Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Filtres

Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion Date de transmission des documents Documents Décision
1533620

Études de faisabilité, depuis le 1er janvier 2020, traitant du projet de transformation de la bibliothèque Saint-Sulpice de Montréal (1700, rue Saint-Denis) en Maison de la chanson et de la musique du Québec. 

Document (24.93 Mo) Décision (274.16 Ko)
1504871

Fonds Michel Bélanger (P716) [1. Dossier sur la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec; 2. Dossier sur son rôle à titre de président et chef de la direction de la Banque nationale du Canada], plus précisément les boîtes 7 (P716/1; P716/2; P716/10; P716/11; P716/14) et 8 (P716/1; P716/2; P716/8).

Décision (296.3 Ko)
1502703

Les renseignements suivants en lien avec l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi), à BAnQ : 
1)    Tout guide, formation, directive, politique ou autre procédure actuellement en vigueur concernant l’application de la Loi à l’intérieur de votre organisation.
2)    Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
3)    Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
4)    Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
5)    Toute communication, y compris par courriel ou message texte, avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès ayant ultimement été caviardés ou refusées, portant sur l’interprétation de la loi sur l’accès à l’information, ou impliquant directement le ministre, pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.

Documents (8.2 Mo) Décision (385.7 Ko)
1497846

Les rapports de police et d'expertise, les annexes et les photos en lien avec le dossier 94-10-3 / 23-71, E17 (2007-08-
001/9), Fonds ministère de la Justice), sur le glissement de terrain survenu en 1971.

Réponse (399.8 Ko)
1479175

Accès à la version complète et non biffée des documents suivants :

  • Mémoire portant sur le suivi du plan de développement 1990-1992 d’Hydro-Québec et la proposition tarifaire 1992
  • Mémoire portant sur la liste des sites hydrauliques disponibles à la production privée pour l’année 1992
  • Mémoire portant sur le plan de développement 1993 d’HQ
  • Mémoire, Autorisation de 3 lettres d’ententes entre Hydro-Québec et Central Vermont Public Service, Green Mountain Power et Citizens Utilities
  • Mémoire portant sur la proposition tarifaire d’Hydro-Québec pour 1995
  • Mémoire portant sur le budget d’immobilisation d’HQ 1993
Documents (42.57 Mo) Décision (406.28 Ko)
1496568

Accès à l'intégralité du Rapport final de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC – commission Charbonneau).

Document (27.48 Mo) Décision (348.96 Ko)
1496746

Accès à l'intégralité du ou des chapitres portant sur Laval du Rapport final de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC – commission Charbonneau).

Document (27.48 Mo) Décision (348.88 Ko)
1479420

Related documents to the Coroner' report of Berengere Beaudoin.

Décision (278.5 Ko)
1494928

Accès aux enregistrements des caméras de surveillance de la Grande Bibliothèque pour le 16 janvier, entre 18h et 20h45, période où le vol d’un ordinateur portable déposé sur une table de travail a été réalisé, pour les lieux suivants :
o    2e étage, au niveau des tables de travail situées à proximité de la salle des toilettes publiques;
o    Couloir de circulation attenant aux tables de travail décrites au point précédent;
o    Porte de sortie de la Grande Bibliothèque, entre 18h et 20h45;
o    Porte d’accès à la sortie du métro Berri-UQAM, entre 18h et 20h45.

Décision (410.2 Ko)
1493212

Tout registre ou nombre de plaintes de la part d’usager et / ou d’employés de BAnQ concernant l’hygiène corporelle de certains usagers et / ou la problématique des punaises de lit, et ce, depuis l’ouverture de votre bibliothèque au public. En l'absence de statistiques à ce sujet, demande de transmission de l'ensemble des plaintes. 

Décision et informations demandées (361.46 Ko)