Foire aux questions - Services aux éditeurs

Voici plusieurs actions qui peuvent résoudre votre problème :
 

• Si vous avez ajouté l’extranet comme favori à partir de la page d’authentification, supprimez-le, et ajoutez manuellement l’URL suivante à votre liste de favoris : http://depotlegal.banq.qc.ca/idel/extranet/ExtranetAuthentiRedirect.seam
   
• Utilisez les navigateurs Google Chrome ou Edge, et non Firefox ou Safari, qui ne sont pas fonctionnels pour l’accès à l’extranet
   
• Effacez les images et fichiers mis en cache
   
• Ajoutez BAnQ comme site de confiance
   

Si vous souhaitez de l’aide pour effectuer ces actions, vous pouvez consulter notre guide technique de l’extranet.

Si le problème persiste, envoyez un courriel à extranetediteur [at] banq.qc.ca en joignant une capture d’écran du message d’erreur affiché.
 

Sur la page d’authentification à l’extranet, cliquez sur « Mot de passe perdu? » et indiquez votre adresse courriel. Vous recevrez un courriel contenant votre mot de passe.

Par mesure de sécurité, l’extranet se déconnecte automatiquement après 30 minutes d’inactivité ou 2 heures d’utilisation. Il vous suffit de vous authentifier à nouveau pour rétablir la connexion.
 

Non.

Certaines catégories particulières de publications ne doivent pas être déposées. La liste complète figure à l’article 3 du Règlement sur le dépôt légal.

Les publications dont le prix est supérieur à 5000 $ ne doivent pas être déposées, mais certains renseignements à leur sujet doivent être transmis à BAnQ (articles 4 et 5 du Règlement sur le dépôt légal).

L'éditeur d’un document publié au Québec doit effectuer son dépôt légal dans les sept jours qui suivent la publication du document.

La mention de dépôt légal doit apparaître sur le document déposé. S’il s’agit d’un livre, la mention doit apparaître de préférence au verso de la page de titre (format analogique) ou sur la page suivant la page de titre (format numérique).

Cette mention doit s’écrire de la façon suivante : « Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec », suivi de l’année de publication.

Par exemple : Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022.

Pour les publications analogiques, deux exemplaires doivent habituellement être déposés.

Dans certains cas, le dépôt n’est obligatoire que pour un seul exemplaire :

• Cartes géographiques et plans
• Estampes
• Livres d’artistes
• Publications dont le prix de vente est compris entre 250 $ et 5000 $

Pour les publications numériques, le fichier doit être déposé une seule fois.

Vous pouvez consulter les procédures de dépôt légal sur les pages Web du dépôt légal des publications analogiques et du dépôt légal des publications numériques.

Oui. Chaque traduction doit faire l’objet d’un dépôt distinct, en plus de la version originale.

Un éditeur qui publie un document doit, à chaque édition, dans les sept jours de sa publication, en déposer gratuitement un ou deux exemplaires auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, selon les articles 20.1 et 20.5 de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Lorsque le dépôt n’a pas été fait, BAnQ envoie à l’éditeur des avis de réclamation du ou des exemplaires manquants.

Si les avis de réclamation restent sans réponse, BAnQ peut envoyer une mise en demeure à l’éditeur concerné. L’article 20.11 de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec indique en effet que le manquement à l’obligation de dépôt légal constitue une infraction passible d’une amende.

Le dépôt légal d’une publication n’a aucune incidence sur les droits d’auteur qui lui sont rattachés.

Une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d’auteur dès sa création. Cependant, l’enregistrement auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada permet de renforcer ce droit.

Oui, le dépôt légal est obligatoire auprès des deux institutions.

Voir le programme de dépôt légal de Bibliothèque et Archives Canada

Le Programme de catalogage avant publication (CIP) est un programme gouvernemental volontaire et gratuit offert aux éditeurs canadiens. Il permet d'assurer une diffusion rapide des données bibliographiques auprès des librairies et des bibliothèques, et d’accélérer ainsi la mise à disposition des nouveaux livres auprès du public.

