Politique de développement de la Collection universelle (P-2)

Adoption par le conseil d’administration : 27 février 2014

Amendement : 22 octobre 2020

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La présente Politique de développement de la Collection universelle découle de la mise en œuvre de la loi constitutive de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (« BAnQ ») et s’inscrit dans sa mission de diffusion. Elle énonce les principes qui guident le développement de la Collection universelle afin d’orienter les activités par lesquelles BAnQ sélectionne, acquiert, conserve, diffuse, désélectionne et élague les ressources documentaires de la Collection universelle.

Le Québec étant une société de culture principalement francophone sur un continent majoritairement anglophone, BAnQ reconnaît l’importance d’assurer, au Québec, la diffusion et la conservation de l’édition francophone et plus particulièrement de l'édition québécoise. Les principes énoncés dans la présente politique reflètent le rôle que BAnQ entend jouer en tant que responsable de la plus importante bibliothèque francophone en Amérique ainsi qu’en tant que bibliothèque ressource dans le milieu documentaire québécois.  

À moins de mention contraire ou que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1 de la Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1) s’appliquent à la présente politique.

De plus, dans le cadre de l’application de la présente directive, on entend par :

1. « COLLECTION » ou « FONDS DOCUMENTAIRE » : un ensemble de documents de même nature ou de nature variée, conservés en un lieu précis physique ou virtuel et présentant des caractéristiques ou des fonctions similaires (contenu, support, type d’utilisation, etc.);
2. « COLLECTION UNIVERSELLE » : l’ensemble des ressources documentaires publiées, de toutes natures et sur tous les supports, sélectionné et acquis pour répondre aux besoins en matière d’information, d’alphabétisation, d’éducation et de culture des usagers. Cette collection est rendue disponible dans le cadre de la prestation de services de la Grande Bibliothèque, du portail de BAnQ et des centres de BAnQ en région;
3. « CONSERVATION » : le maintien des documents dans des conditions appropriées afin de les rendre accessibles aux usagers actuels et futurs et d’en permettre la consultation, le prêt ou la reproduction;
4. « DÉVELOPPEMENT DE COLLECTION » : l’ensemble des activités d’analyse et de planification ayant pour objectif de déterminer les paramètres nécessaires à la constitution des collections composant la Collection universelle;
5. « DÉSÉLECTION » : l’évaluation critique des ressources documentaires afin de déterminer lesquelles feront l’objet d’une relocalisation ou d’un élagage;
6. « ÉLAGAGE » : le retrait de ressources physiques ou numériques des collections de BAnQ selon les normes en vigueur;
7. « RELOCALISATION » : le déplacement de ressources physiques à l’extérieur des murs de la Grande Bibliothèque en vue de leur conservation;
8. « RESSOURCES DOCUMENTAIRES » : tous les documents, y compris les ressources numériques, qui sont sélectionnés en vue de leur inclusion dans la Collection universelle;
9. « SÉLECTION » : l’évaluation critique de ressources documentaires afin de déterminer s’il convient d’en faire l’acquisition pour les inclure dans la Collection universelle, dans le respect des critères énoncés dans la présente politique ainsi que des normes applicables.  

La présente politique vise à :

1. établir les lignes directrices régissant le développement et la conservation de la Collection universelle;
2. guider le personnel de BAnQ et définir ses responsabilités en matière de développement et de conservation de la Collection universelle.  

La présente politique s’applique à l’ensemble des activités de développement de la Collection universelle.  

Le cadre juridique du présent règlement est notamment composé de :

1. la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, RLRQ, c. B-1.2;
2. la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c. C-42;  
3. la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12;
4. la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Il est complété par les éléments suivants du corpus règlementaire :

1. le Règlement d’acquisition de la Collection universelle (R-3);
2. la Politique de développement des collections patrimoniales;
3. la Politique de conservation des collections patrimoniales;
4. la Politique sur la gestion des plaintes et commentaires des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
5. la Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1).  

5.1 Principe directeur

Sur une base régulière et en continu, BAnQ développe et diversifie la Collection universelle pour offrir à ses usagers de riches collections de prêt et de référence, assurant ainsi à toute la population québécoise un accès à des documents concernant tous les domaines de la connaissance.

