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Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 52, no 4 (avril 2019)

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Assemblée nationale Québec



Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure / published under the autority of the Secretary General of the National Assembly and prepared by the General Directorate for Parliamentary Affairs. — 17th edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, October 2018. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 21 février 2019). — Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782550824671 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3550325.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Livres numériques 3. Règlements (Droit administratif) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, éditeur intellectuel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure IV. Titre.

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