Recueils délais de conservation
Recueils de délais de conservation
Les organismes publics assujettis à la Loi sur les archives doivent élaborer des calendriers de conservation et les soumettre à BAnQ pour approbation. Les recueils préparés par les Archives nationales avec différents partenaires facilitent cette tâche.
Des recueils pour chaque secteur public
Orientations des recueils
Les recueils constituent des modèles de référence élaborés spécifiquement pour les secteurs visés par la Loi sur les archives, RLRQ, c. A-21.1 (gouvernemental, judiciaire, municipal, du transport en commun, de l’éducation, de la santé). Ils servent de référence aux organismes publics dans la production de leurs calendriers de conservation.
Si un organisme public utilise un recueil pour soumettre à BAnQ pour approbation un calendrier de conservation ou des mises à jour, il doit s’assurer d’employer le contenu de la dernière version disponible dans l’application GALA ou dans cette section. Autrement, BAnQ pourrait refuser d’analyser son calendrier.
Consultez les orientations des Archives nationales en matière de rédaction des recueils.
Secteur gouvernemental
Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux – 2018
Ce recueil regroupe les règles de conservation des séries de gestion communes à tous les ministères et organismes gouvernementaux.
Secteur judiciaire
Recueil de délais de conservation à l'intention des cours municipales du Québec – 2005
Ce recueil vise à faciliter la tâche du personnel des cours municipales dans la préparation ou la mise à jour de leurs calendriers de conservation.
Secteur municipal
Guide de gestion des archives des centres locaux de développement (CLD) du Québec – 2009
Ce document, préparé en collaboration avec l’Association des centres locaux de développement du Québec, a pour objectif d’aider les CLD à organiser et à gérer leurs archives.
Recueil des règles de conservation du secteur municipal et plan de classification – 2023
Documents produits en collaboration avec l’Association des directeurs municipaux du Québec. Le recueil comprend les mises à jour des règles publiées en 2022. Il remplace intégralement le Guide de gestion des documents municipaux de l’Association des directeurs municipaux du Québec (2014), le recueil des services de police (2015) et le recueil des règles de conservation pour les documents papier à l’intention des offices d’habitation (2003). Un plan de classification type mise à jour est disponible en complément du recueil.
La version 2023 s’accompagne également d’un document d’adaptation pour les organismes pour l’élaboration de leur calendrier de conservation.
Recueil
Consultez le recueil en version PDF
Consultez le recueil en version Word
Plan de classification
Consultez le plan de classification en version PDF
Consultez le plan de classification en version Word
Adaptation du recueil des règles de conservation du secteur municipal
Ce document a pour objectif d’aider les organismes à effectuer les ajustements nécessaires lorsqu’ils élaborent leur calendrier de conservation. Consultez le document.
Recueil des délais de conservation des documents et des archives des municipalités régionales de comté (MRC) – 2018
Ce recueil a été élaboré en collaboration avec l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec. Il comprend une structure classificatoire pour les documents et l’ensemble des délais de conservation des documents des séries de gestion et d’exploitation propres aux MRC.
Secteur du transport en commun
Recueil des règles de conservation des sociétés de transport et plan de classification – 2023
La version 2023 du recueil de délais de conservation est maintenant disponible. Cet outil en gestion de l’information est utile pour répondre aux obligations légales des sociétés de transport en commun. Un plan de classification type accompagne le recueil. Les modifications et mise à jour apportés à la version 2023 se retrouve au début de chacun des documents.
Recueil
Consultez le recueil en version PDF
Consultez le recueil en version Word
Plan de classification
Secteur de l'éducation
Guide de gestion des archives à l’intention des établissements d’enseignement privés du Québec – 2016
Ce guide a été préparé en collaboration avec la Fédération des établissements d’enseignement privés. Il a pour but d’aider les gestionnaires de ce secteur à élaborer et à appliquer une politique de gestion des archives dans leurs établissements.
Recueil des délais de conservation des centres de services scolaires – 2013
Ce recueil a été préparé en collaboration avec la Fédération des centres de services scolaires du Québec. Il a pour but d’aider les gestionnaires de ce secteur à élaborer et à appliquer une politique de gestion des archives dans leurs centres de services.
Guide de gestion des archives des établissements de l'enseignement collégial du Québec – 2022
Ce guide a été produit pour aider le personnel des cégeps à élaborer et mettre à jour leurs calendriers de conservation et leurs plans de classification.
Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois – 2021
Ce recueil a été conçu par le sous-comité des archivistes du Comité des secrétaires généraux du Bureau de coopération interuniversitaire. Il sert de modèle pour la tenue à jour des calendriers de conservation des établissements universitaires.
Secteur de la santé
Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec – 2022
Ce recueil comprend un plan de classification et des règles de conservation. Il aide les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux à élaborer et à tenir à jour leurs propres outils de gestion de l’information.
Aller plus loin
- D'autres outils mis à la disposition des professionnels de l'information
- Soumission d’un calendrier de conservation
- Les rôles et responsabilités de BAnQ et des organismes publics à l'égard de la Loi sur les archives
- Quoi faire en cas de fusion, d’abolition ou de transfert de compétences
- Demande d’élimination d’archives publiques à conservation permanente