Passagers à un arrêt d'autobus à Montréal
Recueil des règles de conservation pour les sociétés de transport
Découvrez la version 2023 du recueil des règles de conservation pour les sociétés de transport en commun et son plan de classification.
La version 2023 du recueil de délais de conservation est maintenant disponible. Cet outil en gestion de l’information est utile pour répondre aux obligations légales des sociétés de transport en commun. Un plan de classification type accompagne le recueil. Les modifications et mise à jour apportés à la version 2023 se retrouve au début de chacun des documents.
Consultez la section Secteur municipal à la page Recueils de délais de conservation pour découvrir ces documents.