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Janvier-décembre 2014

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Information sur l'État — Droit — Canada — Législation


Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E. — 5e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xi, 535 pages ; 19 cm.


   "À jour au 1er octobre 2013"--Page vi. — Comprend un index. — Révision de : Québec (Province). . Lois, etc. Accès à l'information. Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2009. — ISBN 9782896357734.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel de compilation II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements IV. Canada.. Lois, etc. V. Canada.. Lois, etc. Règlements.

342.714/0662KEQ876*4684777

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