Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 51, no 4 (avril 2018)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Bail commercial (Colloque) (3e : 2017-2018 : Montréal, Québec ; Québec, Québec), auteur
   Le bail commercial, 3e édition / [textes par] Caroline Dion [et 7 autres]. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 230 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 27 - 2017).

   Textes de conférences prononcées lors du colloque "Bail commercial, 3e édition" tenu à Montréal le 15 novembre 2017 et à Québec le 28 mai 2018. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897303174 : 45,00 $.

  1. Baux commerciaux — Congrès 2. Actes de congrès I. Dion, Caroline (Avocate), auteur II. Titre.  III. Collection : Collection Blais ; vol. 27.

346.04/3462K902*5727126


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Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
   L'ouverture, la transmission et la dévolution légale des successions / Michel Beauchamp. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2018. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897302788.

  1. Successions et héritages — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Distribution — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Partage — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.71405/6KEQ353CIP 1804


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Beaulieu, Berthier, 1948-, auteur
   Le certificat de localisation / Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre, professeur titulaire à l'Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2018. — vi, 71 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2017". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896894185 : 12,95 $.

  1. Cadastres — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.71404/38KEQ336*5783332


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Fathally, Jabeur, auteur
   Les systèmes constitutionnels dans le monde / Jabeur Fathally. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018.

   ISBN 9782896894239.

  1. Droit constitutionnel I. Titre.

342K3165CIP 1805


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Fiset, André, 1958-, auteur
   BEI : les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière / André Fiset, Jean-François Boucher et Julie Delle Donne. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 127 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 103-109) et un index. — ISBN 9782897304003.

  1. Québec (Province). BEI 2. Enquêtes internes (Police) — Québec (Province) 3. Abus de la police — Droit — Québec (Province) 4. Brutalités policières — Québec (Province) I. Boucher, Jean-François, 1963-, auteur II. Delle Donne, Julie, auteur III. Titre. IV. Titre : Bureau des enquêtes indépendantes V. Titre : Enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière.

344.71405/2HV8159*5686422


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Garant, Patrice, 1937-, auteur
   Droit administratif / Patrice Garant, M.S.R.C. professeur émérite, Université Laval ; avec la collaboration de Philippe Garant, avocat, M.Sc.Pol., Jérôme Garant, avocat, LL.M. — 7e édition. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxviii, 1358 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 1039-1075) et un index. — ISBN 9782897303815.

  1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) I. Garant, Philippe, auteur II. Garant, Jérôme, 1970-, auteur III. Titre.

342.71/06KE50155633751


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Guénette, Marc (Avocat), auteur
   Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106 / Marc Guénette. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 271 pages ; 23 cm. — (Collection Marque d'or ; 2).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre courant : Questions et réponses en droit des sociétés. — ISBN 9782897302160.

  1. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Miscellanées 2. Miscellanées I. Titre. II. Titre : Questions et réponses en droit des sociétés  III. Collection : Collection Marque d'or ; 2.

346.714/066KEQ4955692476


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Huppé, Luc, 1959-, auteur
   La déontologie de la magistrature : droit canadien, perspective internationale / Luc Huppé. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur,$[2018]. — xviii, 659 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896894093.

  1. Juges — Déontologie — Canada 2. Juges — Déontologie I. Titre.

347.71/014KE8293*5714629


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Introduction au droit des affaires (Centre de droit des affaires et du commerce international)
   Introduction au droit des affaires / sous la direction de Guy Lefebvre, avocat, Ad. E. (vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal), Stéphane Rousseau, avocat (directeur et chercheur régulier, Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal). — Seconde édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2018]. — xii, 664 pages ; 23 cm.

   "Publié à l'occasion du 20e anniversaire du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), la seconde édition de ce volume a pour objectif de proposer une introduction au droit des affaires québécois et canadien"--Page vii. — ". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003930.

