Bibliographie du Québec  

Vol. 50, no 6 (juin 2017)

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Index éditeurs

340  Droit

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Alford, Ryan Patrick, 1975-, auteur
   Permanent state of emergency : unchecked executive power and the demise of the rule of law / Ryan Alford. — Montréal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queens University Press, [2017]. — xiv, 333 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 253-313) et un index. — ISBN 9780773549197 (relié).

  1. Pouvoirs exceptionnels — États-Unis 2. Pouvoir exécutif — États-Unis 3. Règle de droit — États-Unis I. Titre.

342.73/062

KF5060

5530695

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Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
   La liquidation et le partage de la succession : (art. 776 à 898 C.c.Q) / extraits de La référence rédigés par Michel Beauchamp ; coordination à la rédaction, Édith Lambert. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — lii, 1303 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

   Édition originale : La liquidation et le partage de la succession / Sylvie Lemay. 2007. — "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er avril 2016"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 1167-1187) et des index. — Comprend du texte en anglais. — Remplacement de (œuvre) : Lemay, Sylvie, 1963 octobre 27-. La liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898 C.c.Q.). — ISBN 9782897301514.

  1. Liquidation (Droit) — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Partage — Québec (Province) 3. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) I. Lambert, Édith, 1979-, éditeur intellectuel II. Lemay, Sylvie, 1963 octobre 27-. La liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898 C.c.Q.) III. Titre.  IV. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.71405/6

KEQ353

5406238

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives : mesures du budget du 22 mars 2017 et autres mesures, 7 avril 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — iii, 66 pages, 44 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R299).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion de voies et moyens en français et en anglais. — ISBN 9782893668062.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R299.

343.7104

KE5662

5559583

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Clouet, Johanne, 1976-,, auteur
   Décisions judiciaires en matière de garde d'enfants : contribution à l'étude de l'influence des marqueurs identitaires du juge / Johanne Clouet. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Prix Thémis de la meilleure thèse ; 4).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal), 2015 sous le titre : L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003961.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Enfants — Droit — Québec (Province) 3. Juges des enfants — Québec (Province) — Discipline 4. Partialité (Droit) — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 4.

346.71401/73

KEQ258

CIP 1709

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Constitutionnalisme, droits et diversité : mélanges en l'honneur de José Woehrling / sous la direction de Alain-Gustave Gagnon et Pierre Noreau. — Montréal : Éditions Thémis, 2017.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003923.

  1. Droit constitutionnel — Congrès 2. Droit constitutionnel — Canada — Congrès 3. Droits linguistiques — Congrès 4. Diversité culturelle — Congrès 5. Pluralisme religieux — Congrès I. Gagnon, Alain-G. (Alain-Gustave), 1954-, éditeur intellectuel II. Noreau, Pierre, 1958-, éditeur intellectuel III. Woehrling, José, 1944-, entité honorée.

342

K3165 A6

CIP 1709

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Copropriété / [textes de] Catherine Béland, Lucie Laflamme. — Montréal, Québec : LexisNexis, mars 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué de deux fascicules tirés de l'ouvrage Biens et publicités des droits, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433492665 : 50,00 $.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Béland, Catherine, 1980-, auteur II. Laflamme, Lucie, 1967-, auteur  III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.71404/33

KEQ277*

5485974

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Dialogues entre le droit et la mort / sous la direction de Mariève Lacroix, Alicia Mâzouz, Valérie Ménèse-Redorat. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Textes présentés lors de trois colloques organisés en 2012, 2013 et 2014. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897303051.

  1. Cadavres (Droit) — Congrès 2. Sépulture — Droit — Congrès 3. Cadavres dans l'art — Congrès I. Lacroix, Mariève, 1979-, éditeur intellectuel II. Mâzouz, Alicia,, éditeur intellectuel III. Ménèse-Redorat, Valérie,, éditeur intellectuel.

344.04/194

K564 H8

CIP 1706

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Droit des personnes physiques / textes de Michel Beauchamp [et onze autres]. — Montréal : LexisNexis, 2017. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433492795.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Droit de la personnalité — Québec (Province) 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) I. Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur.

346.71401/2

KEQ228

CIP 1706

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Droit + machine / sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse et de Vincent Gautrais. — Montréal : Les Éditions Thémis, [2017]. — ix, 214 pages : illustrations ; 18 cm. — (Collection Concurrence et innovation ; 3).

