Prêt de documents aux fins d’exposition

Prendre connaissance des règles de préservation, des tarifs en vigueur et des délais de traitement 

BAnQ exige que certaines règles de préservation soient respectées. Prenez-en connaissance avant de soumettre votre demande (voir au bas de la page). 

Les tarifs suivants s’appliquent (aucun remboursement n’est possible) :

200 $ pour 1 à 4 documents

100 $ par document supplémentaire

L’évaluation monétaire des archives à des fins d’assurance est aux frais de l’emprunteur si la valeur estimée des documents dépasse 1000 $ et plus ou si BAnQ n’est pas en mesure de la réaliser. Le paiement est effectué par l’emprunteur à l’évaluateur sans passer par BAnQ.

Les frais de transport muséal (approuvé par BAnQ) et d’assurance des documents relèvent aussi de la responsabilité de l’emprunteur.

Voici les délais de traitement à partir du moment où BAnQ dispose de la liste finale des documents demandés et où le paiement est effectué :

• De 1 à 5 documents  : 4 mois
• De 6 à 14 documents  : 8 mois
• De 15 à 20 documents  : 12 mois

Choisir les documents

Faites votre sélection en utilisant le catalogue de BAnQ, Advitam (l’outil de recherche des Archives nationales) et BAnQ numérique (qui rassemble toute l’offre numérique de BAnQ). Pour obtenir de l’aide dans l’utilisation de ces outils de recherche, communiquez avec nous. 

Remplir le formulaire en ligne

Demandez les documents en remplissant le formulaire en ligne. Nous étudierons votre demande, puis nous vous communiquerons les résultats de notre évaluation ainsi que les conditions d’exposition et de sécurité à respecter. 

À inscrire sur le formulaire :  

• Nom de l’institution emprunteuse 
• Titre et cote de chaque document demandé 

Obtenir et acheminer les autorisations obligatoires

• Obtenez les autorisations de reproduction ou d’exposition des documents empruntés auprès des ayants droit. 
• Acheminez les autorisations à BAnQ. 

BAnQ ne peut être tenue responsable des délais d'obtention de ces autorisations. 
 

1. La durée d'exposition des documents de BAnQ ne doit pas dépasser 180 jours.  
2. L'institution emprunteuse doit prévoir des systèmes de surveillance et de protection constantes des lieux d’entreposage temporaire et d’exposition.  
3. L'atmosphère de la salle d'exposition doit être contrôlée pour convenir à la majorité des matériaux composant les documents prêtés : la température doit être de 20 °C ± 2 °C et l'humidité relative de 45 % ± 5 %. 
4. Le niveau d'éclairement doit être limité et contrôlé. Il ne doit pas dépasser 50 lux pour les documents fragiles et les documents en couleur, et 90 lux pour les autres documents. Le niveau des rayonnements ultraviolets ne doit pas dépasser 75 microwatts par lumen.  
5. Tous les matériaux utilisés pour la fabrication des vitrines, des supports et des encadrements doivent être propres, stables et sans acide.  
6. Avant toute manipulation, l'institution emprunteuse doit se référer aux recommandations spécifiques formulées dans les constats d'état accompagnant les documents. Les documents doivent être manipulés avec des gants propres. 
7. L’ouverture des documents reliés doit respecter les indications de BAnQ. En règle générale, un support est fourni pour la présentation du document. 
8. Les montages conçus par BAnQ qui accompagnent les documents prêtés ne doivent pas être enlevés ni modifiés.  
9. L'institution emprunteuse ne doit pas nettoyer, ni restaurer, ni transformer de quelque façon que ce soit les documents empruntés sans l'autorisation écrite préalable de BAnQ.  
10. À la demande de BAnQ, et dans les meilleurs délais, l'institution emprunteuse doit pouvoir fournir un rapport sur la sécurité, l'environnement et les installations des lieux où sont entreposés ou exposés les documents. 
11. Pour le retour des documents, il convient de réutiliser les emballages avec lesquels les documents ont été prêtés. 
12. D’autres conditions peuvent s'appliquer en fonction du type de document emprunté et de son état physique. L'institution emprunteuse doit se référer aux recommandations spécifiques formulées dans les constats d'état qui accompagnent les documents. 

Pour des demandes d’emprunt ou pour plus de détails sur les conditions d’emprunt, veuillez écrire à preservation [at] banq.qc.ca.