Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
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Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de diffusion | Date de transmission des documents | Documents | Décision |
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1481095 | Documents relatifs aux expositions touchant à la littérature organisées par BAnQ, depuis sa création, incluant les actions de communication autour de celles-ci. |
Décision (358.93 Ko) | |||
1475599 | Contrats conclus avec GardaWorld et nombre d’évènement liés à la sécurité. |
Documents (7.28 Mo) | Décision (248.19 Ko) | ||
1480632 | Enquête sur l’administration et la gestion du corps de police de la ville de Sainte-Foy, Fonds E79, contenant 2001-12-008/10, dossier P-85-3159 |
Décision (352.25 Ko) | |||
1479175 | Accès à une série de mémoires, portant sur diverses activités d’Hydro-Québec, présentée lors de huit séances du Conseil exécutif tenues entre 1992 et 1995. |
Documents (8.6 Mo) | Décision (566.42 Ko) | ||
1475599 | Budgets annuels alloués à la sécurité des usagers de la Grande Bibliothèque de BAnQ depuis 2013. |
Décision et informations demandées (327.57 Ko) | |||
1474962 | Agendas du premier ministre René Lévesque des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1981. |
Décision (240.35 Ko) | |||
1460171 | Tous les documents papier et numériques - y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les ébauches de textes, les images, les procès-verbaux de réunions, une version archivée de la page, etc. - liés à une section du site Web de BAnQ intitulée " L'affaire Delorme 1922 : un procès qui souleva les passions " ; Tous les courriels envoyés et reçus par les employés de BAnQ qui contiennent le mot-clé " Delorme ", entre le 1er janvier 2023 et la date pour laquelle cette demande est traitée [, soit le 30 mai 2023]. |
Documents (4.56 Mo) | Décision (460.91 Ko) | ||
1458902 | Accès aux dossiers policiers, criminels, etc. de la personne demanderesse depuis les années 1960 jusqu’à aujourd’hui, incluant les filatures, les interrogatoires, etc. avant, pendant et après le jugement et la condamnation intervenue en 1979. |
Décision (332.56 Ko) | |||
1457919 | Rapport d'événement et bandes vidéo d'un événement intervenu à BAnQ, le 23 juin 2022. |
Document.pdf (160.26 Ko) | Reponse.pdf (363.25 Ko) | ||
1455385 | Accès aux documents publics contenus dans le fonds d’archives privées de Jacques Léonard, ministre provincial à divers portefeuilles de 1976 à 1984 et de 1994 à 2001. |
Décision (390.03 Ko) |