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Vol. 51, no 4 (avril 2018)

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Analyse d'impact réglementaire du règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et du règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides


Analyse d'impact réglementaire du règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et du règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). — [Québec, Québec] : Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, février 2018. — 1 ressource en ligne (vi, 32 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné 19 mars 2018). — ISBN 9782550805793 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3298926.

  1. Pesticides — Droit — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Pesticides — Industrie — Droit — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques II. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.

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