Des infirmières dans la pharmacie de l'hôpital Sainte-Justine à Montréal, 1944. Archives nationales à Montréal, fonds Conrad Poirier (P48, S1, P10647).
Recueil des règles de conservation du secteur de la santé
BAnQ a procédé à la rédaction d'une nouvelle version du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec. Ce document, produit en collaboration avec le milieu archivistique, met à jour la version précédente produite en 2021.
Modifications apportées aux règles de conservation
L’introduction et le plan de classification ont été modifiés et les règles de conservation suivantes ont fait l'objet de modifications :
- 01-403 – Gestion des plaintes
- 01-406 – Registre local des accidents et incidents - usagers
- 01-407 – Prévention des risques et sécurité des usagers
- 02-203 – Enquête du coroner
- 02-304 – Assurances et responsabilités civiles
- 10-010 – Dossier de l’usager
- 10-101 – Dossier de l’usager - volet imagerie médicale
- 10-102 – Dossier de l’usager – volet lames et blocs des laboratoires de biologie médicale
- 10-106 – Dossier de l’usager – volet vaccination
- Annexe A de la règle 10-010
- 11-201 – Banque de sang
- 12-202 – Administration reliée aux actes professionnels.
- 14-401 – Intoxication, infection ou maladies à déclaration obligatoire
Les détails relatifs à ces modifications se trouvent à la page IV du recueil.
Modifications à venir à des règles de conservation
De récents changements législatifs peuvent avoir des conséquences sur les délais de conservation présentés dans le présent recueil. Il nécessitent des validations supplémentaires de la part du comité responsable de l'élaboration du recueil. Des modifications aux règles de conservation suivantes sont prévues :
- 10-107 : Dossier de l’usager – volet transplantation
- 10-403 : Dossier de l’usager – sécurité et développement compromis (Loi sur la protection de la jeunesse)
- 15-203 : Projets de recherche
Pour accéder à la nouvelle version du recueil, consultez la page Recueil des délais de conservation.