Réponses aux demandes d’accès à l’information

Rapports annuels et statistiques concernant les principales institutions psychiatriques québécoises datant des années 1930 et 1940 : Fonds Ministère de la Santé et des Services sociaux, 1869-2015, Cote E8, Id 228454, Contenu 1960-01-484 /203

Calendrier de conservagtion de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Fonds du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (Cote E47, S1 \ Id. 512070):
o    Réfugiés roumains - Situation des réfugiés dont ceux originaires de Roumanie, dans les camps d'Autriche et d'Italie - Mission aux camps de réfugiés - Résumé de la situation et recommandations - Mission à Latina, 1978-1983 : Contenu 1992-04-004 \ 171
o    Mouvement spécial Pologne - Note synthèse sur les actions du ministère concernant la Pologne - Télex au ministère daté du 29 octobre 1981 concernant les ressortissants polonais et signé Lloyd Axworthy, ministre de l'Emploi et de l'Immigration, 1981-1982: Contenu 1992-04-004 \ 171
o    Missions dans les camps de réfugiés - Ébauche de la Politique québécoise des réfugiés, 1977-1978: Contenu 1991-09-039 \ 1 40
o    Conseil consultatif de l'immigration : Avis relatif à la tension interraciale et inter-ethnique au Québec, 1979-1981 - Avis sur la Politique d'accueil des immigrants et des réfugiés, 1980-1981 - Recommandations, 1979-1982: Contenu 1991-09-039 \ 1 45

Dossier pour la maison Félix-Leclerc. Fonds Liza Frulla (P735), contenant (1994-09-010/27).

Enregistrement video, entre 16h30 et 18h30, et rapport d'incident en lien avec une chute survenue le 17 novembre 2023, aux environs de 17h au 3ième étage de la Grande Bibliothèque.

Fonds Godin : 464/014/013; 464/015/017; 464/017/004; 464/028/022; 464/029/001; 464/032/004; 464/034/099; 464/039/022.
Fonds Syrros P723, S1 La personne No. 5 1968 Association des étudiants helléniques de l'Université McGill.
 

Fonds Michel Bélanger (P716) [1. Dossier sur la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec; 2. Dossier sur son rôle à titre de président et chef de la direction de la Banque nationale du Canada], plus précisément les boîtes 7 (P716/1; P716/2; P716/10; P716/11; P716/14) et 8 (P716/1; P716/2; P716/8).

Les renseignements suivants en lien avec l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi), à BAnQ : 
1)    Tout guide, formation, directive, politique ou autre procédure actuellement en vigueur concernant l’application de la Loi à l’intérieur de votre organisation.
2)    Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
3)    Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
4)    Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
5)    Toute communication, y compris par courriel ou message texte, avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès ayant ultimement été caviardés ou refusées, portant sur l’interprétation de la loi sur l’accès à l’information, ou impliquant directement le ministre, pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.

Les rapports de police et d'expertise, les annexes et les photos en lien avec le dossier 94-10-3 / 23-71, E17 (2007-08-
001/9), Fonds ministère de la Justice), sur le glissement de terrain survenu en 1971.

Accès à la version complète et non biffée des documents suivants :

• Mémoire portant sur le suivi du plan de développement 1990-1992 d’Hydro-Québec et la proposition tarifaire 1992
• Mémoire portant sur la liste des sites hydrauliques disponibles à la production privée pour l’année 1992
• Mémoire portant sur le plan de développement 1993 d’HQ
• Mémoire, Autorisation de 3 lettres d’ententes entre Hydro-Québec et Central Vermont Public Service, Green Mountain Power et Citizens Utilities
• Mémoire portant sur la proposition tarifaire d’Hydro-Québec pour 1995
• Mémoire portant sur le budget d’immobilisation d’HQ 1993