonner de façon normale. Ce type d’abonnement peut notamment être utilisé par une personne nouvellement arrivée au Québec.

6.2.2.2 Abonnement des collectivités
Toute collectivité peut s’abonner et ainsi accéder aux services, collections et équipements offerts dans les édifices de BAnQ. Une collectivité oeuvrant auprès de la clientèle ayant une déficience perceptuelle peut également emprunter des documents physiques adaptés. Cependant, une collectivité ne peut avoir accès aux ressources numériques nécessitant une authentification, BAnQ ne détenant que des licences exclusives aux abonnements individuels.

6.2.3 Abonnement au Service québécois du livre adapté (SQLA)

6.2.3.1 L’abonnement au SQLA permet à toute personne ayant une déficience perceptuelle d’accéder à l’ensemble des services de BAnQ, en plus d’avoir un accès privilégié à des services et à des équipements adaptés offerts à la Grande Bibliothèque ou en ligne, notamment :

• l’emprunt de documents physiques et numériques adaptés, tels que des livres en braille et des livres audio;
• l’utilisation de postes informatiques adaptés comportant une embosseuse braille, un numériseur optique et une télévisionneuse.

6.2.3.2 L’abonnement est également offert aux représentants ou intervenants oeuvrant auprès de la clientèle ayant une déficience perceptuelle.

6.2.3.3 Conformément à la Loi sur la Société canadienne des postes, L.R.C. (1985), c. C-10, toute « documentation à l’usage des aveugles » est livrée aux abonnés et retournée à la Grande Bibliothèque sans frais de transport.

6.2.4 Abonnement aux services sur place
L’abonnement aux services sur place permet aux visiteurs d’utiliser les services offerts dans les édifices de BAnQ, peu importe leur lieu de résidence, notamment :

• l’utilisation des postes informatiques, des postes de visionnement et des lecteurs-numériseurs;
• la consultation de documents patrimoniaux;
• l’accès gratuit au réseau Internet sans fil de BAnQ aux conditions prévues par le Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers (R-6).

6.2.5 Abonnement des non-résidents
Toute personne n’ayant pas d’adresse au Québec peut s’abonner et ainsi accéder aux services, collections et équipements offerts dans les édifices de BAnQ. Cependant, ce type d’abonnement ne permet pas l’utilisation des ressources numériques nécessitant une authentification, BAnQ ne détenant que des licences exclusives aux abonnés ayant une adresse au Québec.

6.2.6 Privilèges d’accès et d’emprunt auprès d’autres bibliothèques
En application de l’entente Canadian University Reciprocal Borrowing Agreement (CURBA), les abonnés de BAnQ qui détiennent une lettre de présentation émise par une personne autorisée de BAnQ peuvent bénéficier de privilèges d’accès et d’emprunt auprès de bibliothèques d’établissements universitaires du Québec. Les spécifications liées à l’entente CURBA sont précisées dans la Directive sur l’abonnement et l’emprunt.

6.3 Procuration

Dans l’éventualité où une personne n’est pas en mesure de se rendre à l’un des édifices de BAnQ, il est possible de mandater quelqu'un pour procéder à son abonnement et la représenter au comptoir, sur présentation d’une procuration signée et des pièces requises précisées dans la Directive sur l’abonnement et l’emprunt.

6.4 Informations requises

Tout abonnement ou renouvellement d’abonnement nécessite de fournir des renseignements personnels permettant de déterminer l’identité légale du demandeur. Selon le type d’abonnement, une pièce d’identité et une preuve d’adresse sont requises.

6.5 Conditions d’utilisation

Pour bénéficier des services requérant un abonnement, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. l’abonnement est en vigueur;
2. l’abonné n’est pas visé par un retrait de privilèges imposé par BAnQ en vertu de la Directive sur les sanctions applicables aux usagers en cas de manquement au corpus règlementaire (à venir);
3. le dossier de l’abonné est en règle.

6.5.1 Accès sans la carte physique 

6.5.1.1 L’abonné n’ayant pas sa carte en main peut utiliser les services d’emprunt en présentant une pièce d’identité valide. 

6.5.1.2 L’utilisation d’une photo numérisée de la carte d’abonné est possible si le système informatique est en mesure de lire le code-barres.

6.6 Retour interbibliothèques

En vertu d’ententes, notamment avec le réseau des bibliothèques de la Ville de Montréal et celui de la Ville de Québec, les abonnés peuvent rapporter certains types de documents empruntés à la Grande Bibliothèque dans l'une des bibliothèques de la Ville de Montréal ou de la Ville de Québec, et vice-versa.

