Ajustez la taille du texte à vos besoins avec les boutons suivants.
Thème visuel de la page
Ajustez le thème du site à vos besoins en cliquant sur les boutons ci-dessous :
Vidéo
BAnQ s’engage à offrir des collections et des services qui répondent aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou en situation de handicap, en tenant compte de ses principes directeurs énumérés dans la Politique d'accessibilité de BAnQ. Les vidéos de sources extérieures à BAnQ peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité et nous ne pouvons faire une transcription écrite pour toutes. Pour toute demande relative au sous-titrage des vidéos, veuillez communiquer avec nous.
Réponses aux demandes d’accès à l’information
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
Filtres
Numéro de la demande
Objet de la demande
Date de diffusion
Date de transmission des documents
Documents
Décision
ACC-2526-045
Tout document ou fiche de breffage portant sur l’utilisation de sites à caractère pornographique par les employés de votre organisation, et plus particulièrement par les hauts fonctionnaires, pour la période du 1er janvier 2023 à aujourd’hui;
Total des dépenses annuelles en papiers-mouchoirs pour cette même période.
Tout document (contrats, factures, rapports, ententes de service) portant sur les liens de BAnQ avec l'entreprise TerraCycle (incluant Terra Cycle ou TerraCycle Canada/US), pour les années 2022 à ce jour, et visant les renseignements suivants : • Le détail des sommes déboursées annuellement par votre organisation à cette entreprise. • La description précise des services reçus (ex: achat de boîtes de récupération, frais de collecte, gestion des matières). • Le nombre de boîtes de récupération acquises ou installées. • Les installations ou sites concernés par ces services. • Le cas échéant, les rapports indiquant les quantités de matières réellement récupérées et expédiées pour recyclage.
Montant payé, entre le 1er janvier 2023 et le 20 janvier 2026, à un avocat, concernant une demande d'accès présentée à BANQ le 16 septembre 2022 et portant le numéro 1407568.
Liste de tous les calendriers de conservation approuvés par BAnQ, incluant les modifications et les dates d’approbation, depuis les débuts de la Loi sur les archives (1983)
Documents présents dans le fonds E79, Commission de police du Québec:
Contenant : 2009-03-004 \ 14 : Publications de la Commission de police du Québec :
Rénovation de l'organisation policière : Document de travail et de référence pour la phase de planification stratégique, septembre 1986
Réflexion et recommandations de la Commission de police du Québec sur la rénovation de l’organisation policière, novembre 1986
Étude sur les services supplétifs de sécurité organisés par certaines municipalités de la communauté urbaine de Montréal, février 1982,
Des formulaires, registres, et archives de police et leur gestion, 1986? - Les explosifs, 1979
Étude sur les vêtements pare-balles, décembre 1981
Maintien de l’ordre public lors de manifestations, 1975
De l’utilisation du radar et autres appareils destinés à mesurer la vitesse, 1975
Bulletins d'information, 1972-1981, soit : Sans nom, septembre 1971 (no 3) Sans nom, février 1972 (no 4) Sans nom, novembre 1973 (no 6) Sans nom, juin 1974 (no 7)
Rapport sur le début des opérations du centre de renseignements policiers du Québec, septembre 1974 (no 8)
Gaz lacrymogènes dangereux, juillet 1977 (no 13)
Équipement indispensable dans les véhicules de police, décembre 1981
Contenant : 1990-08-011 \ 100 : Dossiers sur le matériel, l’équipement
Construction de salles de tirs, 1978 (PEP-79-208)
Matériel policier (recherche par le fédéral), 1979 (PEP-79-210)
Équipement et pneus – Véhicules de police, 1979-1981 (PEP-79-214)
Contenant : 1990-08-011 \ 115 : Question des gaz et éventuels autres dossiers sur matériel/armement/usage de celui-ci
Étude sur l’utilisation des agents chimiques lacrymogènes et irritants et avis, 18 avril 1983 (PEP-77-165)
Sans nom, parties 6 de 8 et 7 de 8 (PEP-77-185/C)
Contenant : 1990-08-011 \ 116 : Dossier sur les systèmes de communication et éventuels autres dossiers sur matériels
Renseignements sur les divers systèmes de communication, 1977 (PEP-77-169)
Système pour enrayer les vols de banque (système Security Pac et système Frisco Bay), 1977-1978 (PEP-77-171)
Placement étudiants en droit 1978, 1977-1980 (PEP-77-177)
Système de communication intégré du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal, 1977-1979 (PEP-78-178)