5.2 Types de support des ressources documentaires

La Collection universelle de BAnQ comprend des ressources documentaires sur tous les supports, notamment :

1. des documents imprimés (livres, journaux, revues, cartes et plans, etc.);
2. des documents audiovisuels (disques compacts, DVD, Blu-ray, jeux vidéo, etc.);
3. des ressources numériques logées ou non sur les serveurs de BAnQ telles que les banques de données externes, les livres numériques, les revues et journaux en format électronique; et
4. des documents adaptés destinés aux personnes ayant des déficiences perceptuelles.

5.3 Langue des ressources documentaires

BAnQ acquiert et rend accessibles d’importantes collections en français.

Dans une moindre mesure, BAnQ acquiert et rend accessibles des ressources documentaires en anglais et dans d’autres langues en usage au Québec, en fonction des besoins de ses clientèles.

5.4 Modes d’approvisionnement et d’accès

Divers modes d’acquisition permettent de constituer les collections de la Collection universelle et différents modes permettent d’y accéder (achats, abonnements, dons, licences d’utilisation, accès à distance, etc.).

5.5 Clientèles visées

BAnQ s’assure que la Collection universelle réponde aux besoins du grand public de même qu’à ceux de clientèles spécifiques telles que :

1. les enfants de 0 à 13 ans et les adolescents;
2. les adultes;
3. les personnes ayant une déficience perceptuelle;
4. les nouveaux arrivants et les membres de communautés culturelles ciblées;
5. les personnes ayant des difficultés de lecture ou en voie d’apprentissage de la lecture;
6. les chercheurs d’emploi, les personnes en cheminement ou en transition de carrière;
7. les élèves et étudiants, du primaire au premier cycle universitaire;
8. les personnes âgées;
9. les gens d’affaires, les petites et moyennes entreprises et les travailleurs autonomes;
10. le public chercheur, les chercheurs et les spécialistes intéressés par les différentes disciplines traitées dans la Collection universelle; et
11. les bibliothèques et les bibliothécaires québécois en ce qui concerne la documentation sur les bibliothèques et les sciences de l’information, le livre et la lecture.

5.6 Qualités du fonds documentaire constituant la Collection universelle

Le développement courant et rétrospectif de la Collection universelle assure la constitution d’un fonds documentaire :

1. de grande qualité, bien équilibré et tenu à jour en continu, conformément aux orientations stratégiques et aux objectifs de BAnQ;
2. pluraliste, à l’intérieur duquel les sujets, les points de vue, les champs d’intérêt et les niveaux de lecture et de compréhension sont adéquatement représentés, reflétant les besoins variés des clientèles de BAnQ;
3. accessible et dans les meilleurs délais pour l’ensemble de la population québécoise;
4. respectant les recommandations établies pour les bibliothèques publiques québécoises^{[note 1]};
5. contribuant à enrichir l’offre de documents adaptés accessibles aux personnes ayant une déficience perceptuelle; et
6. s’inscrivant dans un réseau documentaire montréalais, québécois, canadien et mondial.

5.7 Droits fondamentaux, liberté intellectuelle et droit d’auteur

5.7.1 Le développement de la Collection universelle repose sur le droit fondamental de chaque individu d’accéder à l’information, à l’alphabétisation, à l’éducation et à la culture en toute liberté intellectuelle. 

5.7.2 BAnQ respecte le pluralisme des opinions et fait en sorte que tous les points de vue soient représentés dans la Collection universelle, dans le respect de la législation existante. Par ailleurs, le fait pour BAnQ de sélectionner une ressource documentaire n’implique nullement qu’elle endosse l’un ou l’autre des points de vue exprimés dans celle-ci.

5.7.3 Outre le respect de la législation québécoise et canadienne en matière de droits et libertés de la personne, BAnQ adhère aux grands principes sur la liberté intellectuelle énoncés et mis de l’avant par les organismes internationaux et les principales associations œuvrant dans le domaine documentaire, notamment :

1. l’article XIX de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU);
2. la Déclaration de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques (« IFLA ») sur les bibliothèques et la liberté intellectuelle;
3. le Manifeste de l’IFLA/UNESCO sur la bibliothèque publique 1994;
4. la Déclaration sur la liberté intellectuelle et les bibliothèques de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques.

5.7.4 En matière de droit d’auteur, BAnQ respecte la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c. C-42, et endosse la Convention de Berne sur les œuvres littéraires et artistiques ainsi que le Traité de Marrakech.  

6.1 Objectivité et usages reconnus

Pour assurer la qualité des collections et pour répondre aux attentes des publics de BAnQ, le personnel professionnel désigné sélectionne les documents en fonction de critères objectifs et selon les usages habituellement reconnus de la profession.

