Lois et règlements du Québec
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) exerce ses missions et ses responsabilités en vertu de lois et règlements du Québec.
Archives
- Loi sur les archives
- Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées
- Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
- Politique administrative concernant la gestion des documents actifs du gouvernement du Québec
- Politique administrative concernant la gestion des documents semi-actifs du gouvernement du Québec
- Politique de gestion des documents inactifs des organismes publics