  1. Droit commercial — Canada 2. Entreprises — Droit — Canada 3. Gestion d'affaires (Droit international privé) — Canada I. Lefebvre, Guy, 1959-, éditeur intellectuel II. Rousseau, Stéphane, 1970-, éditeur intellectuel III. Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international IV. Titre.

346.7107KE9195617372


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Jobin, Pierre-Gabriel, 1942-, auteur
   La vente / Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., professeur retraité (titutlaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil, Université McGill), Michelle Cumyn, professeure titulaire (titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval). — 4e édition. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xx, 641 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (463-472) et un index. — ISBN 9782897301170.

  1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) 4. Garantie — Québec (Province) 5. Vente — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Cumyn, Michelle, auteur II. Titre.

346.71407/2KEQ4155691272


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Lachance, Martine, 1961-, auteur
   Le contrat de transaction / Martine Lachance, notaire, professeur retraitée à l'Université du Québec à Montréal. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2018. — 35 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er mai 2017". — Comprend des références bibliographiques (pages 29-35). — ISBN 9782896894192 : 10,95 $.

  1. Transaction (Droit) — Québec (Province) 2. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 3. Règlement de conflits — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.71402/2KEQ4435783333


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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : texte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec / Pierre Hamel ; avec la collaboration de Louis Leclerc. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xviii, 765 pages ; 25 cm.

   Comprend un index. — "La jurisprudence est à jour au 1er juillet 2017 et la législation, au 5 octobre 2017."--Page en regard de la page de titre. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN 9782897303112.

  1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Justice pour mineurs — Administration — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada — Législation 4. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) 5. Lois et codes I. Hamel, Pierre, 1960-. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents II. Leclerc, Louis, 1979- III. Canada.. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents IV. Canada.. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Anglais.

345.71/0802632KE9445*5642343


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Lois et règlements en matière de marchés publics / sous la direction de Me Louis Bossé, directeur des publications Thomson Reuters ; introduction par Me Marie Cossette, Ad. E., Lavery avocats. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 334 pages ; 19 cm.

   "À jour au 1er décembre 2017"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN 9782897303228 : 35,00 $.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Législation 2. Marchés publics — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Adjudication administrative — Québec (Province) 4. Lois et codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel.

346.71402/3KEQ8045783336


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Mélanges en l'honneur du professeur Patrick A. Molinari / sous la direction de Vincent Gautrais, Catherine Régis, Laurence Largenté. — Montréal : Éditions Thémis, 2018.

   ISBN 9782894003954.

  1. Santé publique — Droit 2. Pharmacie — Droit 3. Droit constitutionnel I. Molinari, Patrick A., 1951-, agent honoré II. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel III. Régis, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel IV. Largenté, Laurence, 1969-, éditeur intellectuel.

344.04K3570CIP 1804


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Droit de la santé en bref 2018 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 11e édition. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — x, 758 pages ; 25 cm.

   Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés. — ISBN 9782897303792.

  1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés V. Titre.

344.71403/2KEQ718*5783301


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes : incluant le projet de loi no 99 (2017, c. 18) sanctionné le 5 octobre 2017 / sous la direction de Marie-Noëlle Guay. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — ix, 288 pages ; 20 cm.

   Comprend un index. — Textes de loi en français et en anglais. — ISBN 9782897304089.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Guay, Marie-Noëlle, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province).. Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.

344.71403/27KEQ7235692470


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The class action effect = L'effet de l'action collective / sous la direction de Catherine Piché. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2018.

   Textes présentés lors d'un colloque tenu à Montréal, le 19 mai 2018. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en anglais et en français. — ISBN 9782897304386.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Congrès I. Piché, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel II. Titre : Effet de l'action collective.

347/.053K2243 A6CIP 1804


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Voisard, Anne-Marie, auteur
   Le droit du plus fort : nos dommages, leurs intérêts / Anne-Marie Voisard. — Montréal : Éditions Écosociété, 2018.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897194079 .

  1. Liberté d'expression — Québec (Province) 2. Poursuites abusives — Québec (Province) I. Titre.

342.71408/53KEQ755CIP 1805

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