Voir les critères d’admissibilité au programme CIP

Afin de respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, BAnQ doit obtenir une licence d’autorisation de la part de l’éditeur de publications numériques afin de pouvoir les conserver et les diffuser de façon permanente. Cette licence spécifie que l'éditeur demeure l'unique titulaire des droits d'auteur rattachés à ses publications, et elle est valable pour l’ensemble de ses publications numériques, sans limite de temps.

En savoir plus sur le dépôt des publications numériques

Le formulaire de licence d’autorisation est accessible à partir de la page d’accueil de l’extranet, en cliquant sur « Licences d'autorisation accordées à BAnQ », puis « Accorder une nouvelle licence d'autorisation ».

Si vous ne pouvez pas utiliser l’extranet, remplissez et envoyez à pubelectro [at] banq.qc.ca (pubelectro[at]banq[dot]qc[dot]ca) l’un des deux formulaires au format PDF :

• Licence - Publications numériques gratuites (PDF)
• Licence - Publications numériques commerciales (PDF)

Pour être accepté en dépôt, le fichier doit comporter l’une des extensions de noms de fichiers suivantes :
 

Livres numériques :

• PDF
• epub
• mobi
   

Images :

• tif ou tiff
• jpeg ou jpg
   

Enregistrements sonores (y compris les livres audio) :

• m4a
• mp3
• wav
• flac
   

Les fichiers compressés (zip) sont acceptés s’ils comportent une extension de nom de fichier autorisée.

Il est possible de déposer jusqu’à 50 fichiers dans un même formulaire de dépôt, pour un poids maximum de 250 Mo.

Pour être acceptée en dépôt, une publication numérique doit être diffusée ou mise à la disposition du public sur une plateforme de vente en ligne ou sur un site Web, dans la forme telle que proposée en dépôt. Elle ne peut pas être diffusée exclusivement sur la plateforme BAnQ numérique.

Dans le cas d’un enregistrement sonore, oui, il faut remplir deux formulaires.

Dans les autres cas, le formulaire de dépôt numérique permet à la fois de déposer la version numérique d’une publication et de signaler le dépôt de la version analogique. 

Le formulaire doit être imprimé et joint aux exemplaires de la publication analogique déposée.

Si un document n’a été publié qu’en format numérique, il ne doit pas être imprimé pour en faire le dépôt légal. Seule la publication numérique doit être déposée.

Non, il s’agit de deux démarches différentes.

Lorsqu’une publication numérique commerciale est déposée par un éditeur, elle peut être ensuite consultée sur BAnQ numérique, mais seulement dans les édifices de BAnQ, sur des postes sécurisés et sans possibilité d’impression ni de téléchargement.

Pour prêter des livres numériques commerciaux à ses abonnés, BAnQ achète des licences auprès de la coopérative des Librairies indépendantes du Québec. Les livres numériques peuvent alors être empruntés par le grand public par l’intermédiaire des plateformes pretnumerique.ca et OverDrive, disponibles sur le site Web de BAnQ.
 

L’ISBN est un numéro international normalisé qui identifie de façon unique et permanente chaque format ou édition d’une monographie ou d’une publication apparentée, publiée ou mise à la disposition du public.

L'ISBN n'est pas obligatoire, mais son emploi évite la confusion entre des titres semblables, ainsi qu'entre les différents formats d'une même publication. Il facilite les activités de gestion pour les intervenants du domaine du livre, et il est exigé par les distributeurs des publications destinées à la vente en librairie. Enfin, il est nécessaire d'obtenir un ISBN pour bénéficier des avantages du programme de catalogage avant publication (CIP).

BAnQ agit à titre de représentante officielle de l'Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) auprès des éditeurs francophones canadiens. Elle attribue à tous les éditeurs de ce groupe qui en font la demande un numéro ISBN avec l'indicatif 2, qui identifie le groupe francophone.

Pour obtenir un ISBN, les éditeurs anglophones québécois doivent s’adresser à l'Agence canadienne de l’ISBN, qui est gérée par Bibliothèque et Archives Canada.

