Réponses aux demandes d’accès à l’information


Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion Date de transmission des documents Documents Décision
ACC-2526-030

FONDS ROBERT BOURASSA : P705, Id 337914, Contenu 1987-07-001 \ 67
7- Organisation des Jeux olympiques, 1970-1973
8- Offres de services pour les Jeux olympiques, 1975-1976
9- Construction et utilisation des installations olympiques, 1973-1976
10- Contrôle des dépenses des Jeux olympiques et des installations olympiques, 1973-1976
11- Régie des installations olympiques, 1975-1976
12- Loterie olympique, 1972-1973, 1975-1976
14- Campagne de communication pour les Jeux olympiques, 1976
FONDS ROBERT BOURASSA : P705, Id 337914, Contenu 1987-07-001 \ 91
8- Ministère de l'Éducation, 1970-1973
FONDS VICTOR GOLDBLOOM: P657, Id 334212, Contenu 1987-12-003 \ 30
Correspondance reçue et expédiée par le ministre des Affaires municipales concernant la Régie des installations olympiques (R.I.O.), déc. 1975 à oct. 1976.
FONDS VICTOR GOLDBLOOM: P657, Id 334212, Contenu 1987-12-003 \ 31
Régie des installations olympiques (R.I.O.), 1975-1976: procès-verbaux, 1975-1976 (aussi extraits de procès-verbaux), rapport au Conseil du Trésor (mars 1976), correspondance, rapports et statistiques, communiqués, autres documents annexes.

Reponse_ACC-2526-030_biffé.pdf (484.24 Ko)
ACC-2526-028

Dans le contexte de la réduction de la taille de l’État :

  • Combien d’effectifs (équivalents temps complet – ETC) ont été coupés depuis janvier 2025 (soit les dernières données disponibles, crédits budgétaires), spécifié par catégorie d’emploi?
  • Combien de ETC devrait être coupés dans la prochaine année, spécifié par catégorie d’emploi?
Documents (331.61 Ko) Décision (428.78 Ko)
ACC-2526-015-2

Témoignages publics d’Antonio (Tony) Mucci présentés en novembre 1975 à la CECO.

Documents (1.89 Mo) Décision (435.69 Ko)
ACC-2526-027

Tous les courriels, documents et conversations sur la plateforme Teams que madame Marie Grégoire, présidente-directrice générale, détient au sujet des impacts des
compressions de personnel dans son organisation depuis le 1er juillet 2024.

Documents (2.24 Mo) Décision (275.15 Ko)
ACC-2526-015

Transcription d'un témoignage présenté à huis clos devant la Commission d’enquête sur le crime organisé (CECO).
Liste des témoins de la CECO incluant la date à laquelle chacun a témoigné.

Documents (39.27 Mo) Décision (300.98 Ko)
ACC-2526-025

P688 (Fonds Jean Lesage), S1, SS3, D21, Affaires indiennes et esquimaudes (Inuits) [1962-1969], (1986-03-007/28)

Documents (59.53 Mo) Décision (440.12 Ko)
ACC-2526-021

Divers documents provenant du fonds Jean Garon (P763)

Décision (246.37 Ko)
ACC-2526-017

Décisions suivantes rendues par la Commission de police du Québec dans les années 1970 (E79, Contenants et dossiers : A-76-109 (1990-08-011/79) et A-69-11 (2009-03-004/24) :
•    Rivard c. Ville de Princeville, CPQ n° A-76-109, 20 juillet 1976
•    Théorêt c. Ville de St-Eustache, CPQ, n° A-69-11, 25 août 1971

Documents (2.92 Mo) Décision (272.92 Ko)
ACC-2526-014

Documents contenant les informations suivantes, par tranche annuelle, pour la période 2005 à 2024 :

  • Nombre total d’emprunts de documents (tous formats et catégories confondus) par année;
  • Nombre total d’abonné·e·s actifs par année, ventilé selon le genre et, si possible,  par tranches d’âge;
  • Nombre total d’emprunts effectués par des hommes, par année, ventilé par grandes catégories (ex. : fiction, non-fiction, BD, documentaires, sciences humaines, etc.);
  • Le même nombre d’emprunts ventilé pour les femmes, selon les mêmes catégories;
  • Le nombre d’emprunts de livres de fiction uniquement, par année, ventilé selon le genre de l’abonné (si disponible);
  • Classement des genres de fiction les plus empruntés par les hommes et par les femmes (ex. : romans policiers, science-fiction, romans sentimentaux, littérature générale, etc.).
Document (44 Ko) Décision (301.66 Ko)
ACC-2526-012

Fonds E16, 1990-11-004 \ 12, dossier "Lasalle Oil Carriers, 1975".

Document (20.16 Mo) Décision (384.87 Ko)