Un bambin est assis sur une table et regarde un jouet. Une femme le maintient avec ses mainst

Guide sur les adoptions, les tutelles et les curatelles au Québec

Découvrez les bases de la recherche relative à l’adoption et à la mise sous tutelle ou sous curatelle d’un ancêtre au Québec, ainsi que des ressources et des astuces incontournables.    

  • Avis
  • Vocabulaire
  • Informations de base
  • Ressources en ligne
  • Ressources sur place
  • Liens connexes

Si vous recherchez vos parents biologiques ou l’enfant que vous avez mis en adoption, sachez que BAnQ ne conserve pas de dossiers d’adoption. 

La page Obtenir de l'information sur ses parents d'origine ou sur l’enfant confié en adoption du site du gouvernement du Québec indique toutes les étapes à suivre pour faire une demande à ce sujet. Les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) sont seuls responsables de recevoir les demandes concernant les antécédents sociobiologiques et d’y répondre. 

Pour les adoptions en milieu anglophone, les Batshaw Youth and Family Centres sont en lien avec le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal afin d’offrir des services. 

Le présent guide vous aidera dans la recherche d’informations concernant l’adoption d’un de vos ancêtres. 

Adoption 
Acte juridique qui crée un lien entre deux personnes (l’adoptant et l’adopté).  

Tutelle 
La tutelle est exercée par un adulte (tuteur) qui a la responsabilité de prendre soin d’une personne mineure et de protéger ses biens, ses droits et ses intérêts. La tutelle est en vigueur jusqu’à ce que le ou la pupille atteigne l’âge de majorité.  

Curatelle 
La curatelle est exercée par une personne (curateur) qui a la responsabilité d’assister un individu majeur qui est inapte à administrer ses biens, ses droits et ses intérêts. Elle peut aussi s’appliquer pour une succession vacante ou des biens non réclamés. 

Crèche 
Œuvre destinée aux enfants considérés comme illégitimes, généralement nés hors mariage, supervisée par les communautés religieuses. 

Hospice 
Établissement (souvent religieux) où l’on donne l’hospitalité ou le refuge à des orphelins, à des malades (personnes infirmes, incurables ou souffrant de maladies mentales) et à des personnes âgées démunies. 

Âge de majorité : 

  • De 1608 à 1763 : 25 ans 
  • De 1763 à 1774 : 21 ans 
  • De 1774 à 1783 : 25 ans 
  • De 1783 à 1972 : 21 ans 
  • Depuis 1972 : 18 ans  

Avant de chercher une adoption, une tutelle ou une curatelle, il est indispensable de détenir des informations de base. Plus vous possédez d’informations, plus la recherche est précise. Les données les plus utiles sont :  

  • le nom de la personne adoptée ou mise sous tutelle ou curatelle; 
  • les noms des parents adoptifs, du tuteur ou du curateur;  
  • les noms des parents d’origine; 
  • la date d’adoption ou de mise en tutelle ou en curatelle; 
  • le lieu où l’adoption, la tutelle ou la curatelle a été enregistrée. 

Les ressources présentées dans cette section permettent de faire des recherches en ligne à partir de la maison. La sélection comprend des ressources offertes par BAnQ et d’autres provenant de différentes organisations. Parmi celles offertes par BAnQ, certaines sont librement accessibles, d’autres nécessitent un abonnement (*). 

Parchemin*

  • Fiches des actes notariés québécois, dont les écrits relatifs aux tutelles et aux curatelles, de 1626 à 1819. 
  • Les actes originaux ne sont pas inclus. 
  • Les termes de recherche recommandés sont : adoption, tutelle, curatelle. 

Tutelle et curatelle de la région de Montréal, 1791-1807

  • Fiches descriptives de l’ensemble des tutelles et curatelles de la région de Montréal pour la période indiquée. 
  • Les actes originaux ne sont pas inclus. 

