Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion Date de transmission des documents Documents Décision
1496568

Accès à l'intégralité du Rapport final de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC – commission Charbonneau).

Document (27.48 Mo) Décision (348.96 Ko)
1496746

Accès à l'intégralité du ou des chapitres portant sur Laval du Rapport final de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC – commission Charbonneau).

Document (27.48 Mo) Décision (348.88 Ko)
1479420

Related documents to the Coroner' report of Berengere Beaudoin.

Décision (278.5 Ko)
1494928

Accès aux enregistrements des caméras de surveillance de la Grande Bibliothèque pour le 16 janvier, entre 18h et 20h45, période où le vol d’un ordinateur portable déposé sur une table de travail a été réalisé, pour les lieux suivants :
o    2e étage, au niveau des tables de travail situées à proximité de la salle des toilettes publiques;
o    Couloir de circulation attenant aux tables de travail décrites au point précédent;
o    Porte de sortie de la Grande Bibliothèque, entre 18h et 20h45;
o    Porte d’accès à la sortie du métro Berri-UQAM, entre 18h et 20h45.

Décision (410.2 Ko)
1493212

Tout registre ou nombre de plaintes de la part d’usager et / ou d’employés de BAnQ concernant l’hygiène corporelle de certains usagers et / ou la problématique des punaises de lit, et ce, depuis l’ouverture de votre bibliothèque au public. En l'absence de statistiques à ce sujet, demande de transmission de l'ensemble des plaintes. 

Décision et informations demandées (361.46 Ko)
1490103

Secrétariat d’adoption à l’international: Plaintes et signalements reçus entre 1995 et 2007.

Décision (353.5 Ko)
1484814
  • Documents en lien avec le processus de recrutement et de sélection de candidatures quant au poste de Directeur adjoint - Direction de l'audit interne de BANQ;
  • Documents en lien avec votre candidature à ce poste.
Réponse (295.28 Ko)
1488378

Portrait de la diversité des employés et de la DRH

Document (15.52 Ko) Réponse (351.76 Ko)
1482688

Ensemble des documents en lien avec la mort de Fernand Fraser, mort le 10 juillet 1967, à Montréal. Archives nationales à Montréal, TP12, S2, SS26, SSS1, Dossier 2763.

Réponse (299.72 Ko)
1481095

Documents relatifs aux expositions touchant à la littérature organisées par BAnQ, depuis sa création, incluant les actions de communication autour de celles-ci.

Décision (358.93 Ko)