Réponses aux demandes d’accès à l’information

Liste de tous les calendriers de conservation approuvés par BAnQ, incluant les modifications et les dates d’approbation, depuis les débuts de la Loi sur les archives (1983)

Documents présents dans le fonds E79, Commission de police du Québec:

• Contenant : 2009-03-004 \ 14 : Publications de la Commission de police du Québec :
  • Rénovation de l'organisation policière : Document de travail et de référence pour la phase de planification stratégique, septembre 1986
  • Réflexion et recommandations de la Commission de police du Québec sur la rénovation de l’organisation policière, novembre 1986
  • Étude sur les services supplétifs de sécurité organisés par certaines municipalités de la communauté urbaine de Montréal, février 1982,
  • Des formulaires, registres, et archives de police et leur gestion, 1986? - Les explosifs, 1979
  • Étude sur les vêtements pare-balles, décembre 1981
  • Maintien de l’ordre public lors de manifestations, 1975
  • De l’utilisation du radar et autres appareils destinés à mesurer la vitesse, 1975
  • Bulletins d'information, 1972-1981, soit : Sans nom, septembre 1971 (no 3) Sans nom, février 1972 (no 4) Sans nom, novembre 1973 (no 6) Sans nom, juin 1974 (no 7)
  • Rapport sur le début des opérations du centre de renseignements policiers du Québec, septembre 1974 (no 8)
  • Gaz lacrymogènes dangereux, juillet 1977 (no 13)
  • Équipement indispensable dans les véhicules de police, décembre 1981
• Contenant : 1990-08-011 \ 100 : Dossiers sur le matériel, l’équipement
  • Construction de salles de tirs, 1978 (PEP-79-208)
  • Matériel policier (recherche par le fédéral), 1979 (PEP-79-210)
  • Équipement et pneus – Véhicules de police, 1979-1981 (PEP-79-214)
• Contenant : 1990-08-011 \ 115 : Question des gaz et éventuels autres dossiers sur matériel/armement/usage de celui-ci
  • Étude sur l’utilisation des agents chimiques lacrymogènes et irritants et avis, 18 avril 1983 (PEP-77-165)
  • Sans nom, parties 6 de 8 et 7 de 8 (PEP-77-185/C)
• Contenant : 1990-08-011 \ 116 : Dossier sur les systèmes de communication et éventuels autres dossiers sur matériels
  • Renseignements sur les divers systèmes de communication, 1977 (PEP-77-169)
  • Système pour enrayer les vols de banque (système Security Pac et système Frisco Bay), 1977-1978 (PEP-77-171)
  • Placement étudiants en droit 1978, 1977-1980 (PEP-77-177)
  • Système de communication intégré du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal, 1977-1979 (PEP-78-178)
  • Conférence des commissions de police, 13 au 15 septembre 1978, Vancouver, 1978 (PEP-78-180)

Fonds Jean Garon (P763, ID 350373):

1. Contenu : 1999-04-013 \484 Documents audiovisuels – Enregistrements sonores :

• 11. à 22. «D'un soleil à l'autre», Radio-Canada, 1978-1979 (12 cassettes audio)
• 23. à 25. Audiences à Saint-Romuald, 17 janvier 1991 (3 cassettes audio)
• 26. CBV, Présent à l’écoute : Les coupures du ministère de l’Agriculture, 26 août 1981, invité : Jean Garon (1 cassette audio)
• 27. Présent, émission du 19 août 1981 (1 cassette audio)
• 28. Entrevue radio CHVD Roberval, 24 sept. (1 cassette audio)
• 29. Condensé de bulletins de nouvelles, 24 au 26 juillet 1979 (1 cassette audio)
• 30. Intervention de M. Garon, conférence d’agriculture à Lethbridge, Alberta, 14 juillet 1981 (1 cassette audio)
• 31.-32. Conférence fédérale-provinciale des ministres de l’agriculture, novembre 1978 (2 cassettes audio)
• 33. Cassette audio non-identifiée 34. Annulation des permis d’abattoirs en Abitibi (ruban 6mm)
• 35. «Hé Québec, c'est la fête!» (1 disque 45tpm)

2) Contenu : 2012-11-009 \ 38 - Cassettes audio Mini-cassettes (dictaphone)

3) Contenu : 2012-11-009 \ 34 - 17 photos

4) Contenu : 2012-11-009 \ 35 - Document

5) Contenu : 2012-11-009 \ 41:

• Hommage à Jean Garon, Exposition horticole, 2000 ; Certificat de reconnaissance, Canada illimités Canada, 2007
• Plaque honorifique : Le prix Étienne-Cartier remis à Jean Garon, patriote d'aujourd'hui, 2011 (1 objet)
• Documents concernant la maîtrise en droit de Jean Garon, 1972-1976
• Généalogie des familles Garon, 1971
• Photographies souvenirs de Jean Garon, 1995-1998 (26 photos)

Fonds Jacques-Yvan Morin (P656) :
Contenant : 1987-11-007 \ 102    - Mémoires - Région n° 1 (Sherbrooke-Trois-Rivières)
Contenant : 1987-11-007 \ 103    - Région n° 2 (Hull)
Contenant : 1987-11-007 \ 104    - Région n° 6 (Montréal)
Contenant : 1987-11-007 \ 105    - Région n° 7 (Québec) Région n° 8 (Lévis)
Contenant : 1987-11-007 \ 106    - Région n° 9 (Montréal, Laval, Longueuil, Valleyfield)
Contenant : 1987-11-007 \ 107    - Région n° 10 (Sainte-Agathe-des-Monts) - Région n° 11 (Jonquière)

