Réponses aux demandes d’accès à l’information
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
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| Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de diffusion | Date de transmission des documents | Documents | Décision |
|---|---|---|---|---|---|
| 1460171 | Tous les documents papier et numériques - y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les ébauches de textes, les images, les procès-verbaux de réunions, une version archivée de la page, etc. - liés à une section du site Web de BAnQ intitulée " L'affaire Delorme 1922 : un procès qui souleva les passions " ; Tous les courriels envoyés et reçus par les employés de BAnQ qui contiennent le mot-clé " Delorme ", entre le 1er janvier 2023 et la date pour laquelle cette demande est traitée [, soit le 30 mai 2023]. |
Documents (4.56 Mo) | Décision (460.91 Ko) | ||
| 1458902 | Accès aux dossiers policiers, criminels, etc. de la personne demanderesse depuis les années 1960 jusqu’à aujourd’hui, incluant les filatures, les interrogatoires, etc. avant, pendant et après le jugement et la condamnation intervenue en 1979. |
Décision (332.56 Ko) | |||
| 1457919 | Rapport d'événement et bandes vidéo d'un événement intervenu à BAnQ, le 23 juin 2022. |
Document.pdf (160.26 Ko) | Reponse.pdf (363.25 Ko) | ||
| 1455385 | Accès aux documents publics contenus dans le fonds d’archives privées de Jacques Léonard, ministre provincial à divers portefeuilles de 1976 à 1984 et de 1994 à 2001. |
Décision (390.03 Ko) | |||
| 1447371 | Dossier de la prison de Montréal concernant Frank Murphy, condamné, le 12 décembre 1922, à six mois d'incarcération |
Décision (289.19 Ko) | |||
| 1443358 | Dossiers provenant du fonds d’archives de la Fondation de la faune du Québec (E212). |
Décision (230.65 Ko) | |||
| 1431236 | Mémoires ou analyses ou recommandations liées aux délibérations du conseil des ministres du 22 mars 1995, plus spécifiquement celles qui portent sur le dossier des orphelins de Duplessis. |
Document (1.53 Mo) | Décision (240.07 Ko) | ||
| 1431080 |
|
Décision (350.22 Ko) | |||
| 1411184 | Ordres du jour ainsi qu’aux procès-verbaux du conseil d’administration de BAnQ pour les années 2020 à 2022. |
Document (10.31 Mo) | Décision (255.71 Ko) | ||
| 1408020 | 1. Fonds Morin Claude 2. Fonds SQ (E 100) - Versement 2006 04 003 de même que les dossiers des années 1960 3. Séances du Conseil des ministres, 12 octobre 1970 (10h30PM) 4. Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif – 1970, Cote : E5,S10000,D3683 - Fonds Ministère du Conseil exécutif 5. Fonds P 820 Comité international des géographes et historiens de langues française. |
Décision (278.58 Ko) |