Les publications auxquelles on peut attribuer un ISBN sont en majorité les monographies (livres, brochures, cartes géographiques vendues, etc.), et ce, quel que soit leur format (livre audio, livre en braille, livre numérique, etc.).

L’annexe 1 du guide sur l'utilisation de l’ISBN présente la liste détaillée des documents pouvant ou non se voir attribuer un ISBN.

Oui. Un ISBN distinct doit être attribué à chaque format d’un document publié, même si les contenus sont identiques.

Par exemple, une publication imprimée en format broché et relié, et disponible en version numérique aux formats PDF et ePub, aura un ISBN pour chacun de ces quatre formats.

Un nouvel ISBN doit être attribué à chaque nouvelle édition, mais pas lors d’une simple réimpression.

Une réimpression est un nouveau tirage d’un document déjà publié, qui ne comporte aucun changement quant au texte, au titre, à la forme et au format de présentation du document original, à l’exception de modifications mineures, comme la correction de fautes d’orthographe. Les mêmes principes s’appliquent à la nouvelle version d’une publication numérique.

Un document réimprimé conserve donc son ISBN original, tout comme la nouvelle version d’une publication numérique.

On utilise le terme « nouvelle édition » pour un document, imprimé ou numérique, qui a subi des modifications importantes par rapport à l’original, telles que :

• Modifications affectant le contenu de la publication, y compris les illustrations (sauf celle de la page couverture)
• Changement de titre
• Modifications affectant la présentation (reliure, format, police de caractères, etc.)  

Non. C'est l'ISSN qui identifie les publications en série dans la grande majorité des cas. Cependant, les publications annuelles peuvent se voir attribuer à la fois un ISBN et un ISSN.

L’ISSN peut être obtenu par l’intermédiaire d’ISSN Canada, un service supervisé par Bibliothèque et Archives Canada.

Non, l’attribution d’un ISBN à une publication n’a aucune incidence sur les droits d’auteur qui lui sont rattachés. Une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d’auteur dès sa création. Cependant, l’enregistrement auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada permet de renforcer ce droit.

L’ISBN doit être inscrit au verso de la page de titre pour un livre analogique, et sur la page suivant la page de titre pour un livre numérique.

Si la publication existe en différents formats, les numéros ISBN s’inscrivent les uns au-dessous des autres, suivis de la mention du format entre parenthèses. Par exemple :

ISBN 978-2-7611-0002-1 (relié)

ISBN 978-2-7611-0004-5 (PDF)

ISBN 978-2-7611-0005-2 (ePub)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sections 4.3 et 4.4 du guide sur l'utilisation de l’ISBN.

S’il s’agit d’un livre qui a été imprimé, mais pas encore distribué, il est possible d’y insérer une étiquette ou un papillon indiquant l’ISBN ajouté ou modifié. Mais si des exemplaires ont déjà été distribués, il est trop tard pour attribuer un ISBN ou pour modifier l’ISBN existant, puisque l’ISBN doit être indiqué dans tous les exemplaires d’une publication.

Dans le cas d’un livre numérique, l’ISBN peut être ajouté ou corrigé dans une nouvelle version mise en ligne.

Un livre publié en plusieurs volumes pouvant être vendus ou distribués séparément doit avoir un ISBN pour l’ensemble des volumes, ainsi qu’un ISBN différent pour chacun des volumes de cet ensemble.

Pour chaque volume, il faut indiquer au verso de la page de titre l’ISBN désignant l’ensemble de la publication, suivi de l’ISBN spécifique au volume. Par exemple, dans le premier volume du livre, on indiquera :

ISBN 978-2-920400-04-7 (ensemble)

ISBN 978-2-920400-05-4 (vol. 1)

Même si les différents volumes du livre ne peuvent être vendus ou distribués séparément, l’attribution d’un ISBN pour chacun d’eux est tout de même recommandée, afin de faciliter les transactions commerciales ou le remplacement dans le cas d’exemplaires endommagés.
 

BAnQ utilise le robot d'indexation Heritrix pour collecter les sites Web. Ce dernier effectue la collecte d'un site Web en utilisant l'URL de sa page d'accueil, ainsi que toutes les URL qui ont le même nom de domaine de premier niveau.