6.2 Mode d’application des critères

Le processus de sélection des ressources documentaires, tant pour les adultes que pour les jeunes, fait appel à divers critères.

Il n’est pas nécessaire que tous les critères soient remplis pour qu’une ressource soit sélectionnée. Les critères de sélection peuvent être modulés et adaptés pour s’appliquer à tous les types de documents.

6.3 Détermination des besoins du grand public et des clientèles spécifiques

Les besoins du grand public et des clientèles spécifiques sont définis après l’examen de divers documents et analyses internes et externes, tels que :

1. les statistiques d’utilisation des collections de BAnQ;
2. les suggestions d’achat de titres par les usagers;
3. les commentaires et questions de référence soulevées par les usagers;
4. des consultations auprès des usagers;
5. des données démographiques;
6. des données sur l’utilisation des biens et produits culturels;
7. des données sur l’édition et le marché du livre et des autres ressources documentaires;
8. les offres de service ou les plans d’action visant des clientèles spécifiques.

6.4 Critères de sélection généraux

Aux fins de sélection, les ressources documentaires sont évaluées sur la base du contenu et de la nature de l’œuvre dans son ensemble, en fonction des critères généraux habituellement reconnus en bibliothéconomie. Ces critères généraux sont :

1. le domaine de connaissance couvert, soit la pertinence du sujet par rapport aux objectifs de BAnQ;
2. les attentes du public et le volume de la demande exprimée;
3. l’importance et l’autorité de l’auteur, du créateur, de l’illustrateur, de l’éditeur, du producteur, de la collection;
4. la valeur permanente du contenu;
5. l’actualité du sujet;
6. la convenance du sujet, du style, de l'illustration, du niveau de lecture aux publics visés;
7. l’exactitude et l’actualité des informations;
8. l’impartialité dans la présentation des informations;
9. la valeur et la qualité historiques, littéraires et artistiques;
10. la couverture géographique : sont privilégiés les ouvrages de référence et les documentaires à contenu québécois d’abord, nord-américain ensuite, puis international;
11.  la date de publication ou de production : la production documentaire courante est privilégiée, mais dans le but de compléter et d’équilibrer les collections, BAnQ acquiert aussi des documents qui ne sont pas des nouveautés et dont le contenu est toujours pertinent;
12. la spécificité et l’originalité par rapport aux collections existantes de BAnQ;
13. la disponibilité et l’accessibilité du document auprès d’autres bibliothèques ou institutions;
14. l’insuffisance de documents sur le sujet dans la collection;
15. le signalement dans des bibliographies, index, revues ou autres sources reconnues;
16. le coût d’acquisition du document;
17. la qualité de la présentation, la facilité d’utilisation ou de consultation, la durée de vie estimée, la convenance du format, la qualité de la production technique, etc. 

6.5 Critères additionnels applicables à la sélection des ressources en ligne

En plus des critères généraux, les critères spécifiques suivants s’appliquent à la sélection des ressources en ligne :

1. la fréquence des mises à jour;
2. l’absence de période d’embargo pour l'accès au contenu;
3. la qualité, la convivialité et la performance de l’outil de recherche;
4. la conformité de la plateforme et de ses contenus aux normes d’accessibilité Web en vigueur;
5. le modèle de licence;
6. la possibilité d’offrir un accès à distance;
7. la compatibilité avec l’infrastructure technologique de BAnQ;
8. la possibilité d’accéder aux contenus après une rupture d’abonnement.

6.6 Critères additionnels applicables à la sélection des documents destinées aux jeunes

En plus des critères généraux, les critères spécifiques suivants s’appliquent à la sélection des documents destinés aux jeunes :

1. la variété : les collections doivent contenir des documents de tous genres et pour toutes les tranches d’âge;
2. la portée positive des valeurs proposées aux jeunes : le sexisme, la violence gratuite, le racisme ou toute autre forme de discrimination font l’objet d’une vigilance particulière; les valeurs doivent contribuer à développer la créativité et le sens critique des jeunes;
3. l’accessibilité : le niveau de connaissances, de vocabulaire et de syntaxe doit convenir au stade d’apprentissage de la lecture et de l’écriture.

6.7 Cas d’exclusion

Certains types de documents peuvent faire l’objet d’une exclusion. Par exemple, les ouvrages de propagande, les ouvrages contrevenant aux lois en vigueur, les brochures publicitaires et les manuscrits sont exclus de la sélection. En outre, les manuels scolaires ne sont sélectionnés que s’ils représentent un intérêt pour le grand public et qu’il n’existe pas de substitut disponible.  

