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Janvier-décembre 2013

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

R4  Revenu


La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif. — [Québec] : Revenu Québec ;[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. — 35 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.


   ISBN 9782550673521.

  1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe de vente — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

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TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif. Anglais
   The QST and the GST/HST : how they apply to non-profit organizations. — [Québec] : Revenu Québec ;[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. — 35 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.


   ISBN 9782550673545.

  1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe de vente — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication III. Titre.

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La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments. — [Québec] : Revenu Québec ;[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. — 22 pages ; 28 cm.


   Comprend un index. — ISBN 9782550672623.

  1. Matériel médical — Industrie — Impôts — Québec (Province) 2. Industrie pharmaceutique — Impôts — Québec (Province) 3. Taxe de vente — Québec (Province) 4. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

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TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments. Anglais
   The QST and the GST/HST : how they apply to medical devices and drugs. — [Québec] : Revenu Québec ;[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. — 22 pages ; 28 cm.


   Comprend un index. — ISBN 9782550672647.

  1. Matériel médical — Industrie — Impôts — Québec (Province) 2. Industrie pharmaceutique — Impôts — Québec (Province) 3. Taxe de vente — Québec (Province) 4. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication III. Titre.

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