Bilan des demandes d’accès à l’information

Les tableaux ci-dessous détaillent la nature des demandes d’accès à l’information soumises à BAnQ ainsi que le résultat de leur traitement.

Comme l'exige le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter les documents qui ont été transmis dans le cadre des demandes d'accès reçues et traitées[note 1], accompagnées de la décision anonymisée, à moins que des restrictions ne soient imposées par la loi.

Pour de plus amples détails, voir la section correspondante du rapport annuel d’activités de BAnQ

Demandes reçues et traitées en 2022-2023

 

Nombre total de demandes reçues

Nombre total de demandes reçues : 64

 

Délai de traitement des demandes, en fonction de leur nature 

Délais de traitementDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
0 à 20 jours4011152

21 à 30 jours

8109
31 jours et plus (le cas échéant)3003
Total5121164

 

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendueDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
Acceptée (entièrement)3121144

Partiellement acceptée

4004
Refusée (entièrement)5005
Documents non détenus par BAnQ ou renseignements relevant de la compétence d’un autre organisme110011
Total5121164

Les articles suivants de la Loi sur l’accès ont été invoqués pour motiver une acceptation partielle ou un refus total : 

  • article 1 : document non détenu par BAnQ ; 
  • articles 12 et 15 : modalités du droit d’accès ; 
  • articles 23 et 24 : renseignements fournis par des tiers ; 
  • article 28 : renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice ; 
  • article 29 : renseignements pouvant réduire l’efficacité d’un dispositif de sécurité ; 
  • article 48 : renseignements relevant de la compétence d’un autre organisme ; 
  • articles 53, 54 et 59 : renseignements personnels et confidentiels.

Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable et nombre d’avis de révision 

 

Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable : 0

Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information  : 0

 

Évolution du nombre de demandes reçues et traitées au cours des cinq dernières années

AnnéeDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
2022-20235121164

2021-2022

6511076
2020-2021635068
2019-20205813071
2018-20193614050

Nombre total de demandes reçues

Nombre total de demandes reçues : 74

 

Délai de traitement des demandes, en fonction de leur nature 

Délais de traitementDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
0 à 20 jours279036

21 à 30 jours

302032
31 jours et plus (le cas échéant)8008
Total6511076

 

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendueDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
Acceptée (entièrement)264030

Partiellement acceptée

190019
Refusée (entièrement)81010
Documents non détenus par BAnQ ou renseignements relevant de la compétence d’un autre organisme 116017
Total6511077

Les articles suivants de la Loi sur l’accès ont été invoqués pour motiver une acceptation partielle ou un refus total : 

  • article 1 : document non détenu par BAnQ ; 
  • articles 12 et 15 : modalités du droit d’accès ; 
  • articles 23 et 24 : renseignements fournis par des tiers ; 
  • article 28 : renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice ; 
  • article 29 : renseignements pouvant réduire l’efficacité d’un dispositif de sécurité ; 
  • article 48 : renseignements relevant de la compétence d’un autre organisme ; 
  • articles 53, 54 et 59 : renseignements personnels et confidentiels.

 

Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable et nombre d’avis de révision 

 

Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable : 0

Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information  : 0

Nombre total de demandes reçues

Nombre total de demandes reçues : 67

 

Délai de traitement des demandes, en fonction de leur nature 

Délais de traitementDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
0 à 20 jours354039

21 à 30 jours

191020
31 jours et plus (le cas échéant)9009
Total635068

 

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendueDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
Acceptée (entièrement)291030

Partiellement acceptée

150015
Refusée (entièrement)4004
Documents non détenus par BAnQ ou renseignements relevant de la compétence d’un autre organisme 154019
Total635068

Les articles suivants de la Loi sur l’accès ont été invoqués pour motiver une acceptation partielle ou un refus total : 

  • article 1 : document non détenu par BAnQ ; 
  • articles 12 et 15 : modalités du droit d’accès ; 
  • articles 23 et 24 : renseignements fournis par des tiers ; 
  • article 28 : renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice ; 
  • article 29 : renseignements pouvant réduire l’efficacité d’un dispositif de sécurité ; 

 

Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable et nombre d’avis de révision 

 

Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable : 0

Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information  : 1

Nombre total de demandes reçues

Nombre total de demandes reçues : 69

 

Délai de traitement des demandes, en fonction de leur nature 

Délais de traitementDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
0 à 20 jours299038

21 à 30 jours

254029
31 jours et plus (le cas échéant)4004
Total5813071

 

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendueDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
Acceptée (entièrement)234027

Partiellement acceptée

222024
Refusée (entièrement)97016
Documents non détenus par BAnQ ou renseignements relevant de la compétence d’un autre organisme 4004
Total5813071

Les articles suivants de la Loi sur l’accès ont été invoqués pour motiver une acceptation partielle ou un refus total : 

  • article 1 : document non détenu par BAnQ ; 
  • articles 12 et 15 : modalités du droit d’accès ; 
  • articles 23 et 24 : renseignements fournis par des tiers ; 
  • article 28 : renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice ; 
  • article 29 : renseignements pouvant réduire l’efficacité d’un dispositif de sécurité ; 
  • article 48 : renseignements relevant de la compétence d’un autre organisme ;
  • articles 53, 54 et 59 : renseignements personnels et confidentiels.

 

Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable et nombre d’avis de révision 

 

Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable : 0

Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information  : 1

Nombre total de demandes reçues

Nombre total de demandes reçues : 60

 

Délai de traitement des demandes, en fonction de leur nature 

Délais de traitementDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
0 à 20 jours2410034

21 à 30 jours

84012
31 jours et plus (le cas échéant)4004
Total3614050

 

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendueDemandes d’accès à des documents administratifsDemandes d’accès à des renseignements personnelsDemandes de rectificationTOTAL
Acceptée (entièrement)152017

Partiellement acceptée

65011
Refusée (entièrement)146020
Documents non détenus par BAnQ ou renseignements relevant de la compétence d’un autre organisme 1102
Total3614050

Les articles suivants de la Loi sur l’accès ont été invoqués pour motiver une acceptation partielle ou un refus total : 

  • article 1 : document non détenu par BAnQ ; 
  • articles 12 et 15 : modalités du droit d’accès ; 
  • articles 23 et 24 : renseignements fournis par des tiers ; 
  • article 28 : renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice ; 
  • article 29 : renseignements pouvant réduire l’efficacité d’un dispositif de sécurité ; 
  • article 48 : renseignements relevant de la compétence d’un autre organisme ;
  • articles 53, 54 et 59 : renseignements personnels et confidentiels.

 

Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable et nombre d’avis de révision 

 

Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable : 0

Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information  : 0

Note 1 : On entend par demandes traitées celles dont le traitement a été terminé au cours de l’année financière. La date de réception pourrait donc être antérieure à l’année de traitement. De même, le nombre de demandes reçues dans l’année et le nombre de celles qui ont été traitées pourraient différer.