Malgré la mise en application de la présente politique, BAnQ convient que certains documents mis à la disposition des usagers peuvent générer des opinions parfois divergentes et qu’il pourrait être justifié, en certaines circonstances, de réévaluer la disponibilité de certains documents au sein de la Collection universelle.

7.1 Commentaires des usagers

Les usagers peuvent faire part de leurs commentaires directement aux bibliothécaires des services aux usagers ou en utilisant les mécanismes prévus à la Politique sur la gestion des plaintes et commentaires des usagers de BAnQ.

7.2 Processus de réévaluation

Aucun document n’est retiré de la Collection universelle à la demande d’un usager sans qu’une demande de retrait formelle ne soit transmise à BAnQ.

Lorsqu’une telle demande est présentée par un usager, le directeur général de la Grande Bibliothèque charge un comité ad hoc, dont il nomme les membres parmi les professionnels et les gestionnaires de BAnQ, d’évaluer le document visé par la demande et de lui soumettre une recommandation.

Pendant la durée de l’évaluation, le document demeure disponible pour la consultation et l’emprunt.

Sur recommandation de ce comité, le directeur général de la Grande Bibliothèque rend une décision sur la demande de retrait en fonction des principes énoncés dans la présente politique.

La décision est ensuite communiquée par écrit à l’usager ayant formulé la demande de retrait.  

La responsabilité finale de l’utilisation des ressources de la Collection universelle par les jeunes revient dans tous les cas aux parents ou tuteurs.

Tous les intervenants auprès des jeunes assument une responsabilité équivalente à celle des parents lorsqu’ils utilisent les ressources de la Collection universelle pour leur groupe.  

Le directeur de la Collection universelle élabore pour cette dernière un plan de développement pluriannuel, essentiellement chiffré, et un plan d’acquisition annuel, lesquels doivent s’arrimer au Plan stratégique de BAnQ et sont approuvés par le directeur général de la Grande Bibliothèque.  

BAnQ se dote des modes de sélection et d’approvisionnement les plus susceptibles d’assurer efficacement dans les meilleurs délais le développement de collections de qualité répondant aux besoins des clientèles. Le Règlement d’acquisition de la Collection universelle (R-3) complète la présente politique en matière de modes de sélection et d’approvisionnement.

Les dons peuvent constituer un apport intéressant à la Collection universelle. BAnQ peut accepter des dons ou des legs de documents lorsque leur acquisition respecte la présente politique.  

11.1 Évaluation

11.1.1 BAnQ procède à l’évaluation continue de ses collections de manière à répondre adéquatement aux besoins de ses clientèles et de se doter de plans de développement appropriés.

11.1.2 BAnQ adopte un cadre d’évaluation lui permettant de déterminer de manière continue quels sont les documents de la Collection universelle à conserver. Par ce cadre, elle s’assure de :

1. maintenir l’actualité, l’équilibre, la diversité et la qualité des collections;
2. répondre aux besoins actuels et anticipés des usagers;
3. tenir compte de la durée de vie des documents établie en regard des disciplines, de leur évolution et de la nature des ressources documentaires;
4. localiser les documents là où ils sont le plus utiles tout en assurant leur protection;
5. assurer l’accessibilité aux documents, peu importe leur support et peu importe leur localisation;
6. rendre possible l’étude, la recherche et la consultation dans un fonds documentaire universel.

11.1.3 L’évaluation continue se fait également en conformité avec les normes internes concernant la conservation et l’élagage et en concertation avec la Direction générale de la Bibliothèque nationale.

11.2 Conservation

11.2.1 La mission de conservation de BAnQ est assumée à travers les activités complémentaires de la Grande Bibliothèque et de la Bibliothèque nationale.

11.2.2 La Grande Bibliothèque favorise la concertation et l’harmonisation des pratiques de conservation dans le milieu documentaire québécois afin de garantir l’accès au patrimoine documentaire collectif des bibliothèques tout en évitant la conservation non essentielle de multiples exemplaires au sein du réseau des bibliothèques.

11.2.3 BAnQ conserve la Collection universelle afin d’en assurer l’accès et la diffusion à long terme, sous réserve des activités d’élagage.

BAnQ assure ainsi l’accessibilité à long terme de la grande majorité des ouvrages en langue française des collections de la Collection universelle qu’elle a développées. Les collections en anglais, quant à elles, sont conservées de façon moins exhaustive en raison notamment de la disponibilité des ouvrages en anglais dans d’autres bibliothèques canadiennes ou nord-américaines.

