Recueil des règles de conservation du secteur municipal 2025

Tous les détails se retrouvent au début du document.

Des ajustements ont aussi été apportées au plan de classification et au document d’adaptation.

Consultez la page Recueils de délais de conservation pour découvrir ces documents.

La version 2025 s’accompagne également d’un document d’adaptation pour les organismes dans l’élaboration de leur calendrier de conservation.