SOQUIJ : Plumitifs (sur place seulement)
Dossiers judiciaires québécois
Permet de consulter les dossiers judiciaires des palais de justice du Québec et des greffes des 89 cours municipales québécoises. La base de données est mise à jour quotidiennement.
La base de données n’est accessible qu’à partir des postes informatiques qui se trouvent dans les édifices de BAnQ.
Ce service est offert aux abonnés de BAnQ à des fins scolaires ou personnelles. Son utilisation est soumise aux conditions énoncées dans la Licence d'utilisation du Portail SOQUIJ. L’usage des plumitifs doit être limité, en plus de correspondre à ces conditions.
À noter que depuis le 16 juin 2021, les dossiers concernant les matières familiales et les divorces ne sont plus accessibles à l’aide de la recherche par nom. Tous les détails ici.