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Janvier-décembre 2012

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Demande ou modification de site aquacole en milieu marin


Guide conjoint Canada - Québec [ressource électronique] : demande ou modification de site aquacole en milieu marin / [document réalisé par le Bureau régional de coordination de l'aquaculture de Pêches et Océans Canada, Région du Québec, la Direction de l'aquaculture et du développement durable du Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et la Direction de la protection des eaux navigables, Transports Canada en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement Canada, le Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs et le Ministère des ressources naturelles et de la faune]. — [Ottawa] : Pêches et océans Canada ; [Québec] : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec, 2010.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 18 août 2011). — Bibliogr.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2062695.

  1. Mariculture — Québec (Province) 2. Mariculture — Droit — Québec (Province) 3. Aquaculture — Industrie — Permis, licences, etc. — Québec (Province) I. Canada. Ministère des pêches et des océans. Région du Québec. Bureau régional de coordination de l'aquaculture II. Québec (Province). Direction de l'aquaculture et du développement durable III. Canada. Direction de la protection des eaux navigables.

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