Sainte-Anne-de-la-Pérade, nichée sur les berges de la rivière Sainte-Anne, près du fleuve, dans les basses-terres du Saint-Laurent, 2013. Archives nationales à Québec, fonds Pierre Lahoud (P999). Photo : Pierre Lahoud.
Recueil des règles de conservation du secteur municipal
Une version 2023 du recueil des délais de conservation et du plan de classification est lancée. Que vous œuvrez dans une ville, une municipalité ou une régie intermunicipale, ces outils permettent de répondre à vos obligations légales. Les modifications et mise à jour apportées se retrouve au début des documents.
Ces documents sont produits en collaboration avec l'Association des directeurs municipaux du Québec et le milieu archivistique. Le recueil comprend les mises à jour des règles de gestion publiées en 2021. Il remplace intégralement le Guide de gestion des documents municipaux de l’Association des directeurs municipaux du Québec (2014), le recueil des services de police (2015) et le recueil des règles de conservation pour les documents papier à l’intention des offices d’habitation (2003). Un plan de classification type accompagne le recueil.
La version 2023 s’accompagne également d’un document d’adaptation pour les organismes pour l’élaboration de leur calendrier de conservation.
Consultez la section Secteur municipal à la page Recueils de délais de conservation pour découvrir ces documents.