   Textes présentés lors de la cinquième édition du cycle Concurrence et innovation, organisée par le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) et ses partenaires, tenue à la Faculté de droit de l'Université McGill, à Montréal, le 24 avril 2014. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782894003886.

  1. Technologie et droit — Congrès 2. Innovations — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Moyse, Pierre-Emmanuel, 1969-, éditeur intellectuel II. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel III. McGill University. Faculty of Law, institution hôte IV. Centre des politiques en propriété intellectuelle, parraineur V. Concurrence et innovation (Conférence) (5e : 2014 : McGill University) VI. Titre : Droit plus machine  VII. Collection : Collection Concurrence et innovation ; 3.

344/.095

K487.T4

5431117

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Gervais, Marc, 1960-, auteur
   Jurisprudence en droit foncier / Marc Gervais, Francis Roy, Nathalie Massé. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend un index. — ISBN 9782897302924.

  1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Titre.

346.71404/32

KEQ269

CIP 1706

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Harrington, Matthew P., 1959-, auteur
   Property cases and materials / Matthew P. Harrignton. — 2nd edition. — Montréal (Québec) : Éditions JFD, [2016]. — 616 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en français. — ISBN 9782924651162 : 64,95 $.

  1. Biens (Droit) 2. Droit de propriété I. Titre.

346.04

K720

5374745

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Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
   Responsabilité et immunité des juges : regards croisés belge et québécois / Mariève Lacroix, Frédéric Bouhon. — Montréal : Éditions Thémis, 2017.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003992.

  1. Juges — Responsabilité professionnelle — Belgique 2. Juges — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Responsabilité civile — Belgique 4. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Bouhon, Frédéric,, auteur II. Titre.

347/.014

K2146

CIP 1707

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Mallet-Bricout, Blandine,, auteur
   Le numerus clausus des droits réels : la fin d'un mythe / Blandine Mallet-Bricout. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Conférence Albert-Mayrand ; 19e).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003985.

  1. Biens (Droit) — France 2. Numerus clausus — France I. Titre.  II. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 19e.

346.4404

KJV1109

CIP 1709

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Québec (Province)
   [Code civil du Québec]
   Code civil du Québec : annotations, commentaires, 2017-2018 / Benoît Moore (dir.), Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Alain Roy, Julie Biron (art. 2186-2279), Maya Cachecho (art. 3076-3168) ; équipe de rédaction, Sarah Barrère [et 22 autres]. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes legislatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897302795.

  1. Québec (Province). Code civil du Québec 2. Droit civil — Québec (Province) I. Roy, Alain, 1968-, auteur de commentaire ajouté II. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel,, auteur de commentaire ajouté III. Charpentier, Élise M., 1965-, auteur de commentaire ajouté IV. Lanctôt, Sébastien, 1975-, auteur de commentaire ajouté V. Titre.Code civil du Québec.

346.714

KEQ214.5

CIP 1706

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Ranger, Vincent,, auteur
   La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance / Vincent Ranger. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017. — (Prix Michel Robert ; 2017).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal), 2015. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302863.

  1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) 3. Droit administratif — Québec (Province) I. Titre.

346.71403

KEQ451

CIP 1706

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Rayroux, Antoine, 1982-,, auteur
   L'Union européenne et le maintien de la paix en Afrique / Antoine Rayroux. — Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 2017. — (PUM).

   Comprend des références bibliographiques. — Publié aussi en formats électroniques. — ISBN 9782760637504.

  1. Forces de maintien de la paix européennes — Afrique 2. Sécurité nationale — Pays de l'Union européenne 3. Pays de l'Union européenne — Relations extérieures I. Titre.  II. Collection : PUM.

341.5/84

JZ6377 E97

CIP 1706

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Renaud, Gilles, 1958-, auteur
   La plaidoirie : un juge se livre / Gilles Renaud. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897303761.

  1. Témoins 2. Contre-interrogatoire 3. Plaidoirie I. Titre.

347/.075

K5483

CIP 1706

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Roberge, Jean-François, 1974-, auteur
   La justice participative : fondements et cadre juridique / Jean-François Roberge. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 188 pages ; 23 cm.

   "ADÀJ, Accès au droit et à la justice. G-PRD, mobiliser la justice participative". — Comprend des références bibliographiques (pages 149-170) et un index. — ISBN 9782897303075.

  1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Droit collaboratif — Québec (Province) 3. Médiation — Québec (Province) 4. Accès à la justice — Québec (Province) I. Titre.

347.714/09

KEQ1162*

5523128