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Janvier-décembre 2012

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J8  Justice



Québec (Province). Cour du Québec
   [Public report ... (Abridged version)]
   Public report .../ [written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec]. — Abridged version. — 2011-. — Québec : Court of Québec, ©2012-. — 27 cm + CD-ROM.
   Annuel. — Autre édition disponible : Rapport public ... (Québec (Province). Cour du Québec : Version abrégée).

  I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef II. Titre.

J8C696A1/Version abrégée A4318105


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Québec (Province). Cour du Québec
   [Rapport public ... (Version abrégée)]
   Rapport public ... / [rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec]. — Version abrégée. — 2011-. — Québec : Cour du Québec, ©2012-. — 27 cm + CD-ROM.
   Annuel. — Autre édition disponible : Rapport public ... (Québec (Province). Cour du Québec). — Autre édition disponible : Public report ... (Québec (Province). Cour du Québec : Abridged version).

  I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef II. Titre.

J8C696A1/Version abrégée4291402


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Québec (Province). Groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone
   Adoption coutumière : rapport du / Groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone. — [Québec : Ministère de la justice], 2012. — 178 p. ; 28 cm + 1 disque optique numérique (12 cm).
   
   Président: Jacques Prégent. — Publié en anglais sous le titre: Customary adoption : report. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 161-170). — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 9782550649175.

  1. Adoption — Droit — Québec (Province) 2. Autochtones — Droit — Québec (Province) I. Prégent, Jacques II. Titre. III. Titre : Customary adoption.

J8A1A29/A5664334759

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