Archives des notaires du Québec numérisées par BAnQ

  • Tous les actes rédigés par les notaires au cours de leur vie professionnelle, dont les tutelles et curatelles avant le XIXe siècle.  
  • BAnQ rend accessible ce qui date de plus de 80 ans. 
  • La numérisation des documents est en cours et la disponibilité du contenu varie selon le lieu et le notaire.  
  • Consultez l’aide à la recherche. 

Registres de l’état civil du Québec

  • Ces registres contiennent certains registres d’hospices. 
  • BAnQ rend accessibles les registres datant de plus de 100 ans. La diffusion et la conservation des actes et des registres plus récents sont du ressort du Directeur de l’état civil du Québec. 
  • La numérisation des documents est en cours et la disponibilité du contenu varie selon le lieu. 
  • Consultez l’aide à la recherche.  

FamilySearch

Bibliothèque et Archives Canada

Visitez les édifices de BAnQ pour accéder gratuitement à ces ressources. Le personnel vous guidera dans vos démarches. 

Base de données 

Ancestry.ca

  • Actes notariés du Québec 1637-1935 (pouvant contenir certains écrits relatifs aux tutelles et aux curatelles), et registres de l’hospice Saint-Jean-de-Dieu et de l’asile de la Longue-Pointe. 

Généalogie Québec

  • Actes notariés des XIXe et XXe siècles pouvant contenir certains écrits relatifs aux tutelles et aux curatelles. Voir l’outil Contrats notariés de la ressource.

FamilySearch

  • Tutelles et curatelles du district judiciaire de Québec de 1639 à 1930
  • Actes notariés du Québec 1800-1920

Collections d’imprimés  

Vos recherches dans les bases de données n’ont pas produit les résultats escomptés? Poursuivez votre enquête en consultant les ouvrages de généalogie disponibles à la Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque) et dans les différents centres des Archives nationales. Sachez toutefois qu’il existe peu de documents imprimés répertoriant les adoptions, les tutelles et les curatelles au Québec. Voici certains ouvrages utiles : 

Les collections d’imprimés diffèrent d’un édifice à l’autre. Pour repérer des documents précis, consultez le catalogue ou renseignez-vous auprès du personnel. 

Accédez au catalogue

Documents d’archives  

Si les bases de données et les imprimés n’apportent pas les réponses souhaitées, orientez vos recherches vers les documents d’archives. La disponibilité des documents diffère d’un centre d’archives à l’autre. Pour trouver lesquels sont conservés aux Archives nationales de votre région, consultez Advitam ou renseignez-vous auprès du personnel. Nous vous rappelons que BAnQ ne conserve pas de dossiers d’adoption. 

Instruments de recherche 1639-1900 
Chaque instrument de recherche possède un numéro d’identification à six chiffres. Il est nécessaire de prendre en note ce numéro afin de pouvoir retrouver la microfiche dans les classeurs. 

  • Répertoire numérique des tutelles et curatelles du district judiciaire de Chicoutimi  
    • 1851-1951 : 200210 
       
  • Index des tutelles, curatelles et autres procédures non contentieuses du district judiciaire de Québec 
    • 1639-1736 : 300778 
    • 1737-1794 : 303061 
    • 1795-1900 : 303062 
    • 1937-1964 : 303079 
       
  • Répertoire des tutelles, curatelles, interdictions et autres procédures non contentieuses de Montmagny 
    • 1922-1975 : 303082 
       
  • Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal 
    • 1795-1813 : 600982 
    • 1813-1819 : 600110 
    • 1820-1826 : 600107 
    • 1843-1844 : 600512 
    • 1850-1857 : 600513 
    • 1850-1855 : 600514 
    • 1865-1874 : 600988 

Guide des archives hospitalières de la région de Québec 1639-1970

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Sources consultées

  • BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, Documents de naissance, adoptions et orphelinats, 23 février 2021 (consulté le 12 mai 2022).
  • FOURNIER, Marcel, Retracez vos ancêtres : guide pratique de généalogie, Montréal, Éditions de l’Homme, 2009, 315 p.

 

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