Réponses aux demandes d’accès à l’information

Éléments des procès-verbaux, touchant Hydro-Québec, des réunions du conseil d’administration de BANQ du 22 juin 2022, du 23 mars 2023 et du 17 octobre 2023

− Tous les documents diffusés à compter du 1er septembre 2024 aux dirigeants de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) portant sur la volonté du Conseil du Trésor de freiner la croissance du nombre d’employés, de respecter les budgets alloués pour l’année en cours et liés au récent gel du recrutement, dont – et non limitativement – les communiqués, notes de service, notes d’information, notes d’orientation ou d’explication, plan d’action, ajustements des ressources budgétaires et financières ou tout document servant à la prise de décision;
− Tous les documents diffusés à compter du 1er septembre 2024 aux directeurs, gestionnaires et au personnel des directions des ressources humaines concernant l’objectif de freiner la croissance du nombre d’employés et de respecter les budgets alloués pour l’année en cours, dont – et non limitativement – les notes de service, notes d’information, documents de type questions-réponses, note d’orientation, note d’explication ou tout document servant à la prise de décision;
− Les orientations transmises à compter du 1er septembre 2024 aux directeurs, gestionnaires et au personnel des directions des ressources humaines concernant la réduction des dépenses portant – et ce non limitativement – sur la réduction des heures supplémentaires, les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, le non-renouvellement du personnel professionnel occasionnel et les situations exceptionnelles permettant de soustraire Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) au gel d’embauche;
− Toutes évaluations ou communications entre le Conseil du Trésor et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) à compter du 1er septembre 2024 concernant les impacts potentiels ou redoutés des mesures précitées sur les services aux citoyens, sur la santé du personnel et le maintien de l’expertise professionnelle – ainsi que – et ce non limitativement – sur les délais de traitement et la capacité de maintenir certains programmes.

Évaluations et analyses de la durabilité des interventions structurantes en lien avec l'action 8 du sous-objectif 5.1.1. du Plan de développement durable de BAnQ, mentionné au rapport annuel de BAnQ (2023-2024, p. 98)

Toutes les résolutions adoptées par le Conseil d’administration de BANQ pour les années 2017 à 2024 inclusivement.

Procès-verbaux et résolutions du C.A. de BAnQ concernant la vente des terrains adjacents de la Grande Bibliothèque à Hydro-Québec ainsi que la correspondance en lien avec ce dossier entre BAnQ et Hydro-Québec.

Toute résolution adoptée par le conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) concernant le projet de vente du terrain, situé au nord du bâtiment de la Grande Bibliothèque, auprès d'Hydro-Québec, pour la période s’étendant de janvier 2018 à décembre 2024.

Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgétaires ou l’importance de ne pas dépasser les cibles budgétaires et de ne pas présenter de solde négatif durant l’exercice financier 2024-2025.

Politiques (ou documents équivalents) de BAnQ concernant le télétravail.

• Fonds Paul Bégin (P811), une lettre de David Anderson, ou de tout autre interlocuteur, concernant le projet de loi C-6, en date du ou dans les environs du 18 janvier 2000, envoyée au prédécesseur d’André Boisclair
• Fonds André Boisclair, P727,S4, D10 (2), Contenant BAnQ 2005-02-001 \ - 10 Lettre du ministre de l’environnement, André Boisclair, au ministre de l’environnement fédéral David Anderson (28 mars 2001)

Fonds Jean Lesage (PS688,S1,SS8,D25) : Association du Québec pour les enfants arriérés [1964] : Document concernant le cadeau du Québec à la Reine : «Quelques notes explicatives relatives à l'Association du Québec pour les enfants arriérés» (Quebec Association for Retarded Children) [11 octobre 1964].