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Janvier-décembre 2014

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Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires


Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises : agent et courtier en assurance de dommages : F413-S1. Recueil de formulaires / choix des formulaires, Pierre Daemen. — 2e édition, 2014. — [Québec ;Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2014. — 647 p. ; 28 cm.


   ISBN 9782551254453.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires I. Daemen, Pierre, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication.

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   [Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises. Anglais]
   Commercial-lines property and liability insurance : damage insurance agents and brokers : A413- S1. Collection of forms / choice of forms, Pierre Daemen. — 1st edition, 2014. — [Québec ;Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2014. — 653 p. ; 28 cm.


   Traduction de : Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises. — ISBN 9782551254644.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires I. Daemen, Pierre, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication III. Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises.

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Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises : expert en sinistre : F513-S1. Recueil de formulaires / choix des formulaires, Pierre Daemen. — 2e édition, 2014. — [Québec ;Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2014. — iii, 659 p. ; 28 cm.


   ISBN 9782551254484.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires I. Daemen, Pierre, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication.

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Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers : expert en sinistre : F511-S1. Recueil de formulaires / [choix de textes, Pierre Daemen, François Durocher et Autorité des marchés financiers]. — 2e édition, 2014. — [Québec ;Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2014. — vii, 535 pages ; 28 cm.


   "Ce manuel accompagne le manuel suivant: Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers : expert en sinistre (F511-T1 et F511-T2)". — ISBN 9782551254460.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires I. Daemen, Pierre, , éditeur intellectuel II. Durocher, Francois, éditeur intellectuel III. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication.

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