1. Calendrier de conservation de l’Office de la protection du consommateur (OPC) en vigueur le 1er avril 2021 et approuvé par BAnQ, dans son intégralité, incluant toutes les rubriques, particulièrement celles relatives à la gestion des ressources humaines approuvée ou utilisée par l’OPC;
2. Toute modification ultérieure au calendrier de conservation, approuvée par BAnQ, le cas échéant;
3. Toute autorisation de destruction délivrée par BAnQ concernant l’OPC depuis le 1er avril 2021, incluant les demandes et les décisions associées;
4. Toute dénonciation reçue par BAnQ relativement à une destruction non conforme ou à une omission de transmission de documents par l’OPC depuis le 1er avril 2021, ainsi que tout document y afférent;
5. Tout document, loi, directive, normes, guides, avis ou autre de BAnQ portant sur la conservation des communications administratives, électroniques ou sous format papier, notamment des décisions liées à la gestion des ressources humaines, à l’évolution de carrière ou à la dotation, incluant notamment, sans s’y limiter : courriels,
conversations Teams, clavardages et messages instantanés, canaux collaboratifs, notes Teams, documents ou fichiers transmis via ces plateformes, lettres, les fichiers PDF, Word, Excel et autres documents joints transmis via ces plateformes.
Je souhaite obtenir tout document précisant : si ces communications constituent des documents administratifs au sens de la Loi sur les archives, leur obligation de conservation, les règles applicables à leur destruction (incluant lorsqu’une autorisation de BAnQ est requise).
6. Tout document, directive ou guide de BAnQ expliquant la signification et l’utilisation du terme « non repéré » lorsqu’un organisme public indique qu’un document demandé ou attendu n’a pas été localisé, incluant les procédures à suivre dans ce cas et les obligations de l’organisme pour assurer la traçabilité et la conservation des documents;
7. Tout document, directive ou procédure de BAnQ indiquant comment un organisme public doit gérer les catégories documentaires figurant dans son plan de classification mais non repérées ou non incluses dans le calendrier de conservation;
8. Tout document, guide, note ou directive de BAnQ précisant la correspondance entre les termes utilisés dans le plan de classification de l’OPC et les séries documentaires identifiées dans le calendrier de conservation approuvé;
9. Tout document précisant le régime applicable lorsqu’un organisme public ne dispose pas de règle de conservation approuvée pour une catégorie documentaire, incluant toute indication quant à l’application du calendrier général ou de directives supplétives;
10. Tout document décrivant les mécanismes ou procédures permettant à un citoyen de signaler à la BANQ tout cas de non-repérage, de destruction ou de non-conservation d’un document que l’organisme public était tenu de conserver et de rendre accessible, les destinataires de ce signalement et les autorités compétentes chargées de veiller au respect des obligations légales en matière d’archivage et de conservation documentaire, les étapes de traitement ainsi que la procédure suivie pour assurer que ces signalements sont traités et archivés.

FONDS ROBERT BOURASSA : P705, Id 337914, Contenu 1987-07-001 \ 67
7- Organisation des Jeux olympiques, 1970-1973
8- Offres de services pour les Jeux olympiques, 1975-1976
9- Construction et utilisation des installations olympiques, 1973-1976
10- Contrôle des dépenses des Jeux olympiques et des installations olympiques, 1973-1976
11- Régie des installations olympiques, 1975-1976
12- Loterie olympique, 1972-1973, 1975-1976
14- Campagne de communication pour les Jeux olympiques, 1976
FONDS ROBERT BOURASSA : P705, Id 337914, Contenu 1987-07-001 \ 91
8- Ministère de l'Éducation, 1970-1973
FONDS VICTOR GOLDBLOOM: P657, Id 334212, Contenu 1987-12-003 \ 30
Correspondance reçue et expédiée par le ministre des Affaires municipales concernant la Régie des installations olympiques (R.I.O.), déc. 1975 à oct. 1976.
FONDS VICTOR GOLDBLOOM: P657, Id 334212, Contenu 1987-12-003 \ 31
Régie des installations olympiques (R.I.O.), 1975-1976: procès-verbaux, 1975-1976 (aussi extraits de procès-verbaux), rapport au Conseil du Trésor (mars 1976), correspondance, rapports et statistiques, communiqués, autres documents annexes.

Fonds Jacques-Yvan Morin, P656, contenu 1987-11-007 \ 103 : Région n° 3 (Rouyn) ; Région n° 4 (Gaspé-Rimouski) ; Région n° 5 (Sept-Iles-Baie-Comeau)

Dans le contexte de la réduction de la taille de l’État :

• Combien d’effectifs (équivalents temps complet – ETC) ont été coupés depuis janvier 2025 (soit les dernières données disponibles, crédits budgétaires), spécifié par catégorie d’emploi?
• Combien de ETC devrait être coupés dans la prochaine année, spécifié par catégorie d’emploi?

Témoignages publics d’Antonio (Tony) Mucci présentés en novembre 1975 à la CECO.

Tous les courriels, documents et conversations sur la plateforme Teams que madame Marie Grégoire, présidente-directrice générale, détient au sujet des impacts des
compressions de personnel dans son organisation depuis le 1er juillet 2024.