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Janvier-décembre 2014

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Secrets commerciaux — Droit — Canada



Boucher, Marc-André, 1973-, auteur
   La Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral / Marc-André Boucher. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xv, 310 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 259-262) et un index. — ISBN 9782897300012.

  1. Canada. Loi sur l'accès à l'information 2. Secrets commerciaux — Droit — Canada I. Titre.

342.71/0662KE53254671593

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