Réponses aux demandes d’accès à l’information
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
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| Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de diffusion | Date de transmission des documents | Documents | Décision |
|---|---|---|---|---|---|
| 1496568 | Accès à l'intégralité du Rapport final de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC – commission Charbonneau). |
Document (27.48 Mo) | Décision (348.96 Ko) | ||
| 1496746 | Accès à l'intégralité du ou des chapitres portant sur Laval du Rapport final de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC – commission Charbonneau). |
Document (27.48 Mo) | Décision (348.88 Ko) | ||
| 1479420 | Related documents to the Coroner' report of Berengere Beaudoin. |
Décision (278.5 Ko) | |||
| 1494928 | Accès aux enregistrements des caméras de surveillance de la Grande Bibliothèque pour le 16 janvier, entre 18h et 20h45, période où le vol d’un ordinateur portable déposé sur une table de travail a été réalisé, pour les lieux suivants : |
Décision (410.2 Ko) | |||
| 1493212 | Tout registre ou nombre de plaintes de la part d’usager et / ou d’employés de BAnQ concernant l’hygiène corporelle de certains usagers et / ou la problématique des punaises de lit, et ce, depuis l’ouverture de votre bibliothèque au public. En l'absence de statistiques à ce sujet, demande de transmission de l'ensemble des plaintes. |
Décision et informations demandées (361.46 Ko) | |||
| 1490103 | Secrétariat d’adoption à l’international: Plaintes et signalements reçus entre 1995 et 2007. |
Décision (353.5 Ko) | |||
| 1484814 |
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Réponse (295.28 Ko) | |||
| 1488378 | Portrait de la diversité des employés et de la DRH |
Document (15.52 Ko) | Réponse (351.76 Ko) | ||
| 1482688 | Ensemble des documents en lien avec la mort de Fernand Fraser, mort le 10 juillet 1967, à Montréal. Archives nationales à Montréal, TP12, S2, SS26, SSS1, Dossier 2763. |
Réponse (299.72 Ko) | |||
| 1481095 | Documents relatifs aux expositions touchant à la littérature organisées par BAnQ, depuis sa création, incluant les actions de communication autour de celles-ci. |
Décision (358.93 Ko) |