Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 50, no 4 (avril 2017)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Berthold, Gabriel-Arnaud, auteur
   Peut-on donner d'une clause et reprendre de l'autre? : essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat / Gabriel-Arnaud Berthold. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 170 pages ; 23 cm. — (Minerve).

   Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2015). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 121-145) et un index. — ISBN 9782897302214 : 45,00 $.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Cause (Droit civil) — Québec (Province) 3. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Collection Minerve

346.71402KEQ3905413863


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Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues
   Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues : les familles / comité de rédaction, France Allard, présidente, Nicholas Kasirer, Secrétaire, Jean-Maurice Brisson, Robert Leckey, Régine Tremblay. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law : Éditions Yvon Blais, [2016]. — lvi, 159 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 149-159). — Révision de : Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues. — ISBN 9782897302979.

  1. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Dictionnaires I. Allard, France, 1952-, éditeur intellectuel II. Kasirer, Nicholas, 1960-, éditeur intellectuel III. Brisson, Jean-Maurice, éditeur intellectuel IV. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel V. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel VI. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisme de publication VII. Titre. VIII. Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues

346.71401/503KEQ237*5431115


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Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants / [textes par] Patrick Desaillers, Stéphane Rousseau. — Montréal, Québec : LexisNexis, octobre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection Droit du travail du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433491804 : 50,00 $.

  1. Gouvernement d'entreprise — Droit — Québec (Province) 2. Administrateurs de sociétés — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Desalliers, Patrick, auteur II. Rousseau, Stéphane, 1970-, auteur  III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema

346.714/0664KEQ495.75401431


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Investor State Arbitration between Developed Democracies: A Policy under Challenge (Colloque) (2015 : Ottawa, Ont.), auteur
   Second thoughts : investor-state arbitration between developed democracies / [texts by] Marc Bungenberg [et 15 autres] ; edited by Armand de Mestral. — Waterloo, ON, Canada : Centre for International Governance Innovation, [2017]. — xvi, 534 pages ; 26 cm.

   Textes présentés lors du colloque Investor State Arbitration between Developed Democracies: A Policy under Challenge, tenu à Ottawa, le 25 septembre 2015. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9781928096382 (relié).

  1. Investissements étrangers (Droit international) — Congrès 2. Arbitrage commercial international — Congrès 3. Accords commerciaux — Congrès 4. Actes de congrès I. Bungenberg, Marc, auteur II. De Mestral, Armand L. C., éditeur intellectuel III. Centre for International Governance Innovation, organisme de publication. IV. Titre.

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Lehaire, Benjamin, 1986-, auteur
   L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien / Benjamin Lehaire. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxix, 604 pages : illustrations ; 23 cm. — (Minerve).

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université Laval, 2014). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 473-527) et un index. — ISBN 9782897302207.

  1. Concurrence — Droit — Canada 2. Concurrence — Droit — France 3. Procédure civile — Canada 4. Procédure civile — France 5. Actions et défenses — Canada 6. Actions et défenses — France I. Titre.  II. Collection : Collection Minerve

343.07/21K38505281654


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Liquidation des successions (Colloque) (3e : 2016 : Montréal, Québec ; Québec, Québec)
   Liquidation des successions, 3e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 158 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 24).

   Comprend les actes du colloque intitulé "Liquidation des successions, 3e édition", tenu à Montréal le 5 octobre 2016 et à Québec le 27 octobre 2016. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897301194 : 40,00 $.

  1. Successions et héritages — Québec (Province) — Congrès 2. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) — Congrès 3. Actes d'administration — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Titre.  II. Collection : Collection Blais ; vol. 24

346.71405/6KEQ3455475873


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Papineau, Yves, 1955-, auteur
   Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Papineau. — Édition revue et mise à jour. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2017]. — 249 pages ; 18 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 243-245). — ISBN 9782896893683.

  1. Administrateurs de copropriété — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre.

346.71404/33KEQ277*5420175


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Paré, Mona, 1971-, auteur
   Droit international des droits de la personne : systèmes et enjeux / Mona Paré. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2016. — xv, 332 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433483670 : 80,00 $.

  1. Droits de l'homme (Droit international) I. Titre.

341.4/8K32405401427


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Perreault, Janick, 1964-, auteur
   L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile / Janick Perreault. — 4e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — xxix, 1329 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (page 1053-1069) et un index. — En tête du titre : Assurance automobile du Québec. — ISBN 9780433488613.

  1. Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité — Droit — Québec (Province) 2. Victimes d'accidents de la route — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Assurance automobile du Québec

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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Droit de la santé en bref 2017 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C.. — 10e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — x, 760 pages ; 25 cm.

   Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés. — ISBN 9782897303617 : 60,00 $.

  1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés V. Titre.

344.71403/2KEQ718*5503930


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Roy, Stéphanie, 1988-, auteur
   La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures : l'exemple d'Old Harry / Stéphanie Roy. — Montréal (Québec) Canada : L'Association du Barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxiv, 150 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise--McGill University, 2015) sous le titre : La répartition des risques liés à l'exploitation des hydrocarbures d'Old Harry : étude de la responsabilité en cas de déversement. — Comprend des références bibliographiques (pages 123-131) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Prix Michel-Robert, catégorie Mémoire de maîtrise, édition 2015. — ISBN 9782897302146.

  1. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures — Canada 2. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 3. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit — Canada 4. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit 5. Déversements de pétrole — Droit — Canada 6. Déversements de pétrole — Droit 7. Old Harry (Québec et T.-N.-L. : Gisement pétrolifère) — Conditions environnementales I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.

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