Règlements, politiques et directives internes
Dans cette page
Afin de mieux encadrer ses missions et répondre aux exigences des lois et règlements du gouvernement auxquels elle doit se conformer, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) se dote de règlements, politiques et directives qui forment son corpus règlementaire interne.
Usagers, membres du personnel, membres du conseil d’administration et partenaires peuvent ainsi connaître leurs droits et responsabilités ainsi que les principes qui régissent les activités de BAnQ.
AVERTISSEMENT
Les politiques, règlements et directives internes de BAnQ font l'objet d'une importante refonte, en conformité avec la Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1) adoptée en octobre 2019. Les documents adoptés avant 2019 demeurent en vigueur, mais sont en cours d'analyse et de révision.
Abonnement et prêt
- Règlement sur l’abonnement et l’emprunt (R-8)
- Politique de prêt entre bibliothèques
- Règlement administratif relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques
- Directive sur l’abonnement et l’emprunt (D-4)
Accessibilité
- Politique d’accessibilité
- Directive sur la présence de chiens-guides et d'animaux d'assistance dans les édifices de BAnQ (D-8)
Codes et règles de conduite
- Code de conduite des usagers (R-7)
- Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques par les usagers (R-6)
- Règlement sur le contrôle à l’entrée des salles de consultation
- Règlement sur le contrôle des effets personnels et des sacs à l’entrée de la Grande Bibliothèque
- Directive sur les sanctions applicables aux usagers (D-7)
Commentaires et plaintes
Collection de la Grande Bibliothèque
- Règlement d’acquisition de la collection de la Grande Bibliothèque (R-3)
- Politique de développement de la collection de la Grande Bibliothèque (P-2)
- Politique de traitement documentaire de la Collection universelle (P-8)
- Directive de répartition des achats de livres auprès des librairies agréées (D-15)
Collections et fonds de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales
- Politique d’acquisition des archives privées (P-9)
- Politique de conservation des documents patrimoniaux analogiques (P-7)
- Politique de développement des collections de la Bibliothèque nationale (P-14)
- Politique de préservation numérique des documents patrimoniaux (P-10)
- Directive régissant les conditions d'entreposage des documents patrimoniaux analogiques (D-11)
- Directive relative à la restauration des documents patrimoniaux analogiques (D-12)
- Directive sur le comité consultatif sur les archives privées (D-3)
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Politique en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (P-13)
- Directive relative à la gestion des incidents de confidentialité (D-5)
- Directive relative à la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins d'étude, de recherche ou de production de statistiques (D-6)
- Directive sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (D-13)
- Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants
- Règlement de gouvernance et de régie interne (R-1)
- Politique de gestion intégrée des risques (P-1)
- Politique de vérification interne (P-12)
- Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1)
- Directive sur le processus de sélection des membres externes du comité des usagers (D-10)
- Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques par les usagers (R-6)
- Règlement encadrant l’utilisation et la gestion des technologies de l’information (R-4)
- Politique de gestion de l’information (P-4)
- Politique en matière de sécurité de l’information (P-3)
- Politique sur le partage et la valorisation des données (P-11)
- Directive sur le prêt d’équipement informatique aux membres du personnel (D-9)