Reproduction de documents d'état civil (baptême, mariage, sépulture)

Vous devez absolument remplir le formulaire en ligne pour toute demande de reproduction de documents d’état civil. Les demandes reçues par téléphone ou par courriel ne seront pas traitées. Si vous désirez plusieurs actes différents, il est impératif de les demander dans le même formulaire. 

Si vous remplissez un autre formulaire, votre demande ne sera pas traitée. 

English version 

Foire aux questions

Aucun suivi de demande ne sera fait par téléphone ou par courriel. Vous serez contacté une fois votre demande traitée.

Vous devez attendre la réception du devis. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires, nous communiquerons avec vous. Il est donc inutile de nous contacter pour effectuer un suivi.

pour les résidents du Québec : 55 $

pour les non-résidents du Québec : 350 $ pour la première copie et 100 $ par copie supplémentaire 

Un devis vous sera envoyé lorsque les documents auront été trouvés. 

Vu le nombre exceptionnel de demandes reçues, nous ne pouvons malheureusement pas déterminer le temps nécessaire à la reproduction et à la certification de documents d’état civil. Merci de votre patience. 

Tous les documents sont expédiés par le service normal de Postes Canada. Nous ne pouvons estimer les délais de livraison.

Non. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires, nous communiquerons avec vous.

Non, nous ne pouvons fournir une telle lettre. Si nous ne trouvons aucun document correspondant à votre demande, nous vous en informerons par courriel. 

Non. BAnQ peut fournir une copie d’un acte de baptême, et non d’un acte de naissance. Avant 1994, au Québec, les naissances n’étaient enregistrées que dans les registres paroissiaux et municipaux. 

  • De 1621 à il y a 100 ans : les documents d’état civil sont conservés par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.