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Janvier-décembre 2014

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Indépendance judiciaire — Québec (Province)



Noreau, Pierre, 1958-, auteur
   La justice administrative : entre indépendance et responsabilité : jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants / Pierre Noreau, France Houle, Martine Valois, Pierre Issalys. — Cowansville, (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxviii, 428 pages ; 25 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 419-428). — ISBN 9782896359950.

  1. Indépendance judiciaire — Canada 2. Indépendance judiciaire — Québec (Province) I. Houle, France, 1963-, auteur II. Issalys, Pierre, 1947-, auteur III. Valois, Martine, 1963-, auteur IV. Titre.

347.71KE82004645693

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