Retracer l’historique d’une propriété

Acte de vente 
Document juridique dans lequel sont citées les conditions auxquelles une partie, le vendeur, s’engage à transférer les droits d’une propriété à une autre partie, l’acheteur. Les actes de vente sont généralement rédigés devant un notaire. 

Cadastre 
Registre public composé de plusieurs plans et documents qui donnent la représentation géographique et parcellaire d’un territoire donné, les limites et les mesures des parcelles de terrain, ainsi que des numéros de référence renvoyant à des documents administratifs. Chaque parcelle est identifiée par un numéro unique appelé « numéro de cadastre », ou parfois « numéro de lot ». 

Immeuble 
Bien qui ne peut, par sa nature, être déplacé. Les fonds de terre, les constructions et les ouvrages à caractère permanent qui se trouvent sur ces fonds de terre sont considérés comme des immeubles. 

Publicité des droits 
Le fait d’inscrire au registre foncier, afin de les rendre publics, les actes relatifs à des droits immobiliers et à certains droits personnels ou mobiliers. Le but est d’éviter la fraude qui pourrait prendre appui sur la non-divulgation au public de transactions valides. 

Registre foncier du Québec 
Registre contenant les informations relatives aux transactions immobilières qui affectent les immeubles situés au Québec (par exemple : un acte de vente ou une transmission d’immeuble par succession, une hypothèque, une servitude, un plan d’expropriation, une quittance). Ce registre foncier est entièrement accessible en ligne; sa consultation est tarifée. 

Retracer l’historique d’une propriété, c’est remonter d’acte en acte jusqu’à l’acte de vente original. C’est ce qu’on appelle « faire une chaîne de titres ». Pour entreprendre une telle recherche, il faut d’abord trouver le numéro de cadastre relatif à la propriété.  Voici deux stratégies de recherche pour y arriver.  

Le numéro de cadastre peut être obtenu de trois façons :   

• en consultant le rôle d’évaluation foncière de la municipalité concernée, généralement disponible en ligne;  
• en communiquant avec la municipalité concernée (les coordonnées des municipalités sont consignées dans le Répertoire des municipalités du Québec);   
• en consultant le Cadastre du Québec en ligne, par l’intermédiaire de la base de données Infolot.  

Si vous connaissez le nom de la localité, du canton ou de la seigneurie à laquelle appartenait la propriété, vous pouvez obtenir le numéro de cadastre en consultant ces outils produits par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles :  

Greffe de l’arpenteur général

• Sur la carte interactive, tentez de localiser la parcelle qui vous intéresse à l’aide des routes ou des plans d’eau, afin de repérer le numéro de cadastre.  

Registre du domaine de l’État

• Cet outil permet d’obtenir les informations concernant l’arpentage primitif (ancien numéro de lot), pour les propriétés situées dans des cantons.  
• La création d’un compte gratuit est nécessaire. 

Après avoir trouvé le numéro de cadastre de la propriété, consultez le Registre foncier du Québec. Ce dernier répertorie toutes les transactions immobilières réalisées sur le territoire québécois depuis 1841. Avant 1841, les actes de vente n’étaient pas systématiquement enregistrés.  

Notez que toutes les recherches au Registre foncier du Québec sont tarifées et se font en ligne. Cette ressource est offerte par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.  

Débutez votre recherche dans le registre à l’aide de l’Index des immeubles. Vous devrez peut-être consulter par la suite l’Index des noms pour compléter votre recherche. 

L’Index des immeubles permet de réaliser une recherche à partir d’un numéro de cadastre.  

Le résultat de cette recherche est une liste des transactions affectant les droits réels pour cet immeuble, partant de nos jours et reculant jusqu’à l’implantation du cadastre officiel pour la localité.  

La consultation du Répertoire cadastral du Québec permet de connaître la date d’implantation du cadastre pour une localité. À titre de référence, les premiers cadastres au Québec ont été implantés au milieu des années 1870. Le Registre foncier du Québec permet aussi de consulter des documents enregistrés (actes de vente, donations, hypothèques, etc.).   

Les actes antérieurs à l’implantation des cadastres, donc rédigés avant la création de l’Index des immeubles, étaient enregistrés dans un bureau de la publicité des droits. Ils sont repérables grâce à l’Index des noms. La publicité des droits s’effectuait alors en fonction du nom des personnes visées par l’inscription (acheteur et vendeur), d’où l’appellation de cet index.   

Notez que l’Index des noms a été maintenu longtemps après l’implantation des cadastres.  

Il est possible que l’acte le plus ancien que vous ayez repéré dans le Registre foncier du Québec ne soit pas celui relié au premier propriétaire de l’immeuble. Cet acte contient toutefois une information importante qui vous permettra de poursuivre les recherches : le nom du notaire ayant rédigé l’acte précédent. Grâce au nom de ce notaire, vous pourrez continuer vos recherches en consultant les greffes de notaires conservés par BAnQ.  

