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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

 
Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
1269185 Décision rendue par le Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec 29/09/2016 05/10/2017 Décision [ext - 276 KB]
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1268162 Copie document rédigé par Jean Maurice Demers intitulé Les archives gouvernementales du Québec : Repères chronologiques de 1640 à 1993 et sources bibliographiques et archivistiques 29/09/2016 05/10/2017 Décision [ext - 250 KB]
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1300441 Registres de la prison de Bordeaux entre 1916 et 1929 provenant du fonds Ministère de la Justice 17/11/2016 05/10/2017 Décision [ext - 2 MB]
1203218 Version électronique de la décision judiciaire : Bernier c. Immeubles Charlesbec Inc. du 20 avril 1979 (200-05-001640-791) 30/06/2016 05/10/2017 Décision [ext - 216 KB]
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1422344 Les titres de tous les cadres (y compris les cadres supérieurs), les salaires et primes (ou bonis) au rendement qui leur ont été versés par BAnQ, de même que les sommes totales versées par BAnQ en remboursement de comptes de dépenses; les salaires, les comptes de dépenses, les primes et bonis qui ont été versés à toute personne par la Fondation de BAnQ 16/08/2017 05/10/2017 Décision [ext - 939 KB]
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1183927 Acte de vente par Agathe de St-Père à Pierre Thuot Duval 12/05/2016 05/10/2017 Décision [ext - 246 KB]
1286852 Copie de la décision judiciaire Fiducie Desjardins c. Rimouski (Ville de) rendue par le Bureau de la révision de l'évaluation foncière du Québec 08/11/2016 05/10/2017 Décision [ext - 284 KB]
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1422344 Les titres de tous les cadres (y compris les cadres supérieurs), les salaires et primes (ou bonis) au rendement qui leur ont été versés par BAnQ, de même que les sommes totales versées par BAnQ en remboursement de comptes de dépenses; les salaires, les comptes de dépenses, les primes et bonis qui ont été versés à toute personne par la Fondation de BAnQ. 19/09/2017 20/09/2017 Décision [ext - 2 MB]
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1192767 Règles internes de gestion contractuelle; Communications avec des sous-traitants informatiques pour les trois dernières années; Cas de résiliation de contrats liés aux technologies de l'information; 17/06/2016 10/05/2017 Décision [ext - 797 KB]
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1160650 Liste de tous les fournisseurs qui ont fait affaire avec BAnQ depuis les 24 derniers mois pour des montants de plus de 15 000$. 15/04/2016 10/05/2017 Décision [ext - 731 KB]
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1153741 Renseignements concernant les contrats octroyés à des firmes externes pour des failles de sécurité dans le système et réseau informatique de BAnQ entre 2013 et 2015. 31/03/2016 05/10/2016 Décision [ext - 2 MB]
1142884 Documents concernant Gatineau Power Company/Compagnie d'Électricité Gatineau 23/02/2016 29/02/2016 Décision [ext - 50 KB]
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1133157 Renseignements sur la gestion parasitaire de la Grande Bibliothèque de 2009 à 2015 03/02/2016 10/02/2016 Décision [ext - 44 KB]
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1125686 Copie des formulaires de reddition de comptes pour différentes années financières de BAnQ. 18/01/2016 22/01/2016 Décision [ext - 21 KB]
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1007269 Documents se retrouvant sur un hyperlien de BAnQ 04/09/2015 10/09/2015 Décision [ext - 535 KB]
997628 Sous-traitance, ressources informationnelles, centre de relation clientèle (CRC) et effectifs 24/08/2015 27/08/2015 Décision [ext - 121 KB]
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991173 Dossiers du Fonds du Ministère du Conseil exécutif 24/07/2015 31/07/2015 Décision [ext - 100 KB]
986592 Décisions du Conseil des ministres 22/07/2015 29/07/2015 Décision [ext - 75 KB]
989050 Serments des anciens premiers ministres 16/07/2015 23/07/2015 Décision [ext - 72 KB]
975205 Lois sur la santé et codes de déontologie des médecins 08/07/2015 13/07/2015 Décision [ext - 71 KB]

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