Formulaires de demande d’accès
Vous souhaitez effectuer une demande d’accès aux documents détenus par BAnQ ou une demande d’accès ou de rectification à des renseignements personnels qu’elle détient?
Pour formuler de votre demande écrite, vous pouvez utiliser :
- le modèle de lettre pour une demande d’accès à un document [Word - 30 Ko],
- le modèle de lettre pour une demande d’accès à vos renseignements personnels [Word - 33 Ko],
- le modèle de lettre pour une demande de rectification de renseignements personnels [Word - 35 Ko] ou
- le modèle de lettre pour une demande d’accès concernant des renseignements personnels d’une personne décédée [Word - 34 Ko].
Pour plus d’information, consultez les sections Accès à l’information ou Protection de la vie privée.
Vous pouvez également nous écrire à : acces [at] banq.qc.ca (acces[at]banq[dot]qc[dot]ca)