Les greffes de notaires contiennent divers actes, dont les actes de vente de propriétés. Grâce à ces documents d’archives, il est possible de remonter d’un acte de vente à l’autre afin d’établir la liste des propriétaires de l’immeuble, jusqu’à la concession originale.   

Sur chaque nouvel acte consulté, portez attention aux informations qui font référence à l’acte de vente antérieur : nom du notaire, nom du vendeur et date de l’acte. Si le notaire n’a pas donné clairement la référence à l’acte de vente précédent, il pourrait avoir inscrit la mention suivante : « Le vendeur possède l’immeuble par bons et valables titres. »   

Vous pouvez repérer les actes notariés en consultant les ressources en ligne suivantes. Parmi celles-ci, certaines sont librement accessibles, d’autres nécessitent un abonnement (*).   

Archives des notaires du Québec numérisées par BAnQ

• Comprennent l’ensemble des actes rédigés par les notaires au cours de leur vie professionnelle, de même que plusieurs index et répertoires.   
• BAnQ rend accessibles les greffes qui datent de plus de 80 ans. La numérisation est en cours, et la disponibilité du contenu varie selon le lieu et le notaire.     
• Consultez l’aide à la recherche.   

Advitam

• Permet de repérer l’ensemble des greffes de notaires conservés par BAnQ.  
• Mentionne la présence d’index et de répertoires.  

Parchemin*

• Décrit sommairement les actes notariés québécois, dont les écrits relatifs aux transactions foncières.  
• Couvre la période de 1626 à 1806.  

Visitez l’un de nos édifices pour accéder gratuitement aux ressources listées ci-dessous. Notre personnel vous guidera dans vos démarches.   

Ancestry.ca*

• Offre l’accès à la collection Actes notariés du Québec de 1637-1935.  
• Interrogez la collection en utilisant le nom du vendeur du dernier acte retrouvé.  

Généalogie Québec*

• Offre l’accès à des actes notariés des XIX^e et XX^e siècles. Voir l’outil Contrats notariés de la ressource.

FamilySearch

• Offre l'accès à la collection Actes notariés du Québec 1800-1920.

Voici quelques sources complémentaires qui pourraient vous aider à reconstituer l’historique de votre propriété. 

Index des lieux de résidence et de pratique des commis, des garde-notes, des greffiers, des tabellions, autres et des notaires, 1621-1991 ainsi que les lieux de dépôt de leurs minutiers avec leurs cotes aux A.N.Q.

• Permet de connaître les noms des notaires qui pratiquaient en un lieu et une époque donnés, selon le dernier lieu de pratique du notaire. 

Cadastres abrégés 

• Renseignent sur les terres concédées dans les seigneuries. 
• Dressent pour chaque rang la liste des censitaires au moment de la rédaction, réalisée à la suite de l’abolition du régime seigneurial en décembre 1854. 
• Répertoriés dans BAnQ numérique. 
  • Pour les repérer, faites une recherche avec l’expression « index cadastres abrégés des seigneuries ». Vous accéderez ainsi directement aux pages d’index des cadastres abrégés, où vous pourrez trouver le numéro de la seigneurie qui vous intéresse. Vous n’aurez ensuite qu’à ouvrir le bon groupe d’images.  
  • Portez attention à la région couverte par les cadastres abrégés : 
    • District de Québec (2 volumes) 
    • District de Trois-Rivières 
    • District de Montréal (3 volumes) 
    • Seigneuries appartenant à la Couronne (seigneuries appartenant antérieurement aux Jésuites) 

Répertoire du patrimoine culturel du Québec

• Répertorie les maisons reconnues et classées patrimoniales par le gouvernement du Québec. 

Terriers (publications) 

• Contiennent la liste des propriétaires pour un lieu (municipalité, paroisse, fief ou seigneurie) et une période donnés. 
• Répertoriés au catalogue de BAnQ. 
• Dans le champ Sujet, inscrivez Terrier (Droit) [nom de la localité], par exemple : Terrier (Droit) Boucherville. 

Compilations de marchés de construction 

• Utiles particulièrement pour les maisons construites par des artisans et des entrepreneurs. 
• Plus courantes en milieu urbain (sans exclure le milieu rural).  
• Répertoriées dans le catalogue de BAnQ. 
• Dans le champ Titre, inscrivez Inventaire de marchés de construction ou Inventaire des permis de construction. 

Annuaires municipaux : Collection d’annuaires Lovell de Montréal et sa banlieue (1842-2010) et Collection d’annuaires municipaux de Québec (1822-1976)

• Permettent de situer exactement une maison. 
• Peuvent aider à repérer la propriété sur un plan d’assurance incendie. 
• Les numéros d’immeubles et les noms de rues mentionnés dans l’annuaire ne sont peut-être plus les mêmes aujourd’hui. 
• Consultez la page d’aide.  

Plans d’assurance incendie (1870-1960) 

• Montrent à la fois la disposition des bâtiments, les matériaux de construction utilisés, l’adresse et le découpage cadastral, et donnent parfois les noms des commerces, des industries et des propriétaires. 
• Plusieurs sont répertoriés dans BAnQ numérique.