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Janvier-décembre 2012

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Le dépôt



Léger, Marc, 1960-
   Le dépôt : art. 2280 à 2311 C.c.Q. : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Marc Léger. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
   
   Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN : 9782896357185.

  1. Dépôt (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714074KEQ439CIP 1210

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