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Janvier-décembre 2012

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Agence du revenu du Canada


The QST and the GST/HST, how they apply to charities [ressource électronique]. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 11 avril 2012). — Publié en français sous le titre: La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance. — ISBN : 978-2-550-64225-1.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103809.

  1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe de vente — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec II. Agence du revenu du Canada.

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The QST, the GST/HST and road vehicles [ressource électronique]. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2012). — Publié en français sous le titre: La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 9782550642398.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105770.

  1. Automobiles — Impôts — Québec (Province) 2. Véhicules automobiles — Impôts — Québec (Province) I. Revenu Québec II. Agence du revenu du Canada III. Titre : TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers.

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La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance [ressource électronique]. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 11 avril 2012). — Publié en anglais sous le titre: The QST and the GST/HST, how they apply to charities. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : QST and the GST/HST, how they apply to charities. — ISBN : 978-2-550-64223-7.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103792.

  1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe de vente — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec II. Agence du revenu du Canada.

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