Histoire et patrimoine

Services aux éditeurs

Vous trouverez ici des outils et services destinés aux éditeurs québécois et aux éditeurs canadiens francophones.

Où trouver les publications numériques reçues en dépôt?

Catalogue de BAnQ

Après traitement, les publications numériques reçues en dépôt deviennent repérables au catalogue de BAnQ.

BAnQ numérique

Après traitement, les publications numériques reçues en dépôt deviennent consultables sur BAnQ numérique, en accès libre ou restreint.

Liens utiles

Numéro international normalisé des publications en série (ISSN)

Un ISSN est un code à huit chiffres unique identifiant une publication en série ou une autre ressource continue (périodique, magazine, revue, journal, publication annuelle, etc.).

Numéro international normalisé de la musique (ISMN)

Un ISMN est un code à treize chiffres unique, qui désigne une partition d’orchestre ou de musique en feuilles en version papier ou numérique.

ISBN - éditeurs canadiens anglophones

Les éditeurs canadiens anglophones doivent utiliser le service en ligne ISBN Canada de Bibliothèque et Archives Canada pour l’obtention de leurs numéros ISBN.

Lois et règlements

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Née en 2006, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est le fruit de la fusion de deux grandes institutions nationales : la Bibliothèque nationale du Québec (BNQ) et les Archives nationales du Québec (ANQ).

Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films

Vous trouverez notamment dans ce document le nombre d'exemplaires requis pour un dépôt légal ainsi que les catégories de documents publiés soustraites à l’obligation de dépôt.

Règlement sur le dépôt légal des films

Vous trouverez notamment dans ce document les règles relatives au dépôt légal des films ainsi que les catégories de films soustraites à l’obligation de dépôt.