Règlements, politiques et directives internes
Afin de mieux encadrer ses missions et répondre aux exigences des lois et règlements du gouvernement auxquels elle doit se conformer, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) se dote de règlements, politiques et directives qui forment son corpus règlementaire interne.
Usagers, membres du personnel, membres du conseil d’administration et partenaires peuvent ainsi connaître leurs droits et responsabilités ainsi que les principes qui régissent les activités de BAnQ.
AVERTISSEMENT
Les politiques, règlements et directives internes de BAnQ font l'objet d'une importante refonte, en conformité avec la Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1) adoptée en octobre 2019. Les documents adoptés avant 2019 demeurent en vigueur, mais sont en cours d'analyse et de révision.
Abonnement et prêt
- Règlement sur l’abonnement et l’emprunt (R-8)
- Directive sur l’abonnement et l’emprunt (D-4)
- Politique de prêt entre bibliothèques
- Règlement administratif relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques
Accessibilité
- Politique d’accessibilité
- Directive sur la présence de chiens-guides et d'animaux d'assistance dans les édifices de BAnQ (D-8)
Codes et règles de conduite
- Code de conduite des usagers (R-7)
- Directive sur les sanctions applicables aux usagers (D-7)
- Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques par les usagers (R-6)
- Règlement sur le contrôle à l’entrée des salles de consultation
- Règlement sur le contrôle des effets personnels et des sacs à l’entrée de la Grande Bibliothèque
Commentaires et plaintes
Collection de la Grande Bibliothèque
- Règlement d’acquisition de la Collection universelle (R-3)
- Politique de développement de la Collection universelle (P-2)
- Politique de traitement documentaire de la Collection universelle (P-8)
Collections et fonds de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales
- Politique de conservation des documents patrimoniaux analogiques (P-7)
- Directive régissant les conditions d'entreposage des documents patrimoniaux analogiques (D-11)
- Directive relative à la restauration des documents patrimoniaux analogiques (D-12)
- Politique de préservation numérique des documents patrimoniaux (P-10)
- Politique de développement des collections patrimoniales
- Politique d’acquisition des archives privées (P-9)
- Directive sur le comité consultatif sur les archives privées (D-3)
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Politique en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (P-13)
- Directive relative à la gestion des incidents de confidentialité (D-5)
- Directive relative à l'utilisation ou à la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins d'étude, de recherche ou de production de statistiques (D-6)
- Directive sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (D-13)
- Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques par les usagers (R-6)
- Règlement encadrant l’utilisation et la gestion des technologies de l’information (R-4)
- Politique de gestion de l’information (P-4)
- Politique en matière de sécurité de l’information (P-3)
- Politique sur le partage et la valorisation des données (P-11)
- Directive sur le prêt d’équipement informatique aux membres du personnel (D-9)