6.7 Pénalités

Les frais relatifs à une réservation non honorée, un document en retard, un document remis incomplet ou encore un document perdu ou endommagé sont établis dans le Règlement administratif relatif à la Politique de tarification des services.

6.8 Droits d’auteur

En tout temps, l’abonné doit respecter les droits d’auteur, les droits sur la propriété intellectuelle et les droits d’utilisation des logiciels, des données et des équipements qu’il utilise. 

7.1 Directeur général de la Grande Bibliothèque

Le directeur général de la Grande Bibliothèque a la responsabilité de :

• voir à l’adoption et à la mise à jour de la Directive sur l’abonnement et l’emprunt requise par le présent règlement;
• s’assurer du respect et de l’application du présent règlement au sein de la Direction générale de la Grande Bibliothèque.

7.2 Directeur des services au public

Le directeur des services au public a la responsabilité de :

• soumettre pour approbation au directeur général de la Grande Bibliothèque des modifications au présent règlement afin d’ajuster l’offre aux besoins des clientèles;
• s’assurer de la cohérence entre le présent règlement et la Directive sur l’abonnement et l’emprunt afin que les principes et orientations soient respectés.

7.3 Directeur général de la Bibliothèque nationale

Le directeur général de la Bibliothèque nationale a la responsabilité de :

• s’assurer du respect et de l’application du présent règlement au sein de la Direction générale de la Bibliothèque nationale.

7.4 Conservateur et directeur général des Archives nationales

Le conservateur et directeur général des Archives nationales a la responsabilité de :

• s’assurer du respect et de l’application du présent règlement au sein de la Direction générale des Archives nationales.

7.5 Gestionnaires

Tout gestionnaire d’un service au public a la responsabilité de :

• s’assurer du respect et de l’application du présent règlement au sein de l’unité administrative dont il est responsable;
• proposer des modifications au présent règlement afin d’ajuster l’offre aux besoins des clientèles.

7.6 Membres du personnel

Tout membre du personnel d’un service au public a la responsabilité de :

• traiter les demandes d’abonnement et les activités liées à l’emprunt en toute confidentialité, avec compétence, courtoisie, respect et diligence;
• fournir aux abonnés les explications et les exigences relatives à l’abonnement et à l’utilisation des services de BAnQ;
• faire preuve de jugement et de bienveillance dans l’application du présent règlement et de la Directive sur l’abonnement et l’emprunt.

7.7 Abonnés

7.7.1 Tout abonné est responsable de son abonnement et de l’usage qu’il en fait. 
Il a l’obligation de :

• utiliser son abonnement à titre personnel uniquement;
• rapporter les documents au plus tard à la date d’échéance prévue;
• rapporter les documents dans l’état où ils ont été empruntés;
• signaler la perte ou le bris d’un document;
• signaler toute modification à ses coordonnées;
• payer les frais inscrits à son dossier ou à tout autre dossier dont il est responsable;
• signer sa carte d’abonnement en s’engageant à respecter tout document du corpus règlementaire applicable aux usagers;
• signaler la perte ou le vol de sa carte d’abonné;
• respecter le Code de conduite des usagers;
• respecter la Directive sur l’abonnement et l’emprunt;
• respecter le présent règlement.

7.7.2 Pour l’abonné de 17 ans ou moins, les responsabilités liées à l’abonnement appartiennent en dernier recours au parent ou au tuteur, qu’il soit signataire ou non de la carte. Le cas échéant, ce dernier est responsable de tous frais encourus portés au dossier du mineur dont il est responsable. 

7.7.3 Tout intervenant auprès des enfants a une responsabilité équivalente à celle d’un parent ou d’un tuteur lorsqu’il utilise les ressources de BAnQ au profit d’un groupe. 

7.7.4 Dans le cas de l’abonnement d’une collectivité, cette dernière a la responsabilité finale de l’utilisation adéquate des ressources et services de BAnQ. 

Le directeur général de la Grande Bibliothèque est responsable de l’application du présent règlement. 

9.1 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d’administration et est mis en application lors de l’adoption de la Directive sur l’abonnement et l’emprunt par le conseil de direction.

9.2 Révision

La révision et la mise à jour du présent règlement sont effectuées au besoin, au minimum tous les cinq (5) ans.