Conférence des commissions de police, 13 au 15 septembre 1978, Vancouver, 1978 (PEP-78-180)
1. Calendrier de conservation de l’Office de la protection du consommateur (OPC) en vigueur le 1er avril 2021 et approuvé par BAnQ, dans son intégralité, incluant toutes les rubriques, particulièrement celles relatives à la gestion des ressources humaines approuvée ou utilisée par l’OPC; 2. Toute modification ultérieure au calendrier de conservation, approuvée par BAnQ, le cas échéant; 3. Toute autorisation de destruction délivrée par BAnQ concernant l’OPC depuis le 1er avril 2021, incluant les demandes et les décisions associées; 4. Toute dénonciation reçue par BAnQ relativement à une destruction non conforme ou à une omission de transmission de documents par l’OPC depuis le 1er avril 2021, ainsi que tout document y afférent; 5. Tout document, loi, directive, normes, guides, avis ou autre de BAnQ portant sur la conservation des communications administratives, électroniques ou sous format papier, notamment des décisions liées à la gestion des ressources humaines, à l’évolution de carrière ou à la dotation, incluant notamment, sans s’y limiter : courriels, conversations Teams, clavardages et messages instantanés, canaux collaboratifs, notes Teams, documents ou fichiers transmis via ces plateformes, lettres, les fichiers PDF, Word, Excel et autres documents joints transmis via ces plateformes. Je souhaite obtenir tout document précisant : si ces communications constituent des documents administratifs au sens de la Loi sur les archives, leur obligation de conservation, les règles applicables à leur destruction (incluant lorsqu’une autorisation de BAnQ est requise). 6. Tout document, directive ou guide de BAnQ expliquant la signification et l’utilisation du terme « non repéré » lorsqu’un organisme public indique qu’un document demandé ou attendu n’a pas été localisé, incluant les procédures à suivre dans ce cas et les obligations de l’organisme pour assurer la traçabilité et la conservation des documents; 7. Tout document, directive ou procédure de BAnQ indiquant comment un organisme public doit gérer les catégories documentaires figurant dans son plan de classification mais non repérées ou non incluses dans le calendrier de conservation; 8. Tout document, guide, note ou directive de BAnQ précisant la correspondance entre les termes utilisés dans le plan de classification de l’OPC et les séries documentaires identifiées dans le calendrier de conservation approuvé; 9. Tout document précisant le régime applicable lorsqu’un organisme public ne dispose pas de règle de conservation approuvée pour une catégorie documentaire, incluant toute indication quant à l’application du calendrier général ou de directives supplétives; 10. Tout document décrivant les mécanismes ou procédures permettant à un citoyen de signaler à la BANQ tout cas de non-repérage, de destruction ou de non-conservation d’un document que l’organisme public était tenu de conserver et de rendre accessible, les destinataires de ce signalement et les autorités compétentes chargées de veiller au respect des obligations légales en matière d’archivage et de conservation documentaire, les étapes de traitement ainsi que la procédure suivie pour assurer que ces signalements sont traités et archivés.
FONDS ROBERT BOURASSA : P705, Id 337914, Contenu 1987-07-001 \ 67 7- Organisation des Jeux olympiques, 1970-1973 8- Offres de services pour les Jeux olympiques, 1975-1976 9- Construction et utilisation des installations olympiques, 1973-1976 10- Contrôle des dépenses des Jeux olympiques et des installations olympiques, 1973-1976 11- Régie des installations olympiques, 1975-1976 12- Loterie olympique, 1972-1973, 1975-1976 14- Campagne de communication pour les Jeux olympiques, 1976 FONDS ROBERT BOURASSA : P705, Id 337914, Contenu 1987-07-001 \ 91 8- Ministère de l'Éducation, 1970-1973 FONDS VICTOR GOLDBLOOM: P657, Id 334212, Contenu 1987-12-003 \ 30 Correspondance reçue et expédiée par le ministre des Affaires municipales concernant la Régie des installations olympiques (R.I.O.), déc. 1975 à oct. 1976. FONDS VICTOR GOLDBLOOM: P657, Id 334212, Contenu 1987-12-003 \ 31 Régie des installations olympiques (R.I.O.), 1975-1976: procès-verbaux, 1975-1976 (aussi extraits de procès-verbaux), rapport au Conseil du Trésor (mars 1976), correspondance, rapports et statistiques, communiqués, autres documents annexes.
