Recueil des règles de conservation du secteur de la santé
BAnQ a procédé à la rédaction d'une nouvelle version du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec. Ce document, produit en collaboration avec le milieu archivistique, met à jour la version précédente produite en 2022.
Modifications apportées au recueil
Nouvelle règle
- 10-404 - Registres
Règles abrogées
- 15-204 – Dossier du chercheur
- 15-206 – Gestion des plateformes et des plateaux technologiques
Modifications à l’introduction, au plan de classification et aux règles de conservation suivantes :
- 03-302 – Dossiers des employés, volets rémunération
- 03-501 – Plan de développement des ressources humaines (PDRH)
- 04-203 – Gestion du financement lié à la recherche
- 06-201 – Acquisition et vente ou cession de biens immobiliers
- 07-403 – Accès à l’information – gestion de la protection et gestion des renseignements nominatifs
- 08-503 – Portails et sites Web
- 10-101 – Dossier de l’usager – volet imagerie médicale
- 10-102 – Dossier de l’usager – volet lames et blocs des laboratoires de biologie médicale
- 10-105 – Dossier de l’usager – tracés de monitoring fœtal
- 10-107 – Dossier de l’usager – volet transplantation
- 10-402 – Dossier de l’usager – sécurité ou développement non compromis (LPJ)
- 10-403 – Dossier de l’usager – sécurité et développement compromis (LPJ)
- 10-405 – Dossier de l’usager en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- 10-406 – Adoption – mission centre jeunesse
- 10-407 – Adoption postulant
- 10-408 – Recherche d’antécédents sociobiologies – retrouvailles
- 11-201 – Banque de sang
- 11-202 – Gestion de la médication, des stupéfiants et des drogues contrôlées
- 11-301 – Services en santé scolaire
- 12-201 Rémunération par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
- 14-401 – Intoxication, infection ou maladies à déclaration obligatoire (MADO)
- 15-202 Éthique et intégrité scientifique de la recherche
- 15-203 Projets de recherche
- 15-208 Animalerie et animaux de laboratoire
Correction des références juridiques aux lois et règlements fédéraux
- Règles modifiées : 03-302, 04-403
Corrections des références juridiques au Code civil
- Règles modifiées : 02-201,02-302, 02-304, 03-404, 04-403, 05-208, 06-201, 06-202, 06-401, 06-402, 07-302, 10-108, 10-406, 10-407, 10-408, 15-202, 15-205.
Remplacement au processus / activités
- Règles de la série 11-300
Les détails relatifs à ces modifications se trouvent à la page IV du recueil.
Pour accéder à la nouvelle version du recueil, consultez la page Recueil des délais de conservation.