Par exemple, pour la collecte du site Web de la municipalité de Laval, il suffit d’indiquer à Heritrix l’URL de la page d’accueil du site, www.laval.ca/Pages/Fr/accueil.aspx, et le robot collectera également toutes les pages dont l’URL commence par « https://www.laval.ca/ ».

Si un producteur gère plusieurs sites, ou que plusieurs sections d’un même site ont des noms de domaine de premier niveau différents, il est important que toutes les URL soient répertoriées afin de permettre une collecte complète.

Par exemple, le site Web de la Société de sauvetage du Québec a pour URL de page d’accueil www.sauvetage.qc.ca, mais le site contient des liens vers d'autres sites qu’elle produit et dont les noms de domaine ne commencent pas par            « sauvetage » : www.societedesauvetage.org, www.baignadeparfaite.com/fr/accueil, www.perfectswimming.com/en/home, etc. Toutes ces URL doivent donc être indiquées dans Heritrix pour permettre une collecte complète.

BAnQ collecte uniquement les sections publiques et librement accessibles des sites Web. Cela exclut notamment les bases de données, les extranets et les intranets.

Non. La collecte d’un site Web ne constitue pas une copie de sécurité. Elle est effectuée à des fins de conservation et de consultation au moyen de la collection de sites Web archivés, et n’offre aucune garantie d’exhaustivité quant au contenu collecté.

Les sites Web collectés peuvent être consultés en visitant la collection de sites Web archivés.

Lorsque des publications numériques sont présentes sur un site Web collecté par BAnQ, il est possible de les consulter dans la collection de sites Web archivés, mais pas sur BAnQ numérique.

Pour être consultable sur BAnQ numérique, une publication doit avoir été déposée par l’intermédiaire de l’extranet.

Non. Pour toute question relative au versement des archives d'un organisme, à son calendrier de conservation ou à sa gestion documentaire, veuillez contacter l'archiviste responsable de l'organisme ou écrire au centre d'archives de BAnQ dont il relève.
 

Le logiciel OpenWayBack utilisé par BAnQ permet de rendre les contenus collectés disponibles pour la consultation. Cependant, certains types de contenus ne peuvent être affichés, comme les cartes interactives, les éléments en JavaScript ou les liens pointant vers des vidéos YouTube. D’autres peuvent amener des difficultés techniques occasionnelles, comme les carrousels ou certains menus déroulants. Il peut aussi arriver que les feuilles de style du site ne puissent être reproduites pour la consultation.

La recherche de sites Web dans la collection de sites Web archivés peut se faire par nom ou par URL dans la liste des organismes collectés. Il est également possible de choisir un sujet ou un type d’organisation dans une liste déroulante : tous les sites Web qui correspondent au terme retenu sont alors affichés.

Il n’est pas possible d’effectuer une recherche en texte intégral directement dans les sites Web collectés comme lorsqu’on fait une recherche sur le Web.

Lorsque l’URL d’un site collecté est sélectionnée, la page qui s’affiche comporte un calendrier et une ligne du temps.

La ligne du temps permet d’avoir une vue d’ensemble de toutes les collectes du site sur une période de 15 ans. Pour chaque année, un ou plusieurs rectangles verticaux identifient les collectes mois par mois ainsi que leur importance.

Le calendrier permet d’accéder aux collectes en cliquant sur les dates entourées d’un rond bleu, qui correspondent aux jours auxquels le site a été collecté.

Une fois sur la version archivée du site, il est possible de consulter les autres collectes de ce site en naviguant dans le calendrier du bandeau d’archivage, en haut de la page.

Les vidéos présentes sur les sites collectés sont archivées et peuvent être consultées, soit directement à partir du site archivé, soit en cliquant sur « Liste des vidéos disponibles » en positionnant la souris sur le rond bleu représentant la collecte concernée.

Le titre de la vidéo n’est pas toujours disponible. Dans ce cas, elle porte la mention « Titre inconnu ».

Les vidéos diffusées sur YouTube ne sont plus archivées depuis 2020.