De plus, BAnQ n’est pas garante de la conservation des ressources numériques en ligne qui ne sont pas hébergées sur ses propres serveurs ou pour lesquelles elle ne dispose pas d’une plateforme de diffusion.

11.2.4 Les ensembles suivants de la Collection universelle sont conservés pour diffusion à long terme :

1. un exemplaire de tous les titres en français sur tout support, à l’exception de certains domaines liés aux nouvelles technologies pour lesquels un échantillon de titres est conservé et des ouvrages documentaires non québécois pour la jeunesse;
2. un exemplaire de chacune des éditions marquantes, rares, ou qui possèdent une valeur historique des ouvrages de langue française;
3. un exemplaire des titres des classiques et des œuvres marquantes dans les différentes disciplines en langue autre que le français, sur tout support;
4. tous les titres publiés au Québec et tous les titres de créateurs québécois, sur tout support, afin qu’ils soient accessibles pour le prêt;
5. un exemplaire des numéros des revues imprimées;
6. tous les titres de journaux accessibles sur microformes ou fichiers numériques et exceptionnellement le format papier lorsque aucun autre support n’est disponible;
7. en fonction de la nature de leur contenu ou de leur intérêt historique, les autres publications en série (ex. : annuels);
8. un accès aux ressources numériques en ligne que BAnQ a acquises ou auxquelles elle a souscrit et pour lesquelles elle conserve un droit d’accès perpétuel, dans le respect des licences;
9. tous les titres sur supports numériques des documents accessibles composant la collection du Service québécois du livre adapté.

11.3 Élagage

En collaboration avec les bibliothécaires des services aux usagers, la Direction de la Collection universelle met en œuvre des activités d’élagage des documents respectant les critères de conservation et les objectifs de la présente politique. 

Les documents élagués sont retirés du catalogue de BAnQ, qui en dispose selon la Procédure de disposition des documents de la Collection universelle adoptée en application de la présente politique.  

12.1 Directeur général de la Grande Bibliothèque

Le directeur général de la Grande Bibliothèque a la responsabilité de :

1. Appuyer le directeur de la Collection universelle dans sa responsabilité d’assurer le respect et la mise en application de la présente politique;
2. Décider, sur recommandation du comité ad hoc qu’il a formé, du maintien ou non dans la Collection universelle d’un ouvrage portant à controverse;
3. Approuver le plan d’acquisition annuel et le plan de développement pluriannuel;
4. Voir à l’adoption et à la mise à jour d’une procédure de disposition des documents de la Collection universelle.

12.2 Directeur de la Collection universelle

Le directeur de la Collection universelle a la responsabilité de :

1. Assurer le respect et la mise en œuvre de la présente politique;
2. Encadrer le travail de sélection, de désélection et de retrait fait par des bibliothécaires professionnels des services aux usagers;
3. Préparer et soumettre, pour approbation par le directeur général de la Grande Bibliothèque, un plan d’acquisition annuel et un plan de développement pluriannuel;
4. Adopter une procédure de disposition des documents de la Collection universelle.

12.3 Directeurs des services aux usagers

Chacun des directeurs des services aux usagers a la responsabilité de :

1. Appuyer le directeur de la Collection universelle dans la préparation du plan d’acquisition annuel et du plan de développement pluriannuel.

12.4 Chefs de service des services aux usagers

Chacun des chefs de service des services aux usagers a la responsabilité de :

1. Superviser la participation des bibliothécaires relevant de sa responsabilité aux activités de sélection et de désélection des ressources documentaires.

12.5 Bibliothécaires de la Direction de la Collection universelle

Chacun des bibliothécaires de la Direction de la Collection universelle a la responsabilité, lorsque cela lui est demandé, de :

1. Coordonner les activités de sélection ou participer aux activités de sélection;
2. Coordonner les activités de désélection ou participer aux activités de désélection;
3. Assurer la disposition physique des ressources documentaires et leur retrait du catalogue.

12.6 Bibliothécaires des services aux usagers

Chacun des bibliothécaires des services aux usagers a la responsabilité, lorsque cela lui est demandé, de :

1. Participer aux activités de sélection et de désélection.  

Le directeur général de la Grande Bibliothèque est responsable de l’application de la présente politique.  

14.1 Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d’administration.

14.2 Révision

La révision et la mise à jour de la présente politique sont effectuées au besoin, au